Parcelle AV 232 à Bondy
21 232 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AV0232. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
UM68D13, UH88E10, UEv91Hnr, UC40C19, UEi90Anr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM68D13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEv91Hnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEi90Anr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Alignement d'arbres a creer
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 18OAP Gare de Bondy
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain
- infoPerimetre DUP Ligne 15
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2025, 6 818 m² créésChantier ouvert - 12 RUE DE LA LIBERTE
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2021, 804 m² créésAutorisé - PLACE DE LA REPUBLIQUE
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 juin 2021Autorisé - PLACE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.