Zone A

Zone agricole
secteurs Am, Ap
10 rubriques
PLUi de Bouillac, approuvé le 05/02/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone A, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 13 rubriques, avec une recherche

Rubrique A 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous destinations des constructions interdites

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

 TOUS LES SECTEURS

- Exploitation agricole et forestière,

 TOUS LES SECTEURS UC

- Commerce de gros,

 TOUS LES SECTEURS UH

- Commerce de gros, - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,

Pour rappel : Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions du PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, soussecteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone :

 TOUS LES SECTEURS UC

- Les projets de constructions de logements, d’hébergements, d’extensions, annexes et changement de destination sous réserve de ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole,

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 28 / 100

- Les extensions et mise aux normes des bâtiments agricoles sous réserve d’être compatible avec les lieux habités.

 TOUS LES SECTEURS UH

- Les projets de constructions de logements, extensions, annexes et changement de destination sous réserve de ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole,

- Artisanat et commerce de détail dans la limite de 150 m² de surface de plancher maximum,

- Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 150 m² de surface de plancher maximum,

- Restauration dans la limite de 150 m² de surface de plancher maximum,

- Les constructions à destination de commerces et d’activités de services existantes à la date d’approbation du PLUi-H, atteignant la limite de 150 m² de surface de plancher, pourront faire l’objet d’une extension dans la limite de 50 m² de surface de plancher,

- Les extensions et mise aux normes des bâtiments agricoles sous réserve d’être compatible avec les lieux habités.

 SECTEUR UX

- Les logements nouveaux ou l’hébergement de fonction nécessaires à une activité présente sur le secteur Ux à condition qu’ils s’intègrent dans le volume des bâtiments d’activités et que leur surface n’excède pas 100 m² de surface de plancher,

- Les constructions, installations et ouvrages techniques liés à la valorisation des déchets (entrepôts, centre de tri, méthaniseur, …),

- Les constructions, installations, aménagements et ouvrages techniques nécessaires au traitement et stockage des déchets,

- Les constructions et ouvrages techniques liés à la mise en sécurité et à la réhabilitation des sites concernés.

- Les extensions d’habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-H sans création de logement supplémentaire,

- Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles sont à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage de construction annexe par leur fonctionnement,

- Dans le secteur Uxr, seuls les changements de destination vers une activité artisanale, industrielle ou commerciale sont autorisés.

 SECTEUR UE

- Dans le secteur Ue-a, le changement de destination des constructions et installations existantes et la transformation d’un équipement public vers une destination d’activité secondaire ou tertiaire.

- Dans le secteur Ue-a, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H.

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Sont interdites les affectations suivantes :

 TOUS LES SECTEURS UC

- les dépôts de véhicules et de matériaux non liés à une activité autorisée dans le secteur,

 TOUS LES SECTEURS

Les affouillements et exhaussements liés à des aménagements d’intérêt général (ex : voirie) sont autorisés.

 SECTEURS UC, UH, UE ET UL

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées sont autorisées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère des secteurs et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

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Sont autorisés les affouillements et les exhaussements de sols réalisés sous forme de terrasses ou paliers d‘une hauteur maximum de 3 mètres combinés à des plateformes de 2 mètres de profondeur minimum, sur le principe du schéma suivant :

Schéma de principe

Largeur minimum de 2 m

 SECTEUR UX

Sont autorisés :

- les exhaussements et affouillements de sol liés au stockage de matériaux,

- les exhaussements et affouillements du sol liés au traitement et stockage des déchets,

- les exhaussements et affouillements du sol lié aux activités du site concerné.

- le stockage de matériaux sur des installations spécialisées, - les dépôts couvert ou non, de quelque nature que ce soit

(véhicules, ferrailles, matériaux…) à condition qu’ils soient liés à une activité existante ou autorisée.

 TOUS LES SECTEURS

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

- Exploitations agricoles et forestières, - Commerce de gros,

 TOUS LES SECTEURS SAUF AU1-2

- Hébergement hôtelier et touristique.

 TOUS LES SECTEURS SAUF AU1X

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,

 SECTEURS AU0 ET AU0X

- Toute nouvelle construction est interdite.

Pour rappel :

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisation du sol sont soumises aux prescriptions du PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

Sont autorisés les constructions et aménagement à condition qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU et selon les modalités d’ouverture à l’urbanisation suivantes (art. R151-20 du CU) :

- OAP n°2, n°4, n°5, n°9, n°11, n°15 : lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble,

- OAP n°8 : lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble,

- OAP n°1, n°10 et n°11 : lors de la réalisation de plusieurs opérations d’aménagement suivant le phasage défini : AU1-1 ou AU1-2, AU2-1, AU3-1.

- OAP n°3, n°6, n°7, n°9, n°12, n°13, n°14, n°16, n°17, n°18, n°19, n°21, n°22 et n°23 : au fur et à mesure de l’équipement du secteur,

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU1-4, AU1A-1, AU1B-1

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone :

- Artisanat et commerce de détail dans la limite de 150 m² de surface de plancher maximum,

- Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 150 m² de surface de plancher maximum,

 SECTEUR AU1X

Sont autorisées les logements nouveaux ou l’hébergement nécessaire à une activité présente sur le secteur à condition qu’ils s’intègrent dans le volume des bâtiments d’activités et que leur surface n’excède pas 100 m² de surface de plancher.

Sont interdites les affectations suivantes :

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU-4, AU1B-1

 TOUS LES SECTEURS

Les affouillements et exhaussements liés à des aménagements d’intérêt général (ex : voirie) sont autorisés.

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU-4, AU1B-1

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère du secteur et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

 SECTEUR AU0X

Non règlementé

Schéma de principe

Largeur minimum de 2 m

 TOUS LES SECTEURS

Sont interdites toute nouvelle construction, exceptées celles indiquées au paragraphe suivant : A.2. Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone :

 TOUS LES SECTEURS

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- La reconstruction des bâtiments à l’identique après un sinistre à l’exception des sinistres liés aux risques naturels majeurs, dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique existantes,

 SECTEUR A ET APC

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles,

- Les coopératives d’utilisation de matériel agricole,

- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité

agricole, ou la qualité paysagère du site, dans la limite de 30 % de l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H,

- Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site et qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage de construction annexe par leur fonctionnement.

 SECTEUR AP :

- Les extensions des bâtiments agricoles à hauteur de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi-H,

- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site, dans la limite de 30 % de l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H,

- Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site et qu’elles sont à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage de construction annexe par leur fonctionnement.

