Aller au contenu
Edifiable

Zone UH2 zone urbaine d'habitat en retrait

Une zone urbaine à destination principale d'habitat où les commerces et activités de services, les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UH2

Constructions autoriséesarticle 1

« Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités »

Commerces et activités de services interdits« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les commerces et activités de services ; • Les équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; »
Exploitations agricoles et forestières interdites« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; »
Dépôts de ferraille et de déchets interdits« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés. »
Distance aux limites separativesarticle 3

« Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* »

Moitié de la hauteur, 5 m au minimum« ... implantées en retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 5 m. »
Places de stationnementarticle 8

« Stationnement »

Voir les dispositions générales« Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. »

Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

Espaces libres et plantationsarticle 7

« Aménagement* des espaces libres et clôtures* »

Voir les dispositions générales« Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. »

Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici. Les 3 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Le règlement de la zone UH2, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 158 rubriques, avec une recherche
Rubrique UH2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • L’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …).

Rubrique UH2 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Rubrique UH2 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Rubrique UH2 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,8.

Rubrique UH2 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Rubrique UH2 8Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

67

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UH2 comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.