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Edifiable

PLU de Suze-la-Rousse

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
26345_PLU_20231024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/10/2023
Lecture
114 pages, 7 zones, 61 articles découpés
Plan de zonageN : zone naturelleUBa : zone à vocation principale d'habitat où la hauteur maximale des bâtiments est portée à 12 mA : zone agricoleUA : zone à vocation mixe d'habitat, de commerce et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond à l'emprise du bourg castral, à forte valeur patrimonialeUE : zone à vocation principale d'équipements publics ou d'intérêt collectifAUh : zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensembleUAa : zone à vocation mixe d'habitat, de commerce et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond à l'emprise des faubourgs anciens, à forte valeur patrimonialeUIc : Ui : zone à vocation principale d'activités artisabales ou industrielles où la construction de commerces détachés du bâtiment principal est autoriséeUi : zone à vocation principale d'activités artisabales ou industriellesUB : zone à vocation principale d'habitatNL : zone naturelle correspondant à l'emprise du campingUBd : zone à vocation principale d'habitat du hameau de Saint TurquoitAh : STECAL. Y sont définies les conditions d'aménagement et d'extension des constructions à usage d'hébergement touristique. Le changement de destination vers le logement est autorisé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Suze-la-Rousse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

181 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 181 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
28 place du Champ-de-Mars, 26790 Suze-la-Rousse
Téléphone
04 75 04 81 22
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.mairie-suze-la-rousse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 61 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Suze-la-Rousse ?

Le document opposable est 26345_PLU_20231024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Suze-la-Rousse ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUH, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Suze-la-Rousse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Suze-la-Rousse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Suze-la-Rousse ?

181 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 223 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Suze-la-Rousse ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Suze-la-Rousse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Suze-la-Rousse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 077 habitants
Code postal
26790
Code INSEE
26345
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 212 sur 1 309 (92,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.