Zone UA

Sont interdits dans l'ensemble de la zone Ua :

• l’ouverture ou l’extension de carrières et de mines

• la création d’installations classées soumis à autorisation

• les nouvelles constructions à usage d’activités industrielles et agricoles

• les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d’aménager en application de l'article R. 421-19 du Code de l'Urbanisme

• les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

• les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés

• l'installation d'une caravane ou d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs

• les éoliennes de plus de 12 mètres

Sont en outre interdits dans le secteur Uai :

• toutes les constructions, utilisations et occupations du sol hormis celles soumises à conditions à l'article Ua2 secteur Uai.

Sont autorisées sous conditions dans l'ensemble de la zone Ua :

• les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au document graphique, dès lors qu'ils intègrent la préservation de leurs caractéristiques esthétiques et historiques.

Sont admis sous conditions dans le secteur Uai :

• la surélévation et l'extension des constructions existantes sous réserve de la surélévation des planchers de 80 centimètres par rapport au terrain naturel

• les piscines dès lors qu'elles sont établies au niveau du terrain naturel et que les déblais ne sont ni remployés ni entreposés sur place, et sans aucun bâtiment annexe.

L’emprise devra faire l’objet d’un balisage vertical dépassant la côte des plus hautes eaux de 80 cm

• les clôtures dès lors qu'elles n'arrêtent pas l'écoulement ou le ruissellement des eaux et qu'elles permettent le passage de la petite faune (mammifères, amphibiens…)

• le changement de destination au sein de bâtiments existants sous réserve de la prise en compte du risque inondation, sans augmentation de la capacité d'accueil ou de la vulnérabilité des personnes et des biens

• la mise en oeuvre de remblai dans la limite de l'emprise des constructions autorisées et pour la réalisation d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 5 mètres. Toutefois, un recul minimum de 5 mètres pourra être exigé au droit des entrées de garages donnant sur la voie publique pour des raisons de sécurité.

Des dispositions différentes pourront être autorisées :

• lorsque la parcelle ne disposera pas d'une largeur de façade sur une voie ou emprise publique suffisante pour l'implantation de la construction

• dans l'hypothèse d'une opération d'aménagement ou de la construction d'un groupement d'habitations

• pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait sur la propriété ou sur les propriétés adjacentes.

Les annexes aux constructions principales pourront être implantées en retrait

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Illustration de la règle

En cas de limite séparative comprenant un cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 6 mètres par rapport à la berge afin de faciliter l’entretien par les engins mécaniques (article L. 215-18 du Code de l’Environnement). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées à l’aménagement hydraulique du cours d’eau.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants dont la hauteur est supérieure, l’alignement des corniches ou des faîtages sera autorisé sous réserve de satisfaire aux règles de prospect.

Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des extensions ne pourra excéder le niveau de faîtage du bâtiment auquel elles s'adossent.

Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigeront.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions pour le bâti ancien et traditionnel

La réhabilitation ou la restauration des constructions anciennes devra tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange,…) et respecter ses caractéristiques architecturales :

volumétrie, composition de façade, aspect des matériaux. L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble.

La composition architecturale des façades telle que déterminée par les alignements de travée d’ouverture, l’homogénéité des formes des baies par travées et par niveaux sera respectée dans les travaux de restauration et de modification de la façade principale.

Dans l'hypothèse de modification de façades, notamment pour les locaux commerciaux, la composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade.

Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. En étage, la création de larges ouvertures, ou la suppression de modénatures (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.Les split et autres appareils de climatisation ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques adjacentes.

En présence d'une maçonnerie en pierre, la maçonnerie de pierre et d’enduit sera préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle.

En présence d'une maçonnerie en galet enduite, l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle NHL. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés à la truelle ou à l’éponge.

En présence d'une maçonnerie en parpaing ou, briques, la façade devra être protégée par un enduit couvrant. Les enduits seront adaptés à l’aspect et à la coloration d’origine de la façade et pourront s'inspirer du nuancier proposé par le Conseil d'Architecture Urbanisme et

Environnement des Pyrénées Atlantiques.

Les éléments d'ornementation d'intérêt patrimonial et architectural (tels que corniches, lambrequins, bandeaux, encadrements d'ouverture, cartouche surmontant une ouverture, ferronneries de façade ou de clôture, piles et pilastres de portail) doivent être conservés ou remplacés à l'identique.

Les fenêtres doivent être dotées de volets à battants à barres et écharpes, quand bien même elles seraient équipées de volets roulants. Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.

Les couvertures existantes réalisées en tuiles plates picon ou en ardoises devront être restaurées conformément aux règles de l'Art (formes et pentes d’origine). Les immeubles dotés de ces couvertures doivent être restaurés, entretenus et modifiés avec ce même dispositif. La réparation ou la restitution des couvrements des constructions qui seraient couverts, en tuiles canal, en tuiles plates, en tuiles à emboîtement (type tuiles mécanique) dès leur origine, est autorisée (cas des bâtiments annexes, granges). Le métal, essentiellement cuivre, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers.L’usage, en couverture apparente, du chaume, de la tôle ondulée, de matériaux bitumineux est interdit. Les matériaux et les couleurs utilisés doivent être identiques à ceux de la construction d'origine, ou être en ardoise naturelle ou tuile picon, ou en matériaux en ayant la teinte, l’aspect et disposant d’une bonne durabilité.

