Zone U3

Intitulé du document : - Des espaces de pleine terre végétalisée (Cf définition) comptant à 100% de leur surface,

- Des toitures végétalisées : comptabilisée à 50% de leur surface. Les toitures végétalisées prises en compte pour ce coefficient doivent présenter un substrat de culture d’au moins 15 cm d’épaisseur.

- La partie végétalisée au sol des espaces de stationnement : comptabilisée à 50% de leur surface)

- Les surfaces perméables (gravier, stabilisé ou terre armée, pavé drainant ou à joints engazonnés…) : comptabilisées à 20% de leur surface

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée :

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en « Evergreen »…

2. 4 Stationnement

Dispositions spécifiques applicables par secteurs

Secteur A

B et C

Conditions Il est exigé sur le tènement de l’opération :

- Pour toute création de logements par construction neuve ou par réhabilitation : au moins 2 places de stationnement par logement créé.

- Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement visiteurs pour 5 hébergements créés.

- Pour les logements créés par changement de destination, ou réhabilitation il est exigé au moins 1 place par logement créé.

- Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement.

Il est exigé sur le tènement de l’opération : - Pour toute création de logements au moins 2 places de stationnement par logement créé. - Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1

place de stationnement visiteurs pour 5 hébergements créés.

Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de

plancher de logements créés, des stationnements abrités pour deux roues sont

obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par

logement

D

Intitulé du document : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des

constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Des stationnements abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un

minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues pour 50 m² de surface de

plancher créée.

Règlement approbation

Sommaire

Partie 1 : Règlement ............................................................................................................................................ 3 TITRE 1 – Dispositions réglementaires applicables à toutes les zones ........................................................... 3 1- Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ................. 3 2- Risques naturels ....................................................................................................................................... 5 3- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................... 5 4- Équipement et réseaux......................................................................................................................... 16 TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 18 Article 1-Zones U- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 19 Article 2-zones U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 21 Article 3- zones U- Équipement et réseaux .................................................................................................... 27 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................................... 28 Article 1- zones AU- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ....................... 29 Article 2- zones AU - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .......................................... 31 Article 3 – zones AU- Équipement et réseaux ................................................................................................ 36 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................... 37 Article 1 – zones A- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................ 37 Article 2 – zones A- Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................ 39 Article 3- zones A- Équipement et réseaux ................................................................................................... 41 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................................................... 42 Article 1 – zones N- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................ 42 Article 2 – zones N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................... 43 Article 3 -zones N Équipement et réseaux ..................................................................................................... 45 Partie 2 : Rappels et définitions ........................................................................................................................ 46 Article 1 - Champ d'application territoriale ................................................................................................... 46 Article 2- Division du territoire en zones ......................................................................................................... 46 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique................................................................... 47 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles .................................................................................. 47 Article 5- Droit de préemption urbain ............................................................................................................. 47 Article 6- Reculs des constructions le long des voies départementales.................................................... 48 Article 7 Canalisations de transports de matières dangereuses ................................................................. 48 Article 8 – Définitions issues du Lexique national .......................................................................................... 48 Article 9 : définitions supplémentaires ............................................................................................................ 50 Article 10 : Destinations et sous-destinations ................................................................................................. 56 Annexe : palette végétale à privilégier ......................................................................................................... 59

Partie 1 : Règlement

TITRE 1 – Dispositions réglementaires applicables à toutes les zones

1- Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme

Sur le document graphique apparaissent des éléments identifiés au titre de l’article L151-19 et de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

- Éléments identifiés au titre de l’article L151-19

En référence à l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

Sur le territoire du PLU des secteurs ont été identifiés à ce titre. Ils concernent :

- du patrimoine bâti - des ensembles patrimoniaux remarquables de clos et jardins dans l’espace bâti - des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables, ensembles arborés

de parcs …

Les prescriptions suivantes s’appliquent :

- Patrimoine bâti

Les éléments bâtis identifiés, ne doivent pas être détruits. Dans le cadre des travaux d’aménagement, de réhabilitation portant sur ces éléments identifiés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect des matériaux et de l’architecture d’origine.