 SECTEUR AM :

- Les constructions et installations nécessaires à l'activité maraichère dès lors qu’elles sont conformes aux dispositions du PPRI du Lot Aval,

- Les constructions légères de type serres à conditions d’être liées à une activité d’agriculture maraichère.

Sont interdites les affectations suivantes :

 SECTEURS A, AP, APC ET AM

- les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules et de matériaux,

 SECTEUR A ET APC

- le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une habitation,

 SECTEURS AP ET AM

- le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une habitation,

- les installations classées, - les carrières,

Les affouillements et exhaussements liés à la vocation de la zone, à la gestion des eaux ou à des projets de terrasses sont autorisés dans l’ensemble de la zone A, sous-secteurs compris. Les affouillements et exhaussements liés à des aménagements d’intérêt général (ex : voirie) sont autorisés dans l’ensemble de la zone A, sous-secteurs compris.

Sont interdites toute construction exceptée celles indiquées au paragraphe suivant : A.2. Destination et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et de respecter le maintien des continuités écologiques :

 TOUS LES SECTEURS, EXCEPTE LES SECTEURS N ET NP

 SECTEURS N ET NP

- Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les équipements sportifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux de

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maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

 SECTEUR N

- La mise aux normes des exploitations agricoles,

- Les extensions des bâtiments agricoles à hauteur de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi-H,

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière,

- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière, ou la qualité paysagère du site, dans la limite de 30 % de l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H.

- Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière, ou, la qualité paysagère du site et qu’elles sont implantées à proximité immédiate de l’habitation. Ces annexes devant avoir un usage de construction annexe par leur fonctionnement.

- Dans les espaces repérés « jardins ouvriers » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne sont autorisées que les annexes d’une surface de plancher de 30 m² maximum,

 SECTEUR NC

- Les constructions nouvelles, les ouvrages techniques, les extensions ainsi que les aménagements de sols et les installations diverses dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière, ou la qualité paysagère du site sont admis à condition d’être nécessaire :

o Soit à l’exercice d’une activité d’extraction et d’exploitation de matériaux en carrière,

o Soit au stockage, à la transformation, au négoce ou au recyclage issus de l’exploitation de carrières,

o Soit aux travaux de sols mise en œuvre dans le cadre d’un programme de réaménagement de carrière.

 SECTEUR NG

- Les aires d’accueil des gens du voyage dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière, ou la qualité paysagère du site,

 SECTEUR NL

- Les commerces et activités de service destinés à la création, au fonctionnement et au développement des zones de loisirs et de tourisme dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière, ou la qualité paysagère du site,

- L’hébergement hôtelier et touristique à condition de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces agricoles et naturels.

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 SECTEUR NE

- Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière, ou la qualité paysagère du site et qu’elles sont implantée à proximité immédiate de l’habitation. Ces annexes devant avoir un usage de construction annexe par leur fonctionnement.

- L’artisanat et le commerce de détail à condition de ne pas porter atteinte à l'activité agricole, forestière, ou à la qualité paysagère du site,

- Les entrepôts et les bureaux à condition de ne pas porter atteinte à l'activité agricole, forestière, ou à la qualité paysagère du site,

 SECTEUR NH1-1

- Les logements nouveaux et leurs annexes à condition de ne pas porter atteinte à l'activité agricole, forestière, ou à la qualité paysagère du site,

 SECTEUR NH2-1 ET NH2B-1

- La mise aux normes des exploitations agricoles sans augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU,

- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation à condition de ne pas porter atteinte à l'activité agricole, forestière, ou à la qualité paysagère du site,

- Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière, ou la qualité paysagère du site et qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation. Ces annexes devant avoir un usage de construction par leur fonctionnement.

 SECTEUR NX1

- Les constructions, installations, aménagements et ouvrages techniques nécessaires au traitement et stockage des déchets,

- Les constructions et ouvrages techniques liés à la mise en sécurité et à la réhabilitation des sites concernés,

- Les constructions nouvelles, ouvrages techniques, les extensions ainsi que les aménagements de sols et les installations diverses liés à une activité autorisée ou existante sur le secteur.

 SECTEURS NP ET NZH

- Toute nouvelle construction est interdite.

 SECTEUR NX0

- Toute construction nouvelle est interdite exceptée les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol, ainsi que les ouvrages et accessoires techniques y afférents.

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Sont interdites les affectations suivantes :

 SECTEURS N, NP ET NX0

- les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une

habitation, - les dépôts de véhicules et de matériaux,

 SECTEURS NE, NC ET NX1

- les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une

habitation,

 SECTEURS NL, NG , NH1-1 ET NH1-2

- les dépôts de véhicules et de matériaux non liés à une activité autorisée dans le secteur.

 TOUS LES SECTEURS

Les affouillements et exhaussements liés à la vocation de la zone, à la gestion des eaux ou à des projets de terrasses sont autorisés dans l’ensemble de la zone N sous-secteurs compris, excepté en zone Np et Nzh.

Les affouillements et exhaussements liés à des aménagements d’intérêt général (ex : voirie) sont autorisés.

Les activités d’éducation canine n’impliquant pas de construction sont ponctuellement et au cas par cas autorisées en zone N.

Les activités agricoles liées à l’entretien du site de la Découverte n’impliquant pas de construction sont autorisés en zone Nl.

 SECTEURS NH1-1, NH2-1 ET NH2B-1

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées sont autorisées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère du secteur et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

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Schéma de principe

Largeur minimum de 2 m

Rubrique A 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Changement de destination/ mixité fonctionnelle

Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux, artisanaux et d’activités de services vers toutes autres destinations (habitation notamment) est interdit le long des prescriptions linéaires sur le document graphique identifiées comme « Linéaire artisanaux et commerciaux protégés » au titre de l'article L151-16 du CU par le figuré suivant : Le long de ces prescriptions linéaires, le changement d’affectation des garages (stationnement clos et couvert) vers du logement est également interdit : ils ne peuvent devenir de la surface de plancher à destination de logement et doivent être maintenus en stationnement, ils peuvent changer de destination vers les autres destinations autorisées dans le secteur.

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Rubrique A 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

B.1.a Recul et implantation des constructions

 TOUS LES SECTEURS

Ces règles ne sont pas applicables :

- Dans le cas de l’extension et de la restauration de bâtiments à la date d’approbation du PLU, si la situation du bâtiment existant en matière de recul par rapport à la voie est conservée, exceptées pour les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire.

