Parcelle H 10 à Bonifacio
20 496 m² au plan cadastral. Identifiant 2A0410000H0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
NE, N, AE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JacquesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jacques-IOJSPC_19940422
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Marie MajeurePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Marie-Majeure-I0XU4E_19820921
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison DoriaPérimètre des abordsActe : Maison-Doria-IOXNK9_19351007
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison sise rue longuePérimètre des abordsActe : Maison-sise-rue-longue-IC3P1V_19270512
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison sise rue Saint-DominiquePérimètre des abordsActe : Maison-sise-rue-Saint-Dominique-IRNB5A_19351104
- AC2Site inscrit ou classéDomaine public maritime entre le port de Stagnolu et la pointe de la Fiumara à BonifacioEnceinte du siteActe : BonifacioDPM_19970401
- AC2Site inscrit ou classéFalaises et plateau de Bonifacio et mont de la TrinitéEnceinte du siteActe : Bonifacio_19960213
- AC2Site inscrit ou classéSite urbain de Bonifacio et ses abordsEnceinte du siteActe : Bonifacio_19720810
- AC3AC3Zone de protectionActe : Bouches_de_Bonifacio_19990924
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques mouvements de terrains de la commune de BonifacioEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprmt_bonifacio_20150423
Prescriptions du plan
- 31ERC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 14 juin 2022Autorisé - CALLA FIUMARA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.