. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE
Sont interdites toutes les constructions nouvelles sauf celles autorisées dans l’article suivant « Usage, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières ».
Est interdite la démolition de bâtiments remarquables, repérés sur le plan de zonage, sauf dans le cas d’une reconstruction à l’identique après sinistre.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
2 Les constructions et installations d’intérêt public et/ou à usage collectif, sous réserve de ne pas compromettre les orientations futures de développement.
3 La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.
B. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Toute intention de démolition d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.
2 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial.
3 L'aménagement et les travaux d'entretien régulier des cours d'eau et fossés, sous réserve que leur curage s'effectue dans la largeur et la profondeur naturelle du cours d'eau ou du fossé, et sous réserve de conserver la végétation rivulaire (élagage et recépage de la végétation uniquement).
4 Les opérations prévues en emplacement réservé.
[303]
. Sont interdits
Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.
3. Règles
Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité
[309]
. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article A 1.2 - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Bâtiment d’intérêt patrimonial), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir paragraphe 1.2. Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières).
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A. CONDITONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel :
- Les opérations prévues en emplacement réservé.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement.
- Les installations solaires : o les projets agrivoltaïques tels que définis à l’article L.314-36 du Code de l'énergie en application de l’article L.111-27 du Code de l’urbanisme. o Les installations solaires domestiques d’une surface maximale de 100 m², implantées sur l’unité foncière d’une habitation existante ou d’une activité autorisée dans la zone. o Les installations solaires implantées sur les toitures des constructions.
- Les installations classées liées aux activités agricoles et forestières.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
- L’adaptation et la réfection des constructions existantes.
[313]
- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.
- Les changements de destination pour les bâtiments repérés au document graphique.
- Les constructions et installation nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Ces constructions et installations ne doivent pas :
- être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées,
- porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les extensions des constructions à usage d’habitation sont limitées à hauteur de : o 30% d’emprise au sol supplémentaire ;
o Ou 60 m² d’emprise au sol supplémentaire.
La règle la plus favorable pourra être appliquée. La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.
- Les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée.
- Les constructions annexes d'une habitation existante sont autorisées sous réserve qu'elles soient : - Au nombre de 3 maximum, - Et implantées à proximité de l'habitation préexistante : o - dans un rayon de 20 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habita]on,
o - dans un rayon de 25 mètres pour les piscines priva]ves par rapport au point le plus proche de l'habita]on,
o - dans un rayon de 50 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collec]ve pour gîte…), par rapport au point le plus proche de l’hébergement, du gîte, ....
Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus: o Si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées.
o Et/ou pour les abris pour animaux domes]ques qui pourront quant à eux être éloignés jusqu’à 50 mètres de la construc]on d’habita]on.
Il est possible de déroger aux règles de hauteur des annexes lorsque celles-ci sont dédiées aux animaux à usage de loisirs, sous réserve de ne pas porter aƒeinte aux paysages.
Par ailleurs, l’emprise au sol d’une annexe (abris de jardins ou d’animaux, garages), hors piscine, doit être inférieure ou égale à 50 m².
Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole ou forestière, il sera recherché une implantation regroupée des nouvelles constructions avec les bâtis existants, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf pour des raisons sanitaires et techniques.
[314]
Les sièges d’exploitation agricole devront s’implanter à proximité de l’exploitation lorsque la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité. - Les éoliennes domestiques, à condition :
o Qu’elles soient liées à une construction existante ou à une activité autorisée dans la zone.
o Que la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol soit inférieure ou égale à 12 mètres.
o Que la distance horizontale calculée pour leur recul par rapport à l'alignement des voies et par rapport aux limites séparatives soit au moins égale à deux fois la hauteur de l’éolienne.
- En plus des alinéas précédents, sont admises dans le secteur Ah, sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, les constructions nouvelles destinées à l’habitation et le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce, d’artisanat, des constructions existantes.
- En secteur Ace : sont autorisées toutes les constructions, installations et aménagements de l’existant à condition d’être nécessaires ou liées aux activités équestres.