Règle alternative :

Les extensions, annexes ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

Clôtures

La hauteur des clôtures sera limitée a 2 mètres. Des hauteurs plus importantes pourront être autorisées sur l’espace public lorsque la clôture est édifiée en remplacement ou en prolongement d’un mur de clôture en galets appareilles préexistant sur la parcelle ou sur la parcelle riveraine d’une hauteur supérieure a 2 mètres.

Les clôtures existantes en matériaux traditionnels devront être conservées. Pour ces dernières, les pilastres des portails existants devront être conserves en l’état ou à défaut recréés en conservant les volumes d’origine et les éléments de modénature (boules, cornes d’abondance...). Les portails seront en fer forge et ou bois ajoures de claire voie sur la partie haute (proportion 2/3 plein -1/3 claire voie) peints. L’aspect naturel du bois est a proscrire.

En limite d’emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les murs maçonnés enduits sur les deux faces dont la hauteur n’excède pas 2 mètres,

• les haies vives n’excédant pas 2 mètres de hauteur pouvant être doublées d’un treillage soude réalisé en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire ou gris anthracite,

• les murs en pierre ou enduits sur les deux faces n’excédant pas 1 mètre par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontes d’une grille, et éventuellement doublés d’une haie vive, l’ensemble n’excédant pas 2 mètres de hauteur.

En limite séparative, seules pourront être autorisés les murs maçonnés, les brises vues, les panneaux de bois et les grillages doubles d’une haie vive. Les clôtures en grillage ou treillage métallique seront réalisées en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire ou gris anthracite. La hauteur des clôtures en limite séparative sera au maximum de 2 mètres.

Les coffrets de comptage, boites à lettres et autres éléments techniques doivent être soigneusement intégrés aux clôtures.

Les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester brut. Les plaques béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriques en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits.

Dispositions pour les nouvelles constructions ou constructions ré centes

L'aspect des bâtiments doit être inspiré des constructions traditionnelles du bourg ancien (notamment en ce qui concerne l’implantation, les volumes, l’organisation et l’ordonnancement des façades et le rapport à la clôture).

Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur un plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumes plus élaborés ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle de la plaine de Nay.

Les façades seront réalisées essentiellement en maçonnerie enduite ; l'enduit sera plat, de ton clair Les finissages d'enduits seront talochés à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les constructions en pierres de taille ou de brique peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre. Les enduits pourront s'inspirer du nuancier proposé par le Conseil d'Architecture Urbanisme et

Environnement des Pyrénées Atlantiques.

Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit.

L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti caractérisé par le sens des toitures. Une disposition différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée en continuité de constructions voisines existantes dont les caractéristiques justifieraient une continuité paysagère.

Chaque volume de la toiture sera simple, à 2 ou 4 pans,. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 60 % (exception faite des bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels qui peuvent présenter une pente de toiture moindre).

La couverture des constructions doit être en ardoises naturelles, ou tuiles plates picon ou en matériaux qui en ont l'aspect (y compris les tuiles plates de couleur ardoise) et disposant d'une bonne durabilité. Le faîtage peut être réalisé en tuile type canal de couleur rouge. Les bacs acier sont interdits sur le corps de logis principal. De même, les annexes pourront être couvertes du même matériau que l’habitation principale.

Les extracteurs de ventilation mécanique contrôlée doivent être occultés des vues qui s’offrent depuis les voies publiques adjacentes. Les ouvertures en toiture de type châssis ouvrant ou fixe seront intégrées dans la pente du toit et sans débordement, ou en lucarnes.

Règle alternative :

Les extensions, annexes ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

Architecture et économie d'énergie

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée ; la réalisation de toitures terrasses enherbées pourra être admise sous réserve du respect du caractère des lieux.

Les capteurs solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture.

L’ensemble des règles précédents ne s’appliquent pas aux projets architecturaux qui se distingueront par leur qualité ou leur performance énergétique.

Enseignes et devantures commerciales

Les caractéristiques, l'esthétique et le positionnement des éléments des façades commerciales devront s'inspirer de la charte des enseignes et devantures commerciales du

Pays de Nay jointe en annexe au Plan Local d'Urbanisme.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré sur l'unité foncière du projet. Si la création d'aires de stationnement est impossible sur l'unité foncière du projet, elles devront être réalisées sur une unité foncière située à moins de 200 mètres.

Par leurs dispositions techniques, l’imperméabilisation des sols.

les

aménagements

devront

en

outre

limiter

Pour les logements, il sera exigé un minimum de 2 places par logement réalisé sur la parcelle. Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas pour les projets d’aménagement de bâtiments anciens. De même, il ne sera exigé qu'une place pour les logements collectifs de moins de 40 m² de surface de planchers ainsi que pour les logements collectifs inclus dans une résidence pour personnes âgées.