- Dans le cas de l’extension et de la restauration de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, non conformes au recul imposé par rapport aux limites séparatives et si la situation du bâtiment existant en matière de recul aux limites séparatives est conservée et sous réserve de ne pas aggraver les conditions de visibilité et de sécurité au droit du réseau routier départemental.

- Dans le cas où la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les constructions contiguës,

exceptées pour les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire.

 TOUS LES SECTEURS

Les constructions situées sur les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire devront être implantées avec un recul de :

• 2 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise de la voie ferrée

• 3 mètres à partir de la surface extérieure ou extrados des ouvrages d'arts souterrains ;

• 6 mètres à partir du bord extérieur des ouvrages d'art aériens.

Cette interdiction de construction ne s'applique pas aux procédés de production d'énergies renouvelables intégrés à la voie ferrée ou installés aux abords de la voie ferrée, dès lors qu’ils ne compromettent pas la sécurité des circulations ferroviaires, le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et des équipements de transport ainsi que leur maintenabilité.

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 TOUS LES SECTEURS UC

→ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Le long des prescriptions linéaires identifiées sur le document graphique comme « Linéaire d’implantation à l’alignement », les constructions nouvelles doivent s’implanter en limite du linéaire.

Dans les autres espaces, les constructions devront être implantées :

o soit en limite de l’emprise publique ou à l'alignement existant ou avec un recul identique à celui des constructions contiguës,

o soit avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites, en conservant leur recul initial.

Schémas de principe Bande de recul de 5 m

Implantation à l’alignement

Implantation avec un recul de 5 m minimum

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 TOUS LES SECTEURS UC

→ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans les autres espaces, les constructions devront être implantées :

o soit en limite séparative latérale exceptées les piscines,

o soit en limite de fond de parcelle pour les constructions annexes à usage exclusifs d'abris de jardin ou de garages, exceptées les piscines,

o soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres pour toutes les autres constructions et les piscines.

Schéma de principe

Recul = h/2 ou h

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 TOUS LES SECTEURS UH

→ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

- En agglomération (art.5 des dispositions générales), les constructions devront être implantées : o soit en limite de l’emprise publique ou à l'alignement existant ou avec un recul identique à celui des constructions contiguës.

o soit avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

o avec un recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 963, RD 221 et RD 5,

o avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales,

o avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques.

Schémas de principe En agglomération

Bande de recul de 5 m

Hors agglomération

Autres voies

Bande de recul de 5 m

Bande de recul de 15 m

RD 963/221/5

RD 840

Bande de recul de 25

Bande de recul de 75 m

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 TOUS LES SECTEURS UH

→ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux :

o soit en limite latérale ou limite de fond de parcelles,

o soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Schéma de principe

Recul = h/2 ou

Recul > à 3 m

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 SECTEUR UX

→ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

- En agglomération (art.5 des dispositions générales), les constructions devront être implantées : o avec un recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 840, RD 923, RD 221, o avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales exceptées les RD de catégories D et E, o avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques dont les routes départementales de catégories D et E.

- Hors agglomération (art.5 des dispositions générales), les constructions et installations devront être implantées : o avec un recul de 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 840, sauf si une étude dérogatoire est réalisée, o avec un recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 963, RD 221, o avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales, o avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques.

Schémas de principe

En agglomération Autres voies dont RD catégories D et E

Bande de recul de 5 m

RD exceptées RD catégories D et E

Bande de recul de 15 m

RD 840/963/221

Bande de recul de 25 m

Hors agglomération

Autres voies

Bande de recul de 5 m

Bande de recul de 15 m

RD 963/221

Bande de recul de 25 m

RD 840

Bande de recul de 75 m

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 38 / 100

 SECTEUR UX

→ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux :

o soit en limite latérale ou limite de fond de parcelles,

o Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

Schéma de principe

Recul = h/2 ou

Recul > à 3 m

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 39 / 100

B.1.a Recul et implantation des constructions

 TOUS LES SECTEURS

Les constructions situées sur les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire devront être implantées avec un recul de :

• 2 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise de la voie ferrée

• 3 mètres à partir de la surface extérieure ou extrados des ouvrages d'arts souterrains ;

• 6 mètres à partir du bord extérieur des ouvrages d'art aériens.

Cette interdiction de construction ne s'applique pas aux procédés de production d'énergies renouvelables intégrés à la voie ferrée ou

installés aux abords de la voie ferrée, dès lors qu’ils ne compromettent pas la sécurité des circulations ferroviaires, le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et des équipements de transport ainsi que leur maintenabilité.

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU-4, AU1B-1

→ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

o soit avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

o avec un recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD963, RD 221 et RD 5,

o avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales,

o avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques.

Schémas de principe En agglomération

Bande de recul de 5 m

Hors agglomération

Autres voies

Bande de recul de 5m

Bande de recul de 15 m

RD 963/221/5

RD 840

Bande de recul de 25 m

Bande de recul de 75 m

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU-4, AU1B-1

→ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux :

o soit en limite latérale ou limite de fonds de parcelles, o soit à une distance des limites séparatives au moins

égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Schéma de principe

Recul = h/2 ou

Recul > à 3 m

 SECTEUR AU1X

→ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

- En agglomération (art.5 des dispositions générales), les constructions devront être implantées : o avec un recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 840, sauf si une étude dérogatoire est réalisée,

o avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales,

o avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques.

o avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales,

o avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques.

Schémas de principe

Autres voies

Bande de recul de 5 m

Bande de recul de 15 m

RD 840/963/221/5

Bande de recul de 25 m

Hors agglomération

Autres voies

RD 963/221/5

RD 840

Bande de recul de 5 m

Bande de recul de 15 m

Bande de recul de 25 m

Bande de recul de 75 m

 SECTEUR AU1X → Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

B.1.a Recul et implantation des constructions

Ces règles ne sont pas applicables :

- Dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiments, si la situation du bâtiment existant en matière de recul par rapport à la voie est conservée, exceptées pour les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire.

- Dans le cas où la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les constructions contiguës, exceptées pour les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire.

 TOUS LES SECTEURS

Les constructions situées sur les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire devront être implantées avec un recul de :

• 2 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise de la voie ferrée

• 3 mètres à partir de la surface extérieure ou extrados des ouvrages d'arts souterrains ;

• 6 mètres à partir du bord extérieur des ouvrages d'art aériens.

→ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions et installations devront être implantées : o avec un recul de 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 840, sauf si une étude dérogatoire est réalisée, o avec un recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 963, RD 221 et RD 5, o avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales,

o avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

Schéma de principe

Hors agglomération

Autres voies

Bande de recul de 3 m

Bande de recul de 15 m

RD 963/221/5

RD 840

Bande de recul de 25 m

Bande de recul de 75 m

→ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle à usage d’habitation doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes peuvent être implantées en limite séparative à condition de ne pas excéder 3.5 mètres à l’égout du toit

Schéma de principe

B.1.a Recul et implantation des constructions

Ces règles ne sont pas applicables :

- Dans le cas de l’extension et de la restauration de bâtiments, si la situation du bâtiment existant en matière de recul par rapport à la voie est conservée, exceptées pour les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire.

- Dans le cas où la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les constructions voisines, exceptées pour les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire.

 TOUS LES SECTEURS

Les constructions situées sur les propriétés riveraines du domaine public ferroviaire devront être implantées avec un recul de :

• 2 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise de la voie ferrée

• 3 mètres à partir de la surface extérieure ou extrados des ouvrages d'arts souterrains ;

• 6 mètres à partir du bord extérieur des ouvrages d'art aériens.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone N – Page 89 / 100

→ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions et installations devront être implantées o avec un recul de 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 840, sauf si une étude dérogatoire est réalisée,

o avec un recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 963, RD 221 et RD 5,

o avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales,

o avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

Schéma de principe

Hors agglomération

Autres voies

Bande de recul de 3 m

Bande de recul de 15 m

RD 963/221/5

RD 840

Bande de recul de 25 m

Bande de recul de 75 m

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone N – Page 90 / 100

→ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les annexes peuvent être implantées en limite séparative à condition que leur hauteur n’excède pas 3.5 m à l’égout du toit.

Schéma de principe

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone N – Page 91 / 100

Rubrique A 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum de 3 m

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 31 / 100

Rappel :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone U, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Hauteur totale

Schémas de principe Faitage

Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur totale

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 40 / 100

A compter du niveau du sol en façade principale sur voie principale de niveau supérieur, comprenant l’accès principal du bâtiment, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder :

 SECTEURS UC-1, UH-1 ET UHA-1

- R+1+combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).

 SECTEURS UC-2, UCA-2, UCB-2 ET UH-2

- R+2+combles (rez-de-chaussée + 2 étages + combles).

 SECTEUR UC-3

- R+3+combles (rez-de-chaussée + 3 étages + combles).

 SECTEURS UC-4, UCB-4 ET UH-4

- R+4+combles (rez-de-chaussée + 4 étages + combles).

Hauteur R+4+combles

Hauteur R+1+combles

Terrain plat

Combles

1er étage Accès

Rez-dechaussée Terrain naturel

Terrain plat

Combles

4ème étage 3ème étage 2éme étage

1er étage Accès

Rez-dechaussée Terrain naturel

Hauteur R+4+combles

Hauteur R+1+combles

Schémas de principe Terrain en pente

Hauteur R+1+combles

Combles

1er étage

4ème étage

3ème étage

2éme étage

1er étage

Rappel :

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone AU, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Hauteur totale

Schémas de principe Faitage

Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur totale

A compter du niveau du sol en façade principale sur la voie principale

de niveau supérieur, comprenant l’accès principal du bâtiment, la

hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder :

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1B-1

Terrain plat

- R+1+combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).

Combles

Hauteur R+1+combles

 SECTEUR AU1-2

- R+2+combles (rez-de-chaussée + 2 étages + combles).

 SECTEUR AU1-4

- R+4+combles (rez-de-chaussée + 4 étages + combles).

1er étage

Terrain plat

Combles

4ème étage

3ème étage

2éme étage

1er étage Accès

Rez-dechaussée Terrain naturel

Hauteur R+4+combles

Hauteur R+1+combles

Schémas de principe Terrain en pente

Hauteur R+1+combles

Combles

1er étage

Rappel :

Pour les annexes, le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone A, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Hauteur totale

Schémas de principe Faitage

Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

- Bâtiments à usage d’habitation A compter du niveau du sol en façade principale sur la voie principale de niveau supérieur comprenant l’accès principal du bâtiment, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder le R+1+combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).

La hauteur des annexes est limitée à 3.5 mètres à l’égout du toit.

Terrain plat

Combles 1er étage

Schémas de principe Terrain en pente

Combles

1er étage

- Les exhaussements et affouillements de sol liés au traitement et au stockage de matériaux,

- Le stockage de matériaux.

Rappel :

Pour les annexes, le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone N, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Hauteur totale

Schémas de principe Faitage

Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone N – Page 92 / 100

- Bâtiments à usage d’habitation

A compter du niveau du sol en façade principale sur la voie principale

de niveau supérieur, comprenant l’accès principal du bâtiment, la Terrain plat

hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder le

R+1+combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).

Combles

La hauteur des annexes est limitée à 3.5 mètres à l’égout du toit.

1er étage

Rubrique A 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : B.1.c Emprise au sol et densité

L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

Dans les espaces repérés « Jardins ouvriers » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre du L151-19 du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles auront une surface de plancher de 30 m² maximum.

Rubrique A 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, aux équipements publics et services publics.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux équipements publics.

Sont autorisés les constructions et aménagements à condition qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

Rubrique A 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : B.3.a Plantations à maintenir et à créer

 TOUS LES SECTEURS

Les arbres à feuille caduc et à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes, excepté dans le secteur Ux.

Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.8 des dispositions générales).

Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements de voiture en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.8 des dispositions générales), excepté dans le secteur UX où les aires de stationnement non couvertes seront plantées à raison d’un arbre pour 5 emplacements de voiture.

En zone Ux, les aires de stationnement couvertes par des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées seront accompagnées d’aménagements paysagers de qualité afin de limiter l’impact visuel du projet.

B.3.b Espaces non-imperméabilisés

 TOUS LES SECTEURS UH

Sur chaque unité foncière privative, au moins 20 % des espaces libres devront être maintenus en espace de pleine terre.

B.3.c Continuités et corridors écologique

Toute construction devra s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau permanents.

B.3.d Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue (article L151-23 du code de l’urbanisme)

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 47 / 100

l’état sanitaire le justifie ou doivent être remplacer par une essence identique.

Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de la commune.

 TOUS LES SECTEURS

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Les arbres à feuille caduc et à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes.

B.3.b Espaces non-imperméabilisés

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU-4, AU1B-1

Sur chaque unité foncière privative, au moins 20 % des espaces libres devront être maintenus en espace de pleine terre.

B.3.c Continuités et corridors écologiques

Toute construction devra s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau permanents.

B.3.d Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue (article L151-23 du code de l’urbanisme)

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie ou doivent être remplacer par une essence identique.

Toutes haies en lisière de parcelle, qu’il s’agisse par exemple de zones agricoles, habitées, commerciales ou d’activités doivent être composées d’essences locales (adaptées au milieu, en grande partie représentatives des milieux du territoire et des plantes d’Europe). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Une attention particulière sera apportée à la réalisation de ces plantations qui ne seront pas en alignement strict (type "rideau" uniforme) mais plutôt en massifs naturels et irréguliers ou en bosquets, pour une meilleure intégration dans le grand paysage.

En zone Apc, les constructions agricoles seront obligatoirement accompagnées de plantations d’arbres figurant dans la palette des essences végétales (cf article 8 des dispositions générales) qui ne doivent pas être réalisées en alignement strict (type « rideau » uniforme) mais en massifs naturels et irréguliers ou en bosquets, pour une meilleure intégration dans le grand paysage.

B.3.b Continuités et corridors écologique

Toute construction, hors serres et tunnel de maraîchage, devra s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau permanents.

B.3.c Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue (article L151-23 du code de l’urbanisme)

En application de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

Les arbres à feuille caduc et à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes.

Toutes haies en lisière de parcelle, qu’il s’agisse par exemple de zones agricoles, habitées, commerciales ou d’activités doit être composée d’essences locales (adaptées au milieu, en grande partie représentatives des milieux du territoire et des plantes d’Europe). La plantation de haies monospécifiques est interdite.

En limite séparative des parcelles bâties, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

B.3.b Continuités et corridors écologiques

Toute construction devra s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau permanents.

B.3.c Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue (article L151-23 du code de l’urbanisme)

En application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les éléments de paysages identifiés sur les documents graphiques ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

Rubrique A 8Stationnement

Intitulé du document : - Le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une habitation,

- les carrières.

 SECTEURS UE ET UL

- Les dépôts de véhicules et de matériaux non liés à une activité autorisée dans le secteur,

 TOUS LES SECTEURS UH

- les terrains de camping et de caravanage, - Le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une

habitation, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules et de matériaux non liés à une activité

autorisée dans le secteur, - les carrières.

 SECTEUR UX

- les terrains de camping et de caravanage,

- Le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une habitation,

- les habitations légères de loisirs.

 TOUS LES SECTEURS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

Les stationnements prévus hors agglomération, en limite du domaine public, ne devront pas générer de risques pour les usagers de la route.

 TOUS LES SECTEURS UH

Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 2 places de stationnement minimum par logement créé.

 SECTEUR UX

→ Logements

Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 1 place de stationnement minimum par logement créé.

→ Artisanat et commerce de détail

L’emprise dédiée au stationnement pour les nouveaux équipements commerciaux devra être conforme aux dispositions de l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

La superficie dédiée au stationnement des véhicules motorisés ne peut être supérieure à 100 % de la surface bâtie du bâtiment commercial ou artisanal.

Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisée compte pour moitié dans le calcul de la superficie dédiée au stationnement.

Les espaces dédiés au stationnement des vélos seront au moins égaux à 1 % de la surface de plancher du bâtiment auxquelles elles sont liées.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 48 / 100

C. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

- les terrains de camping et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules et de matériaux non liés à une activité

autorisée dans le secteur, - les carrières.

 SECTEUR AU1X

- Le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une habitation,

- les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs.

 TOUS LES SECTEURS

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

Les stationnements prévus hors agglomération, en limite du domaine public, ne devront pas générer de risques pour les usagers de la route.

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU1-4, AU1B-1

Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 2 places de stationnement minimum par logement créé.

 SECTEUR AU1X

→ Logements

Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 1 place de stationnement minimum par logement créé.

→ Artisanat et commerce de détail

L’emprise dédiée au stationnement pour les nouveaux équipements commerciaux devra être conforme aux dispositions de l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

La superficie dédiée au stationnement des véhicules motorisés ne peut être supérieure à 100 % de la surface bâtie du bâtiment commercial ou artisanal.

Les espaces dédiés au stationnement des vélos seront au moins égaux à 1 % de la surface de plancher du bâtiment auxquelles elles sont liées.

C. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

Les stationnements prévus hors agglomération, en limite du domaine public, ne devront pas générer de risques pour les usagers de la route.

C. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

Les stationnements prévus hors agglomération, en limite du domaine public, ne devront pas générer de risques pour les usagers de la route.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone N – Page 98 / 100

C. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

Rubrique A 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Accès Rez-dechaussée Sous-sol

Combles

1er étage Rez-dechaussée Accès

Terrain en pente

Combles

1er étage Rez-dechaussée

Accès

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 41 / 100

B.2 Qualité

urbaine,

environnementale et

constructions

architecturale, paysagère des

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

→ Dispositions générales

Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.

Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

→ Toitures :

 SECTEURS UC-1, UC-2, UC-3, UC-4, UH-1, UH-2, UH4

Les toitures inclinées devront avoir une pente de 25 % minimum.

Les toitures terrasses sont autorisées dans le cadre d’opérations répondant à des performances énergétiques et d’énergies renouvelables telles que définies à l’article R111.21 du code de la construction et de l’habitation, notamment pour la mise en place d’un toit végétalisé.

Le matériau de couverture des constructions devra avoir l’aspect, la forme et la couleur similaires aux couvertures de type zinc ou produits dérivés, de type tuile rouge ou brune, ou de type lauzes ou ardoises.

Les annexes à l’habitation, les extensions, et les réhabilitations (telles que notamment : appentis, liens entre deux bâtiments, toituresterrasses, parties vitrées en toiture, panneaux solaires, etc…) peuvent admettre des pentes et des matériaux différents, à condition de garantir une intégration harmonieuse avec les constructions avoisinantes existantes.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 42 / 100

 SECTEURS UCA-2 ET UHA-1

Les toitures devront avoir une pente minimum de 25 %.