Numéro d’identification sur le zonage

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Croix Oratoire Croix Croix Fontaine Lavoir Croix Croix Oratoire Croix Roue à eau Fontaine

Élément identifié

* 3

- Les ensembles patrimoniaux remarquables des clos et jardins Les secteurs identifiés ne doivent pas être bâtis, à l’exception d’une annexe à l’habitation limitée à 10m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 3m au plus haut de la construction. L’aspect de cette annexe devra être dans des tons de pierre comme les murs de clôture de ces clos. Les murs de clôture de ces clos ne doivent pas être détruits, abaissés ou surélevés. Dans le cadre des travaux de réhabilitation portant sur ces murs, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect des matériaux et de l’architecture d’origine.

- Les éléments végétaux des jardins et parcs Les éléments végétaux des parcs et jardins doivent être maintenus ou reconstitués avec des essences équivalentes en cas de travaux. Les éléments végétaux des bosquets dans les zones A et N doivent être maintenus ou reconstitués avec des essences locales

- Éléments identifiés au titre de l’article L151-23 En référence à l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. » Sur le territoire du PLU, des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection des continuums végétaux (ripisylves…), des zones humides. Cette identification implique les dispositions suivantes : Les continuums végétaux des ripisylves Les continuums végétaux (haies et ripisylves) identifiés, ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est rendue inévitable par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques (aménagements hydrauliques). Dans ce cas, toute intervention sur un de ces éléments identifiés est soumise à déclaration préalable. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces continuums et ripisylves protégés au titre de l’article L.151-23, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles devront être replantées en respectant les préconisations suivantes. Les plantations comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées :

- une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins trois

espèces différentes d'essences locales - une strate arborescente comportant au moins

trois espèces différentes d'essences locales

Schéma à valeur illustrative

La strate arborescente devra être dominée par l’aulne glutineux (Alnus glutinosa) et le frêne commun (Fraxinus excelsior), présents dès la rive avec différentes espèces de saules tels que le saule marsault (Salix caprea). Plus en retrait, la strate arborée sera constituée d’espèces locales tels que des érables (Acer platanoïdes et pseudoplatanus), chênes (Quercus robur ), charmes (Carpinus betulus), tilleuls (Tilia cordata et Tilia platyphyllos), ormes (Ulmus minor) … La strate arbustive sera plantée en mélange avec la strate arborescente. Elle comprendra des espèces locales tels que le noisetier (Corylus avellana), le fusain (Euonymus europea), le troène (Ligustrum vulgare), la viorne (Viburnum opulus), le sureau (Sambucus nigra)… La strate herbacée évoluera naturellement.

Les zones humides : Toute zone humide ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun exhaussement ou affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois : En cas de projet d’intérêt général, la séquence "éviter-réduire-compenser" peut-être utilisée :

- Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs ; - Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1. - Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels. De plus pour les voiries, installations, accès, réseaux concernés par la trame zone humide : les aménagements élargissements de voirie nécessaires sont autorisés, les aménagements et l’installation de réseaux, accès sont autorisés.

2- Risques naturels

Le territoire est concerné par des aléas d’inondation. Un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est mis en place. Il est rappelé que le PPRi est une servitude d’utilité publique. Il est annexé au PLU.

3- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions applicables à toutes les constructions et aménagements Mouvements de sols Les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.

▪ Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. Ni la hauteur du déblai, ni celle du remblai ne devront excéder 1m. Leur pente sera au maximum de 15%. La hauteur est mesurée à partir du bas du terrain naturel avant travaux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès aux garages enterrés ou semi-enterrés, lorsque l’évacuation des eaux pluviales s’avère nécessaire.

• Les déblais et remblais pourront être confortés par un mur dont le traitement et l’aménagement des abords devront participer à sa bonne intégration dans le site.

• La pente des talus ne devra pas excéder 15% et ceux-ci devront être plantés. • Les enrochements apparents sont interdits. Seuls les ouvrages de soutènement de petits

éléments, à l’image des murs de pierres sèches, des maçonneries de moellons enduits. Les gabions sont autorisés. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1,50 m.

Implantations dans les pentes Les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants :

- Utiliser les niveaux décalés plutôt que les talus dans les terrains en pente

 Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente

Source : Habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

- Minimiser les accès voitures en utilisant la pente

- Limiter l’impact sur le paysage

Clôtures Murs traditionnels existants Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Nouvelles clôtures Hauteur : Pour l’ensemble des constructions et des zones (hors clôtures agricoles) :

• La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. Sauf en cas de contrainte topographique ou technique particulière.

• La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite séparative.

