Zone AUA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE AUa 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière ;

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - les installations radioélectrique ou radiotéléphonique d’une hauteur supérieure à 12 m.

3. Sont également interdits : - tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement ; - tous travaux et aménagements s’ils sont susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…).

ARTICLE AUa 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les constructions sont autorisées dans la zone AUa lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, réalisée sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement portant en totalité ou partiellement sur le périmètre de la zone. Les conditions d’aménagement et d’équipement sont définies par le présent règlement d’urbanisme et les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Dans le secteur identifié dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, situé aux abords de la rue du Tardenois (RD227), les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes sur ce secteur, desservies directement depuis cette rue. Un échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones AUa est inscrit dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2. Les opérations d’aménagement d’ensemble sont autorisées dès lors qu’elles sont à destination générale d’habitation.

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3. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

ARTICLE A 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article A 1.2.

2. Sont interdites les opérations d’aménagement d’ensemble.

3. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, - aux salles d'art et de spectacles.

4. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur, destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - les installations radioélectriques ou radio- téléphonique de plus de 12 mètres de hauteur ;

5. Sont également interdits : - tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement ; - tous travaux et aménagements s’ils sont susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…) ; - l’implantation des constructions neuves à moins de 5 m des abords des fossés et cours d’eau.

6. En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme et hors exceptions prévues par l’article L111-7, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A4.

ARTICLE A 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Dans la zone A : 1.1. Les constructions et installations sont autorisées dès lors qu’elles sont nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. 1.2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 1.3. Les installations classées sont autorisées à condition qu’elles soient destinées à l’activité agricole ou à des équipements collectifs et services publics et qu’elles ne génèrent pas de périmètres de protection susceptibles de concerner une zone destinée à l’habitat et à condition qu’elles ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage, 1.4. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article A 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ; 1.5. Conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2001 règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes et des voies ferrées, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale mentionnée ci-après, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique : - à 300m compté de part et d’autre de la route (Autoroute A4) à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - à 300m compté de part et d’autre de la voie ferrée (LGV Est) à partir du bord extérieur de la voie la plus proche.

2. Dans le Secteur Av : Sont seules autorisés : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les exhaussements et affouillements des sols, dans le respect des dispositions de l’article A 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ;

.qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère du site sont interdits.

6. Clôtures : Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

A 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

A 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

A 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

A 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : AUa 1.3

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

AUa 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

AUa 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

AUa 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

AUa 1.3.4. Diversité commerciale

Non réglementé.

AUa 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

AUa 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

AUa 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

A 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

A 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

A 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

A 1.3.4. Diversité commerciale

Non réglementé.

A 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

A 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

A 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Intitulé du document : AUa 2.1

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

AUa 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Implantation le long de la Route Départementale 227 : 1.1. Rue de Champagne : les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de la limite d'emprise du domaine public de la Route Départementale 227. 1.2. Rue du Tardenois : sur une profondeur de 30 m comptés à partir de l'alignement de la voie, les constructions principales (y compris le garage) doivent être implantées à 3 m minimum et à 5 m maximum de l’emprise du domaine public de la Route Départementale 227.

2. Implantation le long des autres voies : Les constructions doivent être implantées : - en limite d'emprise du domaine public, - et/ou en retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

3. Ces dispositions ci-avant de l’article AUa 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

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AUa 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions devront être réalisées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou à une distance d'au moins 3 m de la limite séparative.

7.2. Les dispositions ci-avant de l’article AUa 2.1.2. ne s’appliquent aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

AUa 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE AUa 2.2. VOLUMETRIE

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de : - 20 m de la limite d’emprise de l’autoroute, - 15 m de l'axe de la RD227, - 5 m de la limite d'emprise des autres voies.

2. En secteur Av : non réglementé.

3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

4. Les dispositions ci-avant de l’article A 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5. Excepté pour les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article L111-7 du code de l’urbanisme en application de l’article L111-6 du même code, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A4.

A 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 5 m.

2. Les dispositions ci-avant de l’article A 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE A 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : AUa 2.2.2

. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Dans le cas de terrain en pente, les hauteurs sont mesurées au centre du polygone d'implantation de la construction, par rapport au terrain naturel avant travaux.

