Parcelle M 24 à Bondy
285 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000M0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM68D13
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM68D13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePavillons de gardePérimètre des abordsActe : Pavillons-de-garde-ILIDTS_19820217
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Avenue Gallieni Canal
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2020, 134 m² créés, 1 logementAnnulé - 32 RUE GEORGES ELIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.