Zone UDZone urbaine à Bouleuse

Article UD 1.1. interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière ;

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - les installations radioélectriques ou radio- téléphonique de plus de 12 mètres de hauteur ; - La création de constructions et/ou l’extension des constructions existantes, avec sous-sol (y compris semi-enterré) sont interdites au sud de l’impasse de la Gare.

3. Sont également interdits : - tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement ; - tous travaux et aménagements s’ils sont susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…).

4. Toutes constructions et installations sont interdites dans les Terrains Cultivés Protégés identifiés au titre du 2nd alinéa de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et mentionnées aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

Article UD 1.2. limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

UD 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

UD 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations#

Non réglementé.

UD 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

UD 1.3.4. Diversité commerciale#

UD 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation#

Non réglementé.

UD 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

UD 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

UD 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Les constructions doivent être implantées : - en limite d'emprise du domaine public, - et/ou en retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

2. Les dispositions ci-avant de l’article UD 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

UD 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions devront être réalisées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou à une distance d'au moins 3 m de la limite séparative.

2. Les dispositions ci-avant de l’article UD 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UD 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Article UD 2.2. volumetrie#

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Dans le cas de terrain en pente, les hauteurs sont mesurées au centre du polygone d'implantation de la construction, par rapport au terrain naturel avant travaux. 2. Les dispositifs techniques (cheminées, extracteurs d’air, antennes de hauteur modérée, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur. 3. La hauteur maximale des installations radioélectriques ou radiotéléphonique est fixée à 12 mètres. 4. Les travaux (réfection de toiture…) effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée ci-après à l’article U 2.2.2. sont autorisés lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur initiale. 5. Les dispositions ci-après de l’article UD 2.2.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 6. Constructions destinées à l’habitat : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres jusqu’au faîtage. Dans le cas de toituresterrasses, la hauteur maximale est fixée à 7 m à l’acrotère. En secteur UDa, la hauteur maximale est fixée à 7 m au faîtage. Ces dispositions s’appliquent également à l’agrandissement et/ou reconstruction de constructions existantes. 7. Constructions destinées à l’activité : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère, hormis en secteur UDa où la hauteur maximale est fixée à 7 m. Ces dispositions s’appliquent également à l’agrandissement et/ou reconstruction de constructions existantes.

UD 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions#

UD 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit.

2. Les dispositions ci-après de l’article UD 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. Les travaux réalisés sur une construction existante doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, aspect des matériaux, éléments de modénature...) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère. La reconstruction même partielle, la restauration, l'aménagement ou l’extension (vérandas…) d'une construction ancienne traditionnelle doivent respecter les volumes, les couleurs, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que les décors, les éléments de modénatures (bandeaux, corniches…) et l'ordonnancement des ouvertures de la construction originelle.

4. Les dispositions ci-après de l’article UD 2.3.2. relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux solaires…

5. Façade : La couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes. L’utilisation du coloris blanc pur est interdite pour les façades (hors menuiseries).

6. Toiture : Les matériaux ont une teinte se rapprochant de l’ardoise ou des tuiles de terre cuite locale. Dans le cas de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante, l’aspect final de la couverture devra présenter un ensemble harmonieux. Les toitures des constructions destinées à l’habitat couvertes de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites. La pose de panneaux solaires sera réalisée sur la base d'une forme simple, rectangulaire, implantés au plus près de l'égout de toiture, encastrés à fleur du matériau de couverture.

7. Clôtures : 7.1. Clôtures en limite du domaine public : Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public sont constituées : - soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 2 m, - soit d'un muret d'une hauteur minimum de 0,60 m et maximum de 1,40 m surmonté ou non d'une grille, ou de tout autre dispositif à clairevoie, doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximum de 2 m. - soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2 m de hauteur. 7.2. Les clôtures édifiées en limite séparative n'excèderont pas une hauteur de 2 m. En cas de terrain en pente, des adaptations sont tolérées. 7.4. Les clôtures existantes ne répondant pas aux principes ci-avant mais correspondant à l’architecture traditionnelle du village pourront être agrandies et/ou reconstruites aux mêmes caractéristiques qu'à celles de existantes.

UD 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Eléments de patrimoine bâti et paysager à préserver, identifiés au titre de l’article L151-19 : La restauration et/ou la modification des éléments de patrimoine bâti remarquable repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sont autorisées à condition de conserver les dispositions architecturales existant à la date d’approbation du PLU, ou de restituer les dispositions architecturales existant à leur origine. En cas d’extension et/ou de construction nouvelle, il ne devra pas être porté atteinte au caractère architectural de l’existant.