2. Les dispositifs techniques (cheminées, extracteurs d’air, antennes de hauteur modérée, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur.

3. La hauteur maximale des installations radioélectriques ou radiotéléphonique est fixée à 12 mètres.

4. Les dispositions ci-après de l’article AUa 2.2.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Constructions destinées à l’habitat : La hauteur maximum des constructions et installations ne peut excéder 10 m mesurés au faîtage. Dans le cas de toitures-terrasses, la hauteur maximale est fixée à 7 m à l’acrotère.

4. Constructions destinées à l’activité : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

5. Rue du Tardenois : sur une profondeur de 20 m comptés à partir de l'alignement, la hauteur maximum des constructions et installations est comptée par rapport au niveau du bord extérieur de la chaussée (bande de roulement) le plus proche de la construction à édifier.

AUa 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

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Non réglementé.

. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Dans le cas de terrain en pente, les hauteurs sont mesurées au centre du polygone d'implantation de la construction, par rapport au terrain naturel avant travaux.

2. Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité et les installations radioélectriques ou radiotéléphonique ne pourront excéder 12 mètres de hauteur.

3. Les dispositions ci-après de l’article A 2.2.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4. La hauteur des constructions à usage d'activités agricole, est fixée à 10 mètres jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Pour les installations techniques qui leur sont indispensables, leur hauteur n'excède pas 12m.

5. Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation autorisées dans cette zone, leur hauteur n'excède pas 7m à l'égout du toit et 10m au faîtage.

A 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : 4

. Les entrepôts sont autorisés si leur emprise au sol est inférieure à 300 m².

5. Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage.

6. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article AUa 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

7. Le stationnement de caravanes (y compris camping-car) est autorisé pour une durée supérieure à trois mois à condition qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises. Le stationnement est également autorisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

. Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : AUa 2.3

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

AUa 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

La hauteur des extensions des constructions existantes doit s’harmoniser avec le bâti principal.

AUa 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit.

2. Les dispositions ci-après de l’article AUa 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. Pour les constructions et clôtures, les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits et les teintes doivent être mates.

4. Les dispositions ci-après de l’article AUa 2.3.2. relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux solaires…

5. Façade : La couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes. L’utilisation du coloris blanc pur est interdite pour les façades (hors menuiseries).

6. Toiture : 6.1. Les matériaux ont une teinte se rapprochant de l’ardoise ou des tuiles de terre cuite locale. Dans le cas de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante, l’aspect final de la couverture devra présenter un ensemble harmonieux. Les toitures des constructions destinées à l’habitat couvertes de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites.

6.2. La pose de panneaux solaires sera réalisée sur la base d'une forme simple, rectangulaire, implantés au plus près de l'égout de toiture, encastrés à fleur du matériau de couverture.

7. Clôtures : 7.1. Clôtures en limite du domaine public : Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public sont constituées : - soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 2 m, - soit d'un muret d'une hauteur minimum de 0,60 m et maximum de 1,40 m surmonté ou non d'une grille, ou de tout autre dispositif à clairevoie, doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximum de 2 m. - soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2 m de hauteur. 7.2. Les clôtures édifiées en limite séparative n'excèderont pas une hauteur de 2 m. En cas de terrain en pente, des adaptations sont tolérées.

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AUa 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

AUa 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

AUa 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

AUa 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Non réglementé.

A 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les dispositions ci-après de l’article A 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.

D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d'accueil et dans leur environnement. La nature et la couleur des matériaux doivent permettre l'intégration des bâtiments dans les sites et paysages.

4. Les matériaux du type parpaings de béton ou briques creuses doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

Intitulé du document : AUa 2.4

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

AUa 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

AUa 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les dispositions ci-après de l’article AUa 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

2. Plantations : 2.1. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité et de quantité équivalente devront être réalisées. 2.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. 2.3. Pour les constructions nouvelles sur des terrains non bâtis, il sera planté un minimum de 1 arbre à tige par tranche de 200m² de terrain. 2.4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences locales et variées. 2.5. Toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implantée à une distance suffisante de la construction neuve ou existante, dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé. 2.6. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, aux abords des espaces agricoles, un traitement paysager à proximité des limites séparatives concernées est à réaliser sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant et d’essences fleuries et d’arbres de moyenne tige (arbres fruitiers…).

3. Espaces libres – aires de jeux et de loisirs : 3.1. Dans le cas d’opérations d’aménagement, 10 % minimum de la superficie de l'opération devront être traités en espaces verts d'accompagnement et/ou aménagés en espace de jeux ou de rencontre, et réalisés sur les parties communes. 3.2. Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent être accompagnées de plantations et les espaces interstitiels végétalisés. Ces aménagements devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.

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AUa 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

AUa 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Non réglementé.

AUa 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article AUa 3.2.4.

AUa 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

A 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver au titre des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme.

2. Les dispositions ci-après de l’article A 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. Les constructions sont accompagnées de plantations d'arbustes et d'arbres à tige et/ou haute tige, disposées de telle sorte qu'elles forment un masque végétal s'interposant entre la construction et les angles de vues principaux émanant des autoroutes, route départementale et voies communales. Ces plantations sont composées d'essences variées et locales.

4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences locales et variées.

A 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

A 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

A 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article A 3.2.4.

A 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Intitulé du document : AUa 2.5

. STATIONNEMENT

AUa 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. Véhicules motorisés : Constructions destinées à l’habitat : Le nombre de place minimum de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - 1 place par logement jusqu’à 50 m² de surface de plancher, - 2 places par logement entre 51 et 200 m² de surface de plancher, - 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher. Dans le cas d’opérations groupées ou d’aménagement d’ensemble : au minimum 1 place « visiteurs » » ouverte au public pour 2 logements. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État, le seuil est fixé à 1.

3. Vélos : Pour les constructions d’immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

4. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

AUa 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

AUa 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

. STATIONNEMENT

A 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique ou privées.

A 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

A 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : AUa 3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

AUa 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Dans le cas d'opération phasées, lorsqu'une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. Dans ce cas, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L’emprise correspondante peut faire l’objet d’une occupation temporaire.

3. Le tracé et les caractéristiques de ces voies doivent s'intégrer dans un schéma cohérent permettant à terme de justifier la desserte totale de la zone et permettre de raccorder la rue de la Garenne et la rue du Tardenois.

4. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets.

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AUa 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès aux chemins d'Association Foncière sont interdits.

2. Rue du Tardenois : sur une profondeur de 30 m comptés à partir de l'alignement de la voie, les garages doivent avoir un accès direct à la Route Départementale 227.

3. Rue de Champagne : aucun accès direct individuel n’est autorisé depuis cette voie. Un accès commun sera à réaliser au plus proche du village depuis la RD227.

4. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 3 mètres.

5. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise si la sécurité des usagers des voies publiques ou privées environnantes est assurée.

6. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

AUa 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Non réglementé.

A 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. 2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

A 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur principe de circulation. Seuls des aménagements compatibles avec le maintien de leur usage actuel (circulation motorisée dont agricole, piétonne…) y sont autorisés.

Intitulé du document : AUa 3.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

AUa 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

AUa 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement.

AUa 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis.

AUa 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être soit raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique ou géologique avérée : sous-sol argileux…), à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe.

2. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve.

AUa 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Article R151-23 Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

Division en zones et en secteurs : La zone A comprend un secteur Av correspond à l’aire de production AOC Champagne.

ZONE A : zone agricole

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

A 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

A 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

A 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Non réglementé.

A 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative.

2. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante.

A 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-24

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOULEUSE

Vu pour être annexé à la délibération

du ……………….

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Pour la Présidente, Le Vice-président,

DOCUMENT D1 : REGLEMENT D’URBANISME

Pierre GEORGIN

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................. p.3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........... p.9

- Zone UD ................................................................................................................. p. 10

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .p.21

- Zone AUa ............................................................................................................... p. 22

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ......................................................................p.33

- Zone A .................................................................................................................... p. 34 - Zone N .................................................................................................................... p. 43

ANNEXES ................................................................................................................p.55

- Lexique................................................................................................................... p. 57

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BOULEUSE.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

- Les dispositions du R.N.U. demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R11128 à R111-30.

- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).

- S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme : . des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme. . des dispositions figurant en annexes au P.L.U. en application des articles R151-51 à R15153 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones à urbaniser (dites zones AU), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles et forestières (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.  Une catégorie de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du

règlement :

- Zone UD Zone urbaine du village et de ses extensions