Parcelle H 218 à Bondy
42 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000H0218. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM68D13
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM68D13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Pont de Bondy
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPPCOA Pont de Bondy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 août 2013Autorisé - 44 CHEMIN DE GROSLAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.