Par ailleurs, les constructions agricoles, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles sont liées aux activités équestres ou au soin des chevaux.
- En secteur Ap : seuls sont autorisés :
- La construction, l'aménagement et l'extension de structures agricoles légères, liées et nécessaires à l'activité de maraîchage, sans soubassement et sans équipement de chauffage fixe, tels qu'abris, tunnels bas ou serres-tunnels, non soumises à déclaration préalable de travaux ou permis de construire, à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site.
- Les installations nécessaire au fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site et à la qualité des eaux.
- Les projets d’énergies renouvelables, à la condition :
o de ne pas engendrer d’impacts négatifs significatifs sur les continuités écologiques ;
o dans le cas d’installations hydroélectriques, de ne pas remettre en cause la continuité aquatique et humide du cours d’eau dans lequel elle s’insère et si une analyse écologique et des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation sont réalisées par la maitrise d’ouvrage.
S’il y a présence d’une ripisylve, elle doit être conservée. Seules les opérations d’entretien, notamment liées à des modalités de gestion d’intérêt public sont autorisés.
- En secteur Ax : sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que leurs annexes, si elles sont destinées à l’hébergement, au commerce de gros, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à la restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique, à l’industrie, à l’artisanat et au commerce de détail, à l’entrepôt ou aux bureaux. Les constructions nouvelles destinées au logement ne sont autorisées que si elles sont nécessaires à une activité existante dans le secteur. Le changement de destination d’un bâtiment d’activité existant au profit du logement est toutefois admis en cas de cessation d’activité.
[315]
- En secteur Ay : sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que leurs annexes, si elles sont destinées à l’hébergement, au commerce de gros, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à la restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique, à l’artisanat et au commerce de détail, à l’industrie, à l’entrepôt ou aux bureaux. Les constructions nouvelles destinées au logement ne sont autorisées que si elles sont nécessaires à une activité existante dans le secteur. Le changement de destination d’un bâtiment d’activité existant au profit du logement est toutefois admis en cas de cessation d’activité.
B. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PROTECTION ET A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
1 Sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce, d’artisanat, des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention « bâtiments autorisés à changer de destination » est autorisé dès lors que les travaux ne portent pas atteinte à la composition générale de la construction. Le changement de destination sera autorisé sous réserve que cela ne compromette pas l’exploitation agricole existante, et sous réserve de respecter toutes les conditions ci-dessous : - Emprise au sol minimum du bâtiment de 40 m². - Ne pas être une ruine.
- Justifier d’un raccordement aux réseaux d’eau potable, d’électricité et d’une défense incendie.
- Ne pas nuire à l’activité agricole.
2 Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
[316]
A-16-2.
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :
o des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Bonus de constructibilité (performances thermiques) Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes : Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ».
Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements) En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.
[317]
A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas explica]fs à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES
REGLES
• R1 au moins égal à 7 m de l’emprise des routes départementales,
• R1 au moins égal à 5 m de l’emprise des autres voies.
Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.
Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :
• Les équipements collec]fs d'infrastructure et de superstructure.
• La reconstruc]on des bâ]ments existants à la date d'applica]on du présent règlement, détruits en tout ou par]e à la suite d'un sinistre.
L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.
Pour la zone A proprement dite et les différents secteurs, à l’exception des secteurs Ax et Ay :
• Pour les construc]ons à usage agricole : R2 au moins égal à 5 mètres
• Pour les autres construc]ons : R2 au moins égal à 3 mètres.
• Les construc]ons annexes tels que garages, abris de jardins, piscines, etc… peuvent déroger aux règles d’implanta]ons ci-dessus.
Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives
En secteurs Ax et Ay : R2 supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 4 mètres.
Pourront déroger à ces règles, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :
• Les équipements collec]fs d'infrastructure et de superstructure.
• L’extension des construc]ons existantes ne respectant pas les prescrip]ons de recul, dès lors que l’implanta]on sera jus]fiée par sa nature ou la configura]on du terrain.
