Article UM 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 33 zones
Zone UM
Définition de la zone : la zone UM correspond aux secteurs mixtes, situés le plus souvent en transition entre les centralités et les quartiers pavillonnaires ou secteurs moins denses du territoire. Cette zone présente des formes urbaines hétérogènes présentant une mixité de fonctions et une certaine densité.
Objectifs :
- Maintien d’une mixité de fonctions
- Densification possible dans le respect de l’environnement urbain
- Transition avec les quartiers moins denses à traiter
- Volonté de requalification de certains secteurs dégradés
Rappel :
Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
La zone est également concernée par des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens
A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B, déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral n° 2018-0742 du 29 mars
2018. Cet arrêté s'impose aux autorisations du droit des sols en tant que servitude d'utilité publique sur les parcelles indiquées au plan parcellaire en annexe de l'arrêté n°2018-0742.
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
destinations
IV.
Habitation :
Logement À Bagnolet, Le À Bobigny, Montreuil et à Bondy, à condition que les constructions ou
Pré Saint- les divisions de constructions existantes comprennent un minimum de
Gervais, Les 50 % de logements de plus de 40m² (au titre de l’article L151-14 du
Code de l’urbanisme).
Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Au Pré Saint-Gervais, pour les rez-de-chaussée, se référer aux
Romainville plans/dispositions graphiques (linéaires autorisant le logement en
Rdc)
Hébergement Dans toutes les
communes
Commerces et activités de
services :
Artisanat et commerce de Dans toutes les communes, à condition de ne pas engendrer de détail dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.
À Bondy, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains ou à condition d’être non génératrices de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et compatibles avec le voisinage des zones habitées.
Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.
À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions :
- se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou
- excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou
- soient liées à des projets de transports collectifs souterrains
À Romainville, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains ou, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 500 m². Toutefois, la surface de plancher existante sur un terrain peut être conservée, y compris dans le cadre d’une démolition/reconstruction.
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
destinations
Commerces et activités de IV.
services :
Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y
Restauration À Bagnolet, compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la
Bobigny, démolition d’une construction accueillant l’une de ces
Bondy, Le destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des
Pré Saint- surfaces existantes précédemment.
Gervais,
Montreuil, À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions :
Pantin,
- se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
Romainville ou
- excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou
- soient liées à des projets de transports collectifs souterrains
Commerce de gros À Bagnolet, Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires
Bobigny, identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux
Bondy, Le de rénovation, réaménagement d’une construction existante
Pré Saint- sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y
Gervais, compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la
Montreuil, démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des
Noisy-le-Sec, surfaces existantes précédemment.
Pantin, Le commerce de gros est autorisé sur les linéaires où le commerce est à créer.
Romainville
Activités de services ou Dans toutes s’effectue l’accueil d’une les clientèle communes
Dans toutes
Hôtels les
communes
Aux Lilas, à condition :
Autres hébergements Bagnolet, A Bobigny,
- qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur le touristiques Noisy-le-Sec, Bondy, document graphique ;
Le Pré-Saint-Montreuil,
- en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas
Gervais Pantin et situés à rez-de-chaussée, hormis s'il s'agit de locaux
Romainville d'habitation ;
- en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, y compris en étage.
Dans toutes
Cinéma les
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Autres activités des secteurs secondaire et À Romainville À Bondy, à condition qu’il s’agisse de la tertiaire : et au Pré rénovation dans le volume existant des établissements existants à la date
Industrie Saint-Gervais d’approbation du présent règlement
(04/02/2020), et que toutes les dispositions soient prises pour diminuer les nuisances et supprimer les dangers existants.
À Bagnolet, Bobigny, Les Lilas, Montreuil,
Noisy-le-Sec, Pantin, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.
Aux Lilas, à condition de ne pas entraîner l'entreposage ou le stationnement extérieur des véhicules.
Cuisines dédiées à la vente en ligne Dans toutes les communes
Entrepôt À Bondy, À Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec,
Bureau Pantin, Le Pré Romainville, à condition d’être directement
Centre de congrès et d’exposition Saint-Gervais liée au fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone.
À Bagnolet,
Bobigny, Le Aux Lilas, à condition d’être directement liée
Pré Saint- au fonctionnement d’activités économiques
Gervais, Les autorisées sur la zone et que la construction ne
Lilas, Noisy- soit pas à destination exclusive d'entrepôt.
le-Sec, À Bondy, à condition d’être non génératrices
Pantin, de nuisances notamment olfactives, visuelles,
Romainville bruyantes et compatibles avec le voisinage des
Dans toutes zones habitées.
les Sous réserve du respect des orientations de communes « l’OAP Economie et commerces ».
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
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Equipements d’intérêt collectif et services publics : IV.
Locaux et bureaux des administrations Dans toutes A Bondy publiques les
Locaux techniques et industriels des administrations publiques communes
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Dans toutes
Salles d’art et de spectacles les
Equipements sportifs
communes
Lieux de culte
Dans toutes
Autres équipements recevant du public les communes
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Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole Dans toutes
Exploitation forestière les
communes
Dans toutes
les
communes
Sur la commune de Pantin
Conditions relatives à l’habitation et à la création de logements :
- Toute pièce principale doit être éclairée, par au moins une baie comportant une largeur de vue égale à 4 mètres minimum. Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une
baie comportant un dégagement de vue égal à 6
mètres minimum.
- A titre exceptionnel, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la profondeur du redent créé n’excède pas la moitié de cette largeur. Toutefois, dans ce cas, toute pièce principale doit être éclairée par au
moins une baie comportant un dégagement de
vue égal à 6 mètres minimum