La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera au maximum celle de la hauteur préexistante. Elles seront implantées à l’alignement des voies et sur limites séparatives : les implantations en retrait sont proscrites sauf contrainte topographique ou technique particulière. Aspect : Elles seront constituées sur l’ensemble des limites sur rue et des limites séparatives :

• Soit d’un grillage sans soubassement, la hauteur totale ne pouvant excéder 1.80m. • Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être surmonté d’un système

à claire voie. La hauteur totale ne pouvant excéder 1.80m. • Soit d’un mur dont la hauteur sera comprise entre 1.20 m et 1.80m. Il sera enduit avec une

finition en harmonie avec la façade. Il sera limité à 50% de la totalité du linéaire de clôture. Dans ce cas on privilégiera son positionnement en continuité d’annexes, des piscines et aux abords des accès. • Soit de gabions ou grillage double parois limités à 2.00 m maximum en harmonisation avec les clôtures riveraines • Soit de gabions limités à 1,80m de hauteur et entrecoupés de système à claire voie dans un rapport 2/3 gabions, 1/3 claire voie en alternance. Ils seront limités à 50% de la totalité du linéaire de clôture. • Ou encore une clôture végétale constituée de végétaux variés d’essences régionales. Deux types de clôture au maximum sont admis sur une même parcelle. Les clôtures agricoles devront s’intégrer dans l’environnement paysager et privilégier la végétalisation.

Clôtures interdites partout y compris pour les clôtures agricoles:

• Les associations de matériaux hétéroclites,

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…

• Tout type de pare-vue plaqué contre la clôture, tant sur les limites avec les voies et emprises publiques que sur les limites séparatives. Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres etc.)

• Les brises-vues en composites, PVC, Alu …

matériaux

Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques

Panneaux solaires et dispositifs de production d’Enr

- Les éoliennes sont proscrites en pignon de toiture

- Panneaux solaires sur les toitures à pentes :

▪ Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou suivre la pente de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Les panneaux devront être alignés entre eux. Ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

▪ Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent être posés parallèlement à la pente du toit. Ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

▪ Le panneau solaire et son cadre doivent être de même teinte.

▪ Les dispositifs de production d’énergie sont limités à 50% de la surface du pan de toit où ils sont mis en place. Toutefois sur les bâtiments annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 50m², ils sont autorisés sans conditions de surface.

▪ Pour toutes les constructions : les tuiles solaires s’apparentant aux caractéristiques de la tuile romane sont possibles. Dans ce cas les tuiles solaires ne sont pas limitées en surface.

Schéma à valeur illustrative - Panneaux solaires sur les toitures-terrasses : les panneaux solaires peuvent disposés sur les toitures-terrasses. - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures le plus possible dans l’axe des ouvertures existantes. - Ils sont interdits au sol

Climatiseurs et pompes à chaleur - Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) ou à l’intérieur des constructions. - Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. Ils devront être masqués par un élément architectural, - S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Autres éléments techniques - Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs, numérique) devront être encastrées dans les murs de façade ou de clôture. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. - Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs de déchets seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue.

Annexes aux habitations Si la construction est de petite volumétrie son aspect n’est pas réglementé. La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3m. Pour les annexes supérieures à 10m² d’emprise au sol et inférieures à 20m² d’emprise au sol, elles devront être réalisées, dans la mesure du possible, avec le même aspect que ceux du bâtiment ou à défaut avec un aspect à dominante naturelle (bois, pierre…). Les autres annexes et locaux accessoires devront respecter les règles générales.

Dispositions applicables aux constructions bâties depuis 1960 et aux nouvelles constructions (hors constructions d’activités économiques, équipements d'intérêt collectif et services publics, constructions agricoles et forestières) Toitures

- Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension du volume. - Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (sauf si elles sont déjà existantes

sur une construction, dans ce cas l’ouverture nouvelle devra reprendre le même aspect que celles existantes). - Les toitures avec pentes devront présenter des pentes minimales de 20% et maximales de 30%. - Les toitures à pentes devront présenter au minimum 2 pans par volume, les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, et les annexes aux habitations. - Les toitures à pentes devront être en tuiles romanes de couleur rouge vieilli. D’autres tuiles sont admises dans le cas de réhabilitation ou d’extension d’une construction présentant avant travaux d’autres types de tuiles. - Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 30 cm et maximal de 50 cm en façade et en pignon (sauf en limite de propriété), les casquettes solaires ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords. - La pente et couverture non réglementée pour les vérandas et pour les petites volumétries (Rappel : la petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une

