Zone 2AU

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

Sont interdites toutes destinations et occupations du sol en dehors de celles mentionnées ci-dessous. Dans l’attente d’une ouverture à l’urbanisation, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les ouvrages techniques et la création de voirie à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

 Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions générales du présent règlement ;

 La réhabilitation, la démolition/reconstruction à l’identique des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau.

Autorisé A

Autorisé sous conditions C

Interdit I

1/ Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites des constructions, aménagements et ouvrages

DESTINATION

SOUS-DESTINATIONS

A

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

A (*) I

Habitation

Logement Hébergement

C (1)(2)(3) I

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce de gros

I

Commerce et activités de

service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

d'intérêt Etablissements d'enseignement, de santé et

collectif et services publics d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

I I

C (4)

I I I I

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Autres équipements recevant du public

I

Industrie

I

Entrepôt

I

Autres activités des

secteurs secondaire ou Bureau

I

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

(*) Les constructions et installations destinées au stockage et à l’entretien du matériel par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, au stockage des récoltes et à l’élevage des animaux, ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsqu’elles constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont admis sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions à usage d’habitation strictement liées à l’activité agricole, dans les conditions suivantes :

 Sur justification de la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation ;

 Dans la limite de 2 logements par exploitation ;  Dans la limite de 200 m² de surface de plancher par logement hors annexe, et

250 m² de surface de plancher par logement avec annexes et piscine.

(2) L’extension des logements existants (pas de création de nouveau logement) à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes :  Dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire ;  Dans la limite totale de 250 m² après extension ;  Le logement existant dispose d’une surface de plancher supérieure à 50 m² avant travaux.

(3) La construction d’annexes et de piscines pour les logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes :

 Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour les annexes (hors piscine)  Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol pour les piscines, qui comprend le

bassin, la plage, la margelle et les éléments techniques liés à la piscine.

(4) Les locaux et ouvrages techniques des administrations publiques et assimilées sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

A

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Les terrains de campings et de caravaning

Les Parcs Résidentiels de Loisirs et Implantations d’Habitations Légères de Loisirs

Affouillements et exhaussements du sol

Installation de production d’énergie renouvelable au sol

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les campings à la ferme

I

I

I I I C (1) I C (2)(3) C (4)

Sont en outre interdits :

Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

Sont autorisés sous conditions :

(1) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ;

(2) Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à l’agriculture et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

(3) L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, à condition que les nuisances et risques (bruit, circulation, etc.) pour le voisinage soient limitées ;

(4) Les campings à la ferme sont autorisés dans les conditions suivantes :  Dans la limite de 6 emplacements ou pour une capacité maximale de 20 personnes, conformément au Code de l’urbanisme ;  S’ils sont complémentaires à l’activité agricole d’une exploitation.

Autorisé A

Autorisé sous conditions C

Interdit I

Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites des constructions, aménagements et ouvrages

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

N

Np

Nl

Nt

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole

et Exploitation forestière

I C (1)

Habitation

Logement Hébergement

C (2)(3)

I

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce activités service

Commerce de gros et de Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

I C (4)

Hébergement touristique

hôtelier

et C (4)

Cinéma

I

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Equipements

d'intérêt collectif

et

services

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

C (4)

C (4)(5)

C (4)

I I I I I I I I

I I I

C (5)

I

I I I I I I I I

I I I

C (5)

I

I I I I I C (7) I I

C (7) I I

I

I

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

Salles d'art et de spectacles C (4)

I

Equipements sportifs

C (4)

I

Lieux de culte

C (4)

I

Autres équipements recevant du public

C (4)

I

Industrie

I

I

Entrepôt

I

I

Autres des

activités secteurs

Bureau

I

I

secondaire ou Centre de congrès et

tertiaire

d'exposition

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I C (6)

I

C (8) I I

C (6) I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Sont admis sous conditions :

Dans les zones N :

(1) Les exploitations forestières sont autorisées à condition qu’elles n’entravent pas la fonctionnalité écologique et naturelle du terrain sur lequel elles s’implantent.