Pour les autres bâtiments, il sera exigé une place par tranche de 50 m² de surface de plancher même si des dispositions différentes pourront être autorisées dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens dont le terrain d'assiette ne dispose pas d'espaces libres suffisants.

En outre, chaque espace de stationnement collectif comprendra un nombre d'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite conforme à la réglementation.

Des aires spécifiques sont à prévoir pour les vélos au sein des opérations concernant la réalisation d'un bâtiment tertiaire (équipements publics, bureaux, services, commerces...) de plus de 500 m² de surface de plancher, en fonction des besoins liés à l'opération. Ces emplacements prendront soit la forme d'un local vélo dans l'enceinte d'un bâtiment soit d'emplacements extérieurs qui seront obligatoirement couverts.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les terrains situés en Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, seront soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations protégées au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme devront être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales et peu consommatrices en eau d'une superficie doublée, sur le territoire communal.

Les essences seront préférentiellement choisies au sein de la liste suivante :

- Arbustes champêtres à feuilles “marcescentes” :

(semi-persistant, conserve ses feuilles sèches jusqu’au printemps) : charme

- Arbustes champêtres à feuilles caduques : érable champêtre, bouleau, noisetier, fusain d’europe, viorne obier, viorne lantane, cornouiller sanguin, prunellier, sureau noir, néflier, aubépine (en absence d’épidémie), orme, bouleau, frêne,

- Arbustes horticoles à feuilles caduques : forsythia, groseillier fleur, rosier rugueux, spirée, seringat, cytise, deutzia, symphorine, weigela

- Arbustes à feuilles persistantes : houx, troène, osmanthe, eleagnus (fusain), prunus lusitanica (laurier du portugal), berbéris, mahonia, viburnum, abbélia, palmiers.

Les espaces situés en limite des zones agricoles ou naturelles devront être végétalisés, en évitant les murs de verdure d'une extrémité à l'autre des limites de propriétés. La plantation de haies libres, permettra d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques.

Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner au secteur son caractère sont préservés. En cas d’impossibilité, les arbres abattus sont remplacés sur place ou à proximité par des plantations au moins équivalentes.

Les dispositifs de rétention pluviale tels que les ouvrages de rétention seront paysagés et intégrés en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de loisirs…

Intitulé du document : NEMENTALES

PERFORMANCES

ENERGETIQUES

ET

ENVIRON-Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne, chaufferie bois, géothermie, pompe à chaleur...). Cette disposition est également fortement recommandée pour les autres bâtiments tertiaires.

Les nouveaux réseaux d’éclairage public devront être à basse consommation d’énergie ou être alimentés directement par des énergies renouvelables (photovoltaïque..).

CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil relatif au droit de passage.

Les accès devront être, dans la mesure du possible, regroupés. Ils devront être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

L'aménagement des accès devra respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d'une largeur minimale de 4 mètres ou de 3 mètres pour une voie à sens unique.

Les nouvelles voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries devront prendre en compte :

• les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ;

• l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Des dispositions différentes pourront être autorisées en cas d'impossibilité technique liée à la densité des formes urbaines.

Intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU

ASSAINISSEMENT – DIVERS

RÉSEAUX

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

Assainissement eaux usées

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales sera interdite.

Toute construction ou installation nouvelle devra évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol devront respecter les prescriptions applicables à la zone concernée par le zonage des eaux pluviales jointe en annexe du Plan

Local d’Urbanisme et notamment en ce qui concerne les règles de construction, débourbeur

– deshuileur, l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales et les zones à forte pente.

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans le respect des constructions et des terrains avoisinants.

Par ailleurs, des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, mis en place pour des usages non sanitaires (arrosage espaces verts notamment) lors de toute nouvelle opération d'aménagement ainsi que pour toute construction de bâtiment public.

Réseaux électriques et télécommunication

Dans les lotissements et opérations d'aménagement, les réseaux électriques et de communication devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Sous-Titre 2 – Règles applicables à la zone Ub

La zone Ub est le secteur correspondant aux extensions urbaines destinés à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat (ne générant pas de troubles anormaux du voisinage).

Elle correspond à des secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter,ou sont programmables à court terme, avec notamment la présence d'un réseau public d'assainissement.

La zone Ub comprend :

- un secteur Ubc qui est compris dans le périmètre de revitalisation commerciale, où l'implantation et l'extension des commerces est recherchée.

- un secteur Ubi exposé au risque inondation.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION

CONSTRUCTIONS

DE

LA

ZONE

ET

DESTINATION

DES

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

Sous-Titre 1 – Règles applicables à la zone Ua

La zone Ua couvre les tissus urbains resserrés et historiques du village de Bordes.

Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation ou d’équipements (salle des fêtes..) et commerces, édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues.

La zone Ua est comprise dans son intégralité dans le périmètre de revitalisation commerciale, où l'implantation et l'extension des commerces est recherchée.

Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux.

La zone Ua comprend le secteur Uai exposé au risque inondation.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION

CONSTRUCTIONS

DE

LA

ZONE

ET

DESTINATION

DES