[318]
REGLES
Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière
Pour les constructions agricoles : R3 non réglementé. R3 supérieur ou égal à 6 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dépendances des habitations (garages, abris de jardin…), aux piscines. Cf. Dispositions de l’article 2. En secteurs Ax et Ay :
• R3 égal à 0 mètres, ou R3 supérieur ou égal à H/2 et 4 mètres minimum.
• Non réglementé pour les construc]ons annexes ou accessoires à la construc]on principale.
Emprise au sol
En secteur Ah : 50% maximum. En secteurs Ax et Ay : 70% maximum.
Emprise non bâtie En secteur Ah : au minimum 40%.
(espace en pleine
terre)
En secteurs Ax et Ay : au minimum 30%.
Hauteur (H) constructions
H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1).
Non règlementé pour les constructions à usage agricole.
En secteurs Ax et Ay : H inférieure ou égale à 10 mètres.
Annexes :
• Pour les annexes accolées à une construclon existante (hors
des
carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la
construc]on existante.
• Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres.
• Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non enlèrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construclon : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres.
[319]
B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PARTICULIERES Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
[320]
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.
Hauteurs différentes Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage. Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide.... L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
. Sont interdits
Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.
3. Règles
Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.
4. Règles particulières
a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :
MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ; COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ; BOULAZAC (Historique).
§ L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.
b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques : Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.
Réseau collectif existant : § Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).
Réseau collectif inexistant : § Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.
[333]
c) Aires de stationnement :
Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ENERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique. La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.
[334]
. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE
Sont interdites toutes les constructions nouvelles sauf celles autorisées dans l’article suivant « Usage, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières ».
Est interdite la démolition de bâtiments remarquables, repérés sur le plan de zonage, sauf dans le cas d’une reconstruction à l’identique après sinistre.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
2 Les constructions et installations d’intérêt public et/ou à usage collectif, sous réserve de ne pas compromettre les orientations futures de développement.
3 La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.
B. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Toute intention de démolition d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.
2 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial.
3 L'aménagement et les travaux d'entretien régulier des cours d'eau et fossés, sous réserve que leur curage s'effectue dans la largeur et la profondeur naturelle du cours d'eau ou du fossé, et sous réserve de conserver la végétation rivulaire (élagage et recépage de la végétation uniquement).
4 Les opérations prévues en emplacement réservé.
[243]
. Sont interdits
Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.
3. Règles
Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité
[249]
. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article A 1.2 - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Bâtiment d’intérêt patrimonial), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir paragraphe 1.2. Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières).
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A. CONDITONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel sont autorisées :
- Les opérations prévues en emplacement réservé.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement.
- Les installations solaires : o les projets agrivoltaïques tels que définis à l’article L.314-36 du Code de l'énergie en application de l’article L.111-27 du Code de l’urbanisme. o Les installations solaires domestiques d’une surface maximale de 100 m², implantées sur l’unité foncière d’une habitation existante ou d’une activité autorisée dans la zone. o Les installations solaires implantées sur les toitures des constructions.
- Les installations classées liées aux activités agricoles et forestières.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
- L’adaptation et la réfection des constructions existantes.
[253]
- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.
- Les changements de destination pour les bâtiments repérés au document graphique.
- Constructions et installation nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Ces constructions et installations ne doivent pas :
- être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées,
- porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes sont limitées à hauteur de : o 30% d’emprise au sol supplémentaire ;
o Ou 60 m² d’emprise au sol supplémentaire.
La règle la plus favorable pourra être appliquée. La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.
- Les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée.
- Les constructions annexes d'une habitation existante sont autorisées sous réserve qu'elles soient : - Au nombre de 3 maximum, - Et implantées à proximité de l'habitation préexistante : o - dans un rayon de 20 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitabon,
o - dans un rayon de 25 mètres pour les piscines privabves par rapport au point le plus proche de l'habitabon,
o - dans un rayon de 50 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collecbve pour gîte…), par rapport au point le plus proche de l’hébergement, du gîte, ....
Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus: o Si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées.
o Et/ou pour les abris pour animaux domesbques qui pourront quant à eux être éloignés jusqu’à 50 mètres de la construcbon d’habitabon.
Il est possible de déroger aux règles de hauteur des ann