(2) Les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes :  Dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire ;  Dans la limite totale de 250 m² après extension ;  Le logement existant dispose d’une surface de plancher supérieure à 50 m² avant travaux ;  De ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de maintenir le caractère naturel ou forestier de la zone ;  De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau.

(3) La construction d’annexes et de piscines pour les logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes :  Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour les annexes (hors piscine)  Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol pour les piscines, qui comprend le bassin, la plage, la margelle et les éléments techniques liés à la piscine.

(4) Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage, vers une destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, activités de services ou hébergements hôteliers et touristiques, dans les conditions suivantes :  Le projet ne compromet pas l’activité agricole ou forestière, ou la qualité paysagère du site conformément à l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme ;

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

 Le projet n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

(5) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones Np et Nl : (5) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans les zones Nl : (6) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les équipements sportifs et autres équipements recevant du public sont autorisés à condition qu’ils soient strictement nécessaires au bon fonctionnement des espaces naturels de loisirs de la commune. Dans les zones Nt : (7) Les hébergements touristiques et bâtiments à vocation de restauration, spécifiques

au projet du Château de la Garde dans les conditions suivantes : a. Dans la limite de 300 m² d’emprise au sol b. De ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels.

(8) Les salles de spectacle spécifiques au projet du Château de la Garde, dans les conditions suivantes : a. Dans la limite de 250 m² d’emprise au sol ; b. De ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels.

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

N Np Nl Nt

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou

usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les I

I

I

I

eaux souterraines

Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

I

I

I

I

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

I

I

I

I

Les terrains de campings et de caravaning

I

I

I

I

Les Parcs Résidentiels de Loisirs et Implantations d’Habitations Légères de Loisirs

I

I

I

I

Affouillements et exhaussements du sol

C (1) C (1) C (1) C (1)

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

I

I

I

I

Les abris pour animaux

C (2) C (2) C (2) C (2)

La valorisation des espaces naturels pour des activités de loisirs et de découverte

C (3)

C (3)

C (3)

C (3)

Les activités de diversification de l’activité agricole

C (1) C (1) I

I

Sont en outre interdits :

Dans l’ensemble des zones N :

Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

Sont autorisés sous conditions :

Dans l’ensemble des zones N :

(1) Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ;

(2) Les abris pour animaux, à condition qu’ils soient démontables et inférieurs à 25m² chacun. Leur hauteur doit être inférieure ou égale à 3,5 mètres au faîtage. Les abris doivent être en bois, facilement démontables, fermés sur 3 faces au plus.

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

(3) La valorisation des espaces naturels pour des activités de loisirs et de découverte à condition que ces aménagements ne remettent pas en cause la qualité du site ;

Dans les zones N et Np : (1) Les activités de diversification de l’activité agricole (activité touristique d’accueil, transformation, vente…) sous réserve qu’elles soient dans le prolongement de l’activité agricole, qu’elles aient pour support l’exploitation et demeurent accessoires à l’activité agricole.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/ Mixité sociale Non réglementée. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementée

.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser 2AU

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

.

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

.

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementée.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementée.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée. 4/ Emprise au sol Non réglementée. 5/ Hauteur Non réglementée.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Les constructions nouvelles à destination d’habitation doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Les piscines (comprenant les margelles) doivent respecter un recul supérieur ou égal à 3 mètres des voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants :

 Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

 Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure à 25 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres ;

 Pour favoriser une meilleure intégration urbaine.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les constructions nouvelles à destination d’habitation doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les piscines (comprenant les margelles) doivent respecter un recul supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise :

 Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

 Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure à 25 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres ;

 Pour favoriser une meilleure intégration urbaine.

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Une distance supérieure ou égale à 4 mètres est imposée entre les constructions. Les constructions nouvelles d’habitation pour l’exploitant doivent être implantées à moins de 100 mètres du ou des bâtiments agricoles. Les constructions d’annexes aux constructions existantes doivent être implantées à moins de 30 mètres du bâtiment principal.