Commune de Bouchet - Règlement -approbation emprise au sol inférieure à 10m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3m.). Façades En présence d'une façade mesurant 20 mètres ou plus, cette dernière devra faire l'objet d'un "séquençage", au moyen : - D’une ou plusieurs rupture(s) volumétrique(s) en plan (retrait ponctuel) et/ou en hauteur ; - De variations de teintes et/ou de matériaux de revêtement de façade (enduit, bardage...). Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique, dûment justifié. Les descentes d’eaux pluviales seront placées de façon à être le moins visible possible (angle de la construction), aucune autre tuyauterie n’est admise en façade. Les piliers seront sobres (ni colonne, ni chapiteau). Le bardage est interdit. Les couleurs blanc pur, et les couleurs vives ou primaires sont interdites, La couleur des façades respectera les tons de pierre, sable, traditionnels du secteur.

Menuiseries Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade pour les constructions neuves, En cas de réhabilitation, et d’impossibilité technique à les intégrer, ils devront être masqués ou habillés (habillage de type lambrequin). Les couleurs vives ou primaires sont interdites.

Dispositions applicables aux constructions d’activités économiques, équipements d'intérêt collectif et services publics, Toitures

- Pour les toitures avec pentes, le faîtage est réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Leur pente est limitée à 30%.

- Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze, rouge vieilli…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture.

- Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat), sauf en cas de panneaux solaires,

- Lorsque les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect rouge vieilli. Le panachage de couleur de tuiles est interdit.

- Les ouvrages techniques en toiture seront le plus possible intégrés ou masqués par un élément architectural.

Façades - Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. - Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires ne sont autorisées que ponctuellement. - Les bardages sont autorisés dans les conditions suivantes :

Bardages bois : En façade le bardage doit être laissé brut. Il peut être choisi pré-grisé ou rétifié anticipant son vieillissement naturel. Le bardage en bois naturel doit être vertical.

Bardages composites ou métalliques

Ils sont autorisés uniquement avec des lames verticales. Les couleurs admises sont les suivantes :

- gris clair - gris moyen - brun moyen - taupe

Palette colorimétrique

Lames verticales

Menuiseries - Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade. - Les couleurs : le blanc pur et les couleurs vives ou primaires sont interdits.

Implantation des stockages et des stationnements (hors constructions agricoles)

- Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

- Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées).

Les entrées des parcelles d’activité économique (hors constructions agricoles)

Les entrées seront soignées : l’entrée principale devra intégrer les éléments techniques : boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz… Ces éléments seront de préférence intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur sont proscrites).

Les bâtiments techniques (hors constructions agricoles) - Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments. - Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée charretière

Dispositions applicables aux constructions bâties avant 1960

Toitures

- Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver.

- Les toitures doivent être simples, la pente est identique à la pente existante. Le sens du faîtage existant doit être conservé.

- Les débords de toit (débords bois, corniches, génoises) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction.

- Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice.

- En cas de réhabilitation, les toitures terrasses partielles et accessibles sont autorisées dans les conditions inscrites dans la coupe suivante. De plus les pignons maçonnés doivent être conservés.

3 rangs de tuiles au minimum

5 rangs de tuiles au minimum entre l’ouverture et le faîtage

Schéma à valeur réglementaire

- La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites d’une façon générale sauf terrasse partielle décrite ci-avant.

- Les fenêtres de toiture sont intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent être le plus possible axées avec les fenêtres de façade.

- Les tuiles : leur aspect sera similaire à l’existant, ou avec une restauration maintenant l’aspect d’origine.

Façades - Les murs seront enduits à l’exception des murs en pierre de taille appareillées. Les enduits seront de finition lisse. - Les bardages sont interdits. - Les façades et éléments en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec du pisé ou/et des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué à fleur des encadrements. - Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales. Les réseaux électriques ou de télécommunication devront être dissimulés sous les forgets ou des éléments d’architecture (corniches par exemple). Il ne sera pas autorisé de « pénétrantes ou de câblage en milieu de façade » ; - Les couleurs blanc pur, et les couleurs vives ou primaires sont interdites, La couleur des façades respectera les tons de pierre, sable, traditionnels du secteur. - La création d’ouvrage en saillie (balcon, bow-windows) est interdite. Les loggias et les balcons intégrés dans le volume bâti sont autorisés ; - Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée.