Le matériau de couverture des constructions devra avoir l’aspect, la forme et la couleur similaires aux couvertures en lauzes ou ardoises.

 SECTEUR UCB-2 ET UCB-4

Les toitures devront avoir une pente minimum de 25 %.

Le matériau de couverture des constructions devra avoir l’aspect, la forme et la couleur similaires aux tuiles courbes de couleur rouge vieilli.

 SECTEUR UX

→ Façades :

 TOUS LES SECTEURS UC ET UH

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront obligatoirement recouverts.

Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé.

Les murs doivent être crépis, enduits ou appareillés en pierre de pays, dans un ton similaire à la pierre locale ou recouverts de matériaux s’harmonisant avec les bâtiments environnants.

Le bardage bois, ou d’aspect et de forme similaire, est autorisé.

Sur les bâtis existants, les éléments architecturaux singuliers et de qualité (génoises, encadrement, etc…) lorsqu’ils existent, seront conservés.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 43 / 100

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives ou renouvelables, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique. Seuls les équipements intégrés dans le bâti et masqués par des grilles de ventilation pourront être acceptés s’ils sont visibles depuis le domaine public.

 SECTEURS UC-2, UCA-2 ET UCB-2

Les couleurs des enduits devront être conformes aux enduits existants

secteur

aux

enduits traditionnels allant du brun au gris.

La palette ci-dessous est donnée à titre d’exemple.

 SECTEUR UX

La simplicité des volumes sera recherchée. La façade perçue depuis l’espace public sera traitée avec la plus grande attention. Les couleurs de façades devront s’inspirer et se rapprocher des teintes définies dans la palette de couleur ci-dessous, excepté pour les façades traitées en bardage bois.

→ Clôtures :

RAL 5000

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Dispositions générales :

Les clôtures implantées en limites de domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des accès sur la voirie départementale, ni la visibilité aux abords des passages à niveau (servitude T1).

Pour préserver la visibilité aux abords des passages à niveau, les murs pleins de clôtures sont interdits, des grilles seront utilisées.

Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composées d’une haie d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage.

- Les poteaux nécessaires à l’installation de portail ou au maintien des systèmes constructifs sont autorisés dans la limite de 1.80 m de hauteur excepté en zone Ux où la hauteur est portée à 2m.

- La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,80 m excepté en zone Ux où la hauteur est portée à 2m.

 TOUS LES SECTEURS UC

Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées soit :

- D’un mur plein enduit sur toutes ses faces en harmonie avec la construction principale ou appareillés en pierre de pays,

- D’un soubassement maçonné enduit ou en pierre de pays de 0,60 m maximum surmonté d’un système à claire-voie, doublé

- D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées.

Clôture en limite séparative :

Les clôtures seront composées soit :

- D’un soubassement maçonné enduit ou en pierre de pays de 0,60 m maximum surmonté d’un système à brise vue ou parevue, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,

- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences

locales mélangées, - D’un système à pare-vue ou à brise vue.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 45 / 100

 TOUS LES SECTEURS UH, UE ET UL

Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées soit :

- D’un soubassement maçonné enduit ou en pierre de pays de 0,60 m maximum surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,

- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences

locales mélangées.

Clôture en limite séparative :

Les clôtures seront composées soit :

- D’un soubassement maçonné enduit ou en pierre de pays de 0,60 m maximum surmonté d’un système à brise vue ou parevue, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,

- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences

locales mélangées, - D’un système à pare-vue ou à brise vue.

B.2.b Performances énergétiques

 TOUS LES SECTEURS

Les architectures qui s’inscrivent en décalage avec l’architecture traditionnelle sont autorisées, notamment dans le cadre d’opérations répondant à des performances énergétiques et d’énergies renouvelables telles que définies à l’article R111.21 du code de la construction et de l’habitation.

B.2.c Bâti soumis à permis de démolir

 BATI IDENTIFIE

L’ensemble du bâti identifié et repéré sur le document graphique est soumis à permis de démolir.

B.2.d Bâti identifié (article L151-19)

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :

- La démolition de parties d’un bâtiment, de façades ou d’élément architectural peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble,

- Une modification (extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère architectural du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 46 / 100

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

C.1.a Accès :

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et dont les caractéristiques permettent la circulation ou l’utilisation aisée des engins de lutte contre l’incendie.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès ne doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie.

Les voies publiques ou privées doivent avoir une chaussée d’une largeur de 5 mètres minimum accompagnée d’un piétonnier de 1.4 mètre minimum.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 49 / 100

Terrain naturel

1er étage Rez-dechaussée

Accès

B.2 Qualité

urbaine,

environnementale et

constructions

architecturale, paysagère des

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

→ Dispositions générales

→ Toitures :

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU-4

Les toitures inclinées devront avoir une pente de 25 % minimum.

Les annexes à l’habitation, les extensions, les réhabilitations (telles que notamment : appentis, liens entre deux bâtiments, toitures-terrasses, parties vitrées en toiture, panneaux solaires, etc…) peuvent admettre des pentes et des matériaux différents, à condition de garantir une intégration avec les constructions avoisinantes existantes.

 SECTEUR AU1X

La pente des toitures devra être inférieure à 25%.

Pour toutes les toitures à pente, la pose d’acrotère est interdite. Les acrotères sont autorisés uniquement lorsque la règlementation technique (DTU, …) les rend obligatoires.

 SECTEUR AU1B-1

Les toitures devront avoir une pente minimum de 25 %.

Le matériau de couverture des constructions devra avoir l’aspect, la forme et la couleur similaires aux tuiles courbes de couleur rouge vieilli.

→ Façades :

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU1-4, AU1B-1

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront obligatoirement recouverts.

Les murs doivent être crépis, enduits ou appareillés en pierre de pays, dans un ton similaire à la pierre locale ou recouverts de matériaux s’harmonisant avec les bâtiments environnants.

Le bardage bois, ou d’aspect et de forme similaires, est autorisé.

 SECTEUR AU1X

La simplicité des volumes sera recherchée.

La façade perçue depuis l’espace public sera traitée avec la plus grande attention.

Les couleurs des façades devront être issues de la palette de couleur ci-dessous :

→ Clôtures :

Dispositions générales :

Pour préserver la visibilité aux abords des passages à niveau, les murs pleins de clôtures sont interdits, des grilles seront utilisées.

Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composées d’une haie d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage.

- Les poteaux nécessaires à l’installation de portail ou au maintien des systèmes constructifs sont autorisés dans la limite de 1.80 m de hauteur.