UD 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

UD 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

UD 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

3. Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage.

4. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UD 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

5. Dans les secteurs identifiés sous forme de « Trame Jardin » sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont seules autorisées la construction d’annexes et de dépendances notamment liées à l’habitat (garage, abris de jardin, piscine…).

6. Le stationnement de caravanes (y compris camping-car) est autorisé pour une durée supérieure à trois mois à condition qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises. Le stationnement est également autorisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

Secteurs de « Trame Jardin » : voir aussi à l’article UD 2.4.3.

UD 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas : - d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article UD 2.1.1. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante ; - et/ou pour les constructions neuves dont l’implantation ne satisfait pas aux dispositions citées à l’article UD 2.1.1. Dans ce cas, une implantation différente de ces constructions neuves est admise à une distance au moins égale à celle qui sépare l’alignement de la voie et la façade de la construction principale existante voisine la moins en recul.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article UD 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

3. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise : - si l’implantation des nouvelles constructions tient compte de l’environnement bâti et végétal, - si l’ensoleillement des constructions environnantes est respecté.

UD 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Secteurs de « Trame Jardin » : voir aussi à l’article UD 2.4.3.

UD 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les dispositions ci-après de l’article UD 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

2. Plantations : 2.1. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité et de quantité équivalente devront être réalisées. 2.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. 2.3. Pour les constructions nouvelles sur des terrains non bâtis, il sera planté un minimum de 1 arbre à tige par tranche de 200m² de terrain. 2.4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences locales et variées. 2.5. Toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implantée à une distance suffisante de la construction neuve ou existante, dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé. 2.6. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, aux abords des espaces agricoles, un traitement paysager à proximité des limites séparatives concernées est à réaliser sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant et d’essences fleuries et d’arbres de moyenne tige (arbres fruitiers…).

3. Espaces libres – aires de jeux et de loisirs : 3.1. Dans le cas d’opérations d’aménagement, 10 % minimum de la superficie de l'opération devront être traités en espaces verts d'accompagnement et/ou aménagés en espace de jeux ou de rencontre, et réalisés sur les parties communes. 3.2. Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent être accompagnées de plantations et les espaces interstitiels végétalisés. Ces aménagements devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.

UD 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

1. Dans les secteurs identifiés sous forme de « Trame Jardin » sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme : - l’emprise au sol des constructions neuves est limitée à 50 m², cumulée par unité foncière ; - 50 % au moins des espaces libres compris dans ces secteurs devront être traités ou maintenus en espace de pleine terre (planté ou non).

2. Voir aussi aux articles UD 1.2 – 5 et UD 2.4.6.

UD 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

UD 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article UD 3.2.4.

UD 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Dans les secteurs identifiés sous forme de « Trame Jardin », les clôtures seront transparentes visuellement ou végétalisées. Elles devront également être perméables au passage de la petite faune.

UD 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. Véhicules motorisés : Constructions destinées à l’habitat : Le nombre de place minimum de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - 1 place par logement jusqu’à 50 m² de surface de plancher, - 2 places par logement entre 51 et 200 m² de surface de plancher,

• 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher. Dans le cas d’opérations groupées ou d’aménagement d’ensemble : au minimum 1 place « visiteurs » ouverte au public pour 2 logements. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État, le seuil est fixé à 1.

3. Vélos : Pour les constructions d’immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

5. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

UD 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

UD 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

UD 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets ; leur emprise minimale est fixée à 8 m.

2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. Dans le cas de plan d'ensemble, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L'emprise correspondante peut faire l'objet d'une occupation temporaire.

3. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets.

UD 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. Sauf à utiliser les accès existants, tout nouvel accès est interdit sur les voies identifiées « à conserver » dont les linéaires sont mentionnés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

3. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 3 mètres.

4. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise si la sécurité des usagers des voies publiques ou privées environnantes est assurée.

5. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UD 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur principe de circulation. Seuls des aménagements compatibles avec leur usage actuel y sont autorisés.

UD 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UD 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

Toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement.

UD 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis.

UD 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être soit raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique ou géologique avérée : sous-sol argileux…), à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe. Toutefois, dans le cas d’une implantation de construction à l’alignement, le rejet des eaux de toiture provenant du pan orienté vers la limite de la voie ou de l’emprise publique correspondant à l’alignement, est autorisé dans le réseau pluvial public s’il existe. 2. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante.

UD 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone

Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles.

Division en zones : La zone AUa est à vocation dominante d’habitat. La zone AUa comprend deux secteurs AUa1 et AUa2 correspondant à chaque phase d’ouverture à l’urbanisation, dont les modalités sont définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation.