Parcelle AG 199 à Bondy
198 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AG0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM68D13, UEv91Hnr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM68D13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEv91Hnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain
- infoPerimetre DUP Ligne 15
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2022, 337 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 185 AVENUE DE ROSNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.