- La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,80 m.

 SECTEURS AU1-1, AU2-1, AU3-1, AU1-2, AU-4, AU1B-1

Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées soit :

- D’un soubassement maçonné enduit ou en pierre de pays de 0,60 m maximum surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,

- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences

locales mélangées, Clôture en limite séparative :

Les clôtures seront composées soit :

- D’un soubassement maçonné enduit ou en pierre de pays de 0,60 m maximum surmonté d’un système à brise vue ou parevue, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,

- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences

locales mélangées, - D’un système à pare-vue ou à brise vue.

B.2.b Performances énergétiques

 TOUS LES SECTEURS

Les architectures qui s’inscrivent en décalage avec l’architecture traditionnelle sont autorisées notamment dans le cadre d’opérations répondant à des performances énergétiques et d’énergies renouvelables telles que définies à l’article R111.21 du code de la construction et de l’habitation.

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

A titre indicatif, les voiries et accès à créer pourraient être aménagées selon les caractéristiques définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU.

C.1.a Accès :

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

C.1.b Voiries :

La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet.

Le principe de composition des voies à créer de développement du réseau de liaisons douces, ainsi que leur organisation permettra d’assurer la compatibilité avec les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Combles

1er étage Rez-dechaussée Accès

B.2 Qualité

urbaine,

environnementale et

constructions

architecturale, paysagère des

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

→ Dispositions générales

Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

→ Toitures :

Constructions à vocation d’habitat :

Les toitures inclinées devront avoir une pente de 25 % minimum.

Le matériau de couverture des constructions devra avoir l’aspect, la forme et la couleur similaires aux couvertures de type zinc ou produits dérivés, de type tuile rouge, ou de type lauzes ou ardoises. En zone Apc, le matériau de couverture des constructions devra être de couleur sombre.

Constructions à vocation agricole :

La couleur de la toiture doit être plus sombre que la couleur de la façade. En zone Apc, le matériau de couverture des constructions devra être de couleur sombre.

La pente de la toiture doit être de 25 % minimum, hors serres et tunnels de maraîchage.

Les toitures à deux pentes symétriques (de même longueur) sont à privilégier.

Les toitures des bâtiments principaux en mono-pentes ou à redents sont interdites.

Un décroché peut-être demandé sur la pente la plus longue.

Schéma de principe Décroché

→ Façades :

Construction à vocation d’habitat :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront obligatoirement recouverts.

Les murs doivent être crépis, enduits ou appareillés en pierre de pays, dans un ton similaire à la pierre locale ou recouverts de matériaux s’harmonisant avec les bâtiments environnants.

Le bardage bois, ou d’aspect et de forme similaires, est autorisé.

Constructions à vocation agricole :

En zone A, les couleurs des façades devront se rapprocher des teintes définies dans la palette de couleur ci-contre (12 teintes), excepté pour les façades traitées en bardage bois naturel non peint qui est à privilégier.

En zone Apc, les couleurs des façades devront se rapprocher des 9 teintes définies dans la palette de couleur ci-contre, excepté pour les façades traitées en bardage bois naturel non peint qui est à privilégier.

Les couleurs des façades devront être issues des palettes de couleur cicontre :

Palette de référence zone A Palette de référence zone Apc

→ Caractéristiques architecturales des clôtures :

Dispositions générales

Pour préserver la visibilité aux abords des passages à niveau, les murs pleins de clôtures sont interdits, des grilles seront utilisées.

Les poteaux nécessaires à l’installation de portail ou au maintien des systèmes constructifs sont autorisés dans la limite de 1.80 m de hauteur.

La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,80 m.

Construction à vocation d’habitat :

• Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées soit :

- D’un soubassement maçonné enduit ou en pierre de pays de 0,60 m maximum surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,

- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences

locales mélangées.

• Clôture en limite séparative :

Les clôtures seront composées soit :

- D’un soubassement maçonné enduit ou en pierre de pays de 0,60 m maximum surmonté d’un système à brise vue ou parevue, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,

- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences

locales mélangées, - D’un système à pare-vue ou à brise vue.

B.2.b Bâti identifié (article L151-19)

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :

- La démolition de parties d’un bâtiment, de façades ou d’élément architectural peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble,

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

C.1.a Accès :

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction, et dont les caractéristiques permettent la circulation ou l’utilisation aisée des engins de lutte contre l’incendie.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

C.1.b Voiries :

 TOUS LES SECTEURS :

La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet.

Combles

1er étage Rez-dechaussée Accès

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone N – Page 93 / 100

B.2 Qualité

urbaine,

environnementale et

constructions

architecturale, paysagère des

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux postes de transformation.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

→ Dispositions générales

Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

→ Toitures :

Constructions à vocation d’habitat :

Les toitures inclinées devront avoir une pente de 25 % minimum.

 TOUS LES SECTEURS SAUF NH2B-1

 SECTEUR NH2B-1

Le matériau de couverture des constructions devra avoir l’aspect, la forme et la couleur similaires aux tuiles courbes de couleur rouge vieilli.

 TOUS LES SECTEURS

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone N – Page 94 / 100

Constructions à vocation forestière, économique, industrielle et entrepôt :

 SECTEURS N, NC ET NE

La couleur de la toiture doit être plus sombre que la couleur de la façade.

La pente de la toiture doit être de 25 % minimum.

Les toitures à deux pentes symétriques (de même longueur) sont à privilégier.

Les toitures des bâtiments principaux en mono-pentes ou à redents sont interdites.

Un décroché est obligatoire sur la pente la plus longue.

Schéma de principe Décroché

Modification n°1 de droit commun du PLUi

Rubrique A 10Desserte par les réseaux

C.2.a Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Le raccordement des constructions au réseau d’’assainissement collectif est obligatoire.

En absence de réseau public et uniquement dans ce cas, l'assainissement autonome pourra être autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de façon à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public.

Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'urbanisation.

Aucuns rejets, même traités, ne seront permis sur le domaine public.

C.2.c Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration à la parcelle devront être favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques techniques des terrains.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés devront être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

C.2.d Autres réseaux

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 50 / 100

Zone AU

Rappel : Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan local d’urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à chacune des constructions.

C.2.a Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Le raccordement des constructions au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

Aucuns rejets, même traités, ne seront permis sur le domaine public.

