PLU de Bouchet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/11/2023
- 4 zones
- 12 articles
- INSEE 26054
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 26054_PLU_20231102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/11/2023
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU4
contigüe. - Soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas le retrait est au moins égal à 3 m. - Soit sur limite séparative sans contigüité bâtie. Dans ce cas la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 3 m...
- Zone AL
Les hauteurs des constructions des bâtiments techniques agricoles est limitée à 10m mesurés à l’égout du toit. - Les hauteurs des autres constructions sont limitées à R+1 +combles et 7 m à l’égout du toit. - La hauteur des extensions des co...
- Zone U
. Dans ce cas le niveau à R+2 est obligatoirement en attique. Le niveau en attique présentera au moins une façade en retrait minimal de 3m par rapport à la façade du niveau inférieur. D Les hauteurs des constructions principales sont l...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bouchet
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Bouchetrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lez - Herain
- jaunezone jaune d'écoulement des crues soumis à un aléa faiblePrescriptions
- orangezone orange d'écoulement des crues soumis à un aléa moyenInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
73 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 63permis de construire
- 7déclarations préalables
- 72logements créés
- 2autorisations annulées
Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 route de Suze-la-Rousse, 26790 Bouchet
- Téléphone
- 04 75 04 80 11
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-bouchet.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 12 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bouchet ?
Le document opposable est 26054_PLU_20231102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bouchet ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU4, AL, U, U3. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouchet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouchet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouchet ?
73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouchet ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouchet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bouchet, calculées sur les contours de l'IGN.- Suze-la-Rousse2 077 hab.
- Tulette1 994 hab.
- La Baume-de-Transit942 hab.
- Visan1 857 hab.
La commune
- Population
- 1 409 habitants
- Code postal
- 26790
- Code INSEE
- 26054
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 762 sur 815 (93,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.