Percements

• La composition existante des façades sera respectée notamment dans le cas de création de

nouvelles ouvertures. Généralement la façade était composée selon des axes verticaux

(alignements des ouvertures les unes au-dessus des autres) et horizontaux (alignements des

ouvertures sur un même plan). Les nouvelles ouvertures devront le plus possible s’inscrire dans

ces axes.

Construction d’origine

Typologies de percements possibles

(schémas à valeur illustrative)

Fermeture des grandes ouvertures Les grandes ouvertures (granges, vitrines d’anciens commerces par exemple) ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel de ces grandes ouvertures. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier Les menuiseries blanches sont interdites pour ces grandes ouvertures. On pourra aussi se servir de l’ouverture pour créer un porche,

Pour un traitement de porte de grange Menuiseries

- Les ouvertures en dehors des vitrines commerciales en RDC, et des aménagements de baies en RDC, respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, et devront être plus hautes que larges.

- Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres, volets) doivent être conservées, restaurées. Si leur restauration n’est pas possible, Les nouvelles menuiseries présenteront des caractéristiques identiques à celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect,).

- Le type et la couleur des menuiseries doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-de-chaussée (commerce, bureaux etc.).

- Les volets roulants autorisés si le caisson est masqué par un lambrequin et à condition de ne pas être blancs.

- Les volets à battants devront être à un ou deux battants et se rabattre sur la façade, à l’exception des baies en rez de chaussée.

- Les jalousies et brises soleils orientables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’arrière d’un lambrequin.

- Les teintes ne doivent pas être saturées. Le blanc pur, les couleurs primaires et les brillances des peintures ou des lasures sont interdits.

4- Équipement et réseaux

5.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

ACCES :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

VOIRIE :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. De plus pour les voies nouvelles des zones U, il est exigé une chaussée d’une largeur minimale de 5 m et l’aménagement sur au moins un côté de la voie d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.

De plus dans le secteur B déterminé sur le règlement graphique : - Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions et pour l’ensemble des parcelles issues de la division.

De plus le long des voies départementales le département il conviendra de respecter les règles suivantes :

- Un seul accès par tènement est autorisé. Dans le cas de divisions parcellaire c’est bien le tènement tel qu’existant à l’approbation du PLU qui est pris en compte.

- Les accès à créer le long des voies départementales seront de forme trapézoïdale, de dimension suivante : grande base de longueur 10 m côté route, profondeur 5m (recul de l’implantation du portail par rapport à l’alignement de la voie), petite base de longueur 5 m côté construction.

5. 2 Desserte par les réseaux

1 - Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :

Eaux usées :

Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées.

Commune de Bouchet - Règlement -approbation Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales : - Les réseaux internes aux opérations de construction et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. - Toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants, travaux structurants d’infrastructures routières ou ferroviaires, aires de stationnement, …), doit être compensée par la mise en œuvre de dispositifs de stockage des eaux pluviales, pour une pluie d’occurrence trentennale, tenant compte des remontées des nappes phréatiques. - Les réaménagements de terrain ne concernant pas (ou touchant marginalement) le bâti existant et n’entrainant pas d’aggravation du ruissellement (maintien ou diminution des surfaces imperméabilisées) et n’entrainant pas de modification notable des conditions d’écoulement et d’évacuation des eaux pluviales sont dispensées de mesures compensatoires, - Dans le cadre des opérations d’urbanisation groupées, les ouvrages de stockage devront, dans la mesure où la topographie le permet, être communs à l’ensemble de l’opération, - La vidange du volume stocké devra se faire en priorité via un dispositif d’infiltration ou d’épandage sur la parcelle ou le tènement de l’opération avec un débit limité adapté au milieu récepteur,

3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : - Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. - Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. - Dans un périmètre de covisibilité avec la chapelle St Sébastien, et/ou l’Abbaye, tous les réseaux créés doivent être enfouis y compris sur les espaces publics. - Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique.

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Les zones U sont des zones urbaines. Sont classés ainsi les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

NB- on rappellera que dans les zones U : les occupations non listées comme interdites ou soumises à conditions sont autorisées. Les zones U sont concernées par le PPRI, le règlement du PPRI s’applique, il est annexé au PLU, il convient de s’y référer.

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