C.2.c Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés devront être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

Les systèmes de rétention des eaux pluviales seront privilégiés sur des espaces paysagers, des noues ou des espaces enterrés.

Les eaux pluviales feront l’objet d’un dispositif de rétention sur le terrain d’assiette du projet dont le volume est calculé de la façon suivante :

Superficie du projet Débit de fuite terrain d’assiette

Volume minimal de rétention à mettre en oeuvre

Inférieure à 1 500 m² 2

2 x surface imperméabilisée

litres/seconde (m²) / 100

Comprise entre 1 500 2

2,3

surface

m² et 1 ha

litres/seconde imperméabilisée (m²) / 100

Supérieure à 1 ha

litres Étude spécifique dossier

seconde/ha

« loi sur l’eau »

C.2.d Autres réseaux

Zone A

C.2.a Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable ou à un forage privé conforme à la règlementation en vigueur.

C.2.b Eaux usées

En absence de réseau public, l'assainissement autonome pourra être autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de façon à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public. Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Aucuns rejets, même traités, ne seront permis sur le domaine public.

C.2.c Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques techniques des terrains.

Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés devront être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - – Page 83 / 100

C.2.a Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable ou à un forage privé conforme à la règlementation en vigueur.

C.2.b Eaux usées

Aucuns rejets, même traités, ne seront permis sur le domaine public.

C.2.c Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés devront être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone N – Page 100 / 100

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de Decazeville Communauté, sur les communes d’Almont-les-Junies, d’Aubin, de Boisse-Penchot, de Bouillac, de Cransac, de Decazeville, de Firmi, de Flagnac, de Livinhac-le-Haut, de Saint-Parthem, de SaintSantin et de Viviez.

Les dispositions du présent règlement se substituent à celle du Règlement National d’Urbanisme (articles R111-2 à R111-30 du Code de l’Urbanisme), à l’exception des articles R111-2, R111-4, R111-21, R111-22, R111-23 et de R111-25 à R111-27 qui demeurent applicables.

Les dispositions de ces articles à la date d’établissement du présent règlement sont les suivantes :

Article R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-21

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Article R111-23

Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

4° Les pompes à chaleur ;

5° Les brise-soleils.

Rappel de l’article L 111-16

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Article R111-25

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Article R111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Article 2APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES AU CODE DE L’URBANISME

1) CLÔTURES

Les clôtures édifiées en limite du domaine public et privé sont soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire intercommunal (excepté en zone agricole).

Dans les espaces soumis au risque inondation identifié dans le Plan de prévention des risques naturels d'inondation, les nouvelles clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux.

2) ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L 152-3 du CU.

Lorsqu’une construction existante ou une occupation du sol n’est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

Elles doivent être limitées et faire l'objet d'une décision expresse de la collectivité.

3) OUVRAGES TECHNIQUES, D’INTERET COLLECTIF ET EQUIPEMENTS PUBLICS

Le code de l'urbanisme relatif au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Il s'agit des sous-destinations suivantes :

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art ou de spectacle - Equipements sportifs - Autre équipement recevant du public. Les dispositions réglementaires particulières peuvent être adaptées pour les « équipements d’intérêt collectif et services publics » en fonction des nécessités techniques du bâtiment.

Les ouvrages techniques, équipements publics et d’intérêt collectif, y compris les lignes de transport d’électricité « HTB » (50kV), sont autorisés sur la totalité du territoire intercommunal, excepté en zone N

et dans le secteur Np où ils font l’objet de dispositions particulières, sans tenir compte des dispositions des articles règlementaires de chaque zone à condition de faire l’objet de dérogations justifiées et de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.

Les affouillements et exhaussements liés à des aménagements d’intérêt général (ex : voirie) sont autorisés sur l’ensemble du territoire intercommunal.

4) RECONSTRUCTION DES BATIMENTS APRES UN SINISTRE

La reconstruction des bâtiments à l’identique est autorisée après un sinistre à l’exception des sinistres liés aux risques naturels majeurs, dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique existantes.

5) REGLEMENTATION THERMIQUE

Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur.

6) PERMIS DE DEMOLIR

La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à permis de démolir dans les parties sur lesquelles un permis de de démolir est institué (article R421-27 du C.U).

En outre, doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction (article R421-28 du CU) :

- située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, - située dans les abords des monuments historiques ou inscrite

au titre des monuments historiques,

- située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière,

- située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement,

- Identifiée comme devant être protégée sur le document graphique en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23.

7) DEROGATION R151-21 DU CODE DE L’URBANISME

« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan local d’urbanisme intercommunal ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à chacune des constructions.

8) RISQUES NATURELS

Le territoire de Decazeville Communauté est concerné par le périmètre d’étude du PPRI du Lot Aval, approuvé le 14 Décembre 2006, ainsi que par le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), approuvé par arrêté préfectoral le 19 Juin 2017. Ces deux documents sont des servitudes d'utilité publiques dont les pièces opposables sont disponibles dans les annexes du PLUi.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des PPR.

En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique en application des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

9) INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Les installations de production d’énergie photovoltaïque au sol sont encadrées par décret du 29/12/2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et son arrêté d’application.

La priorité sera donnée au développement des installations de production d’énergie photovoltaïque ne générant pas de consommation d’espace.

Explication de la toponymie des zones :

Type de zone • U : Urbaine • AU : A urbaniser • A : Agricole • N : Naturelle

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Nom de la zone

Uca-1

Règlementation des toitures : • Pas d’indice : l’aspect des toitures n’est pas règlementé, • a : aspect, forme et couleur similaires aux lauzes ou ardoise • b : aspect, forme et couleur similaires aux tuiles courbes de couleur rouge vieilli

Qualification de la zone : • c : centre • h : hameau • m : maraichage • p : protégée • pc : protégée zone de crêtes • x : activités industrielles, économiques ou commerciale (Anthropisé et sans enjeu environnemental pour les zones N) • e : économie en N et équipements publics en U • ea : secteur autorisant le changement de destination et la transformation d’équipements publics à vers une activité destination d’activité secondaire ou tertiaire. • l : loisirs • g : gens du voyage • zh : zone humide

Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement – Page 9 / 100

Règlementation de la hauteur : • 1 : maximum R+1+combles • 2 : maximum R+2+combles • 3 : maximum R+3+combles • 4 : maximum R+4+combles

Le territoire de Decazeville Communauté est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N).

Les différentes zones définies par le règlement du PLUi-H et leurs caractéristiques sont les suivantes :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.