4/ Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal de l’ensemble des constructions et installations sur une même propriété est limité à 10% de la superficie du terrain. Pour les annexes et piscines :

 Maximum 50 m² d’emprise au sol total pour les annexes hors piscine (cumul des différentes annexes le cas échéant) ;

 Maximum 50 m² d’emprise au sol pour les piscines, qui comprend le bassin, la plage, la margelle et les éléments techniques liés à la piscine.

5/ Hauteur La hauteur maximale des exploitations agricoles et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 15 mètres, sauf besoins fonctionnels spécifiques argumentés (exemple : silo). La hauteur maximale des autres constructions est limitée, sur leur partie aérienne, à 2 niveaux (soit un rez-de-chaussée et 1 étage). La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Les piscines (comprenant les margelles) doivent respecter un recul supérieur ou égal à 3 mètres des voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants :

 Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

 Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure à 25 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres ;

 Pour favoriser une meilleure intégration urbaine.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les piscines (comprenant les margelles) doivent respecter un recul supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise :

 Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

 Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure à 25 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres ;

 Pour favoriser une meilleure intégration urbaine.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les constructions d’annexes aux constructions existantes doivent être implantées à moins de 30 mètres du bâtiment principal.

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

4/ Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal de l’ensemble des constructions et installations sur une même propriété est limité à 10% de la superficie du terrain. Pour les annexes et piscines :

 Maximum 50 m² d’emprise au sol total pour les annexes hors piscine (cumul des différentes annexes le cas échéant) ;

 Maximum 50 m² d’’emprise au sol pour les piscines, qui comprend le bassin, la plage, la margelle et les éléments techniques liés à la piscine.

5/ Hauteur La hauteur maximale des exploitations forestières et des équipements d’intérêt collectif et services publics est limitée à 15 mètres, sauf besoins fonctionnels spécifiques argumentés (exemple : silo). La hauteur maximale des autres constructions est limitée, sur leur partie aérienne, à 2 niveaux (soit un rez-de-chaussée et 1 étage). La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres.

1/ Adaptation au terrain naturel Non réglementée.

2/ Aspect des constructions Les constructions et aménagements ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser 2AU

La conception des constructions doit présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant d’assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés. Concernant les réhabilitations, extensions et annexes, elles sont conçues en cohérence avec le bâti existant, c’est-à-dire qu’elles doivent être réalisées avec les mêmes aspects et avec le même soin que les constructions principales. Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, ...) utilisées en cas de réhabilitation et/ou extension doivent s’apparenter à la teinte originelle ou s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Les nouvelles ouvertures doivent se présenter sous une forme d’ouverture déjà existante sur la construction et présenter une homogénéité en termes d’aspect d’encadrement (matériau et couleur). Des projets au geste architectural fort, présentant des ruptures de traitement architectural, de teintes et/ou matériaux, pourront toutefois être autorisés s’ils sont dûment justifiés et explicités. Au regard des justifications inscrites au dossier, la Ville se gardera la possibilité d’autoriser le projet, le cas échéant de l’assortir de prescriptions, ou de le refuser.

3/ Clôtures Non réglementées.

1/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

2/ Aspect des constructions

Les constructions et installations admises respectent les principes suivants :

- Une construction nouvelle peut être autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte, de par sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à la cohérence d’une séquence urbaine et/ou aux caractères culturels et historiques des espaces bâtis ou non bâtis environnants.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt patrimonial au regard notamment des modénatures comprenant, les corniches, les entablements, les corbeaux, les éléments remarquables de façade, en fonction de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnance, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d’un traitement soigné. La diversité architecturale et la diversité des matériaux, doivent être recherchée dans l’animation des façades.

Des projets au geste architectural fort, présentant des ruptures de traitement architectural, de teintes et/ou matériaux, pourront toutefois être autorisés s’ils sont dûment justifiés et explicités. Au regard des justifications inscrites au dossier, la Ville se gardera la possibilité d’autoriser le projet, le cas échéant de l’assortir de prescriptions, ou de le refuser.

2.1 Façades

Les matériaux réfléchissants et les matériaux non enduits sont proscrits. Les éléments brillants sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs extérieurs et les façades principales des constructions principales et des annexes doivent être traités avec le même soin.

2.2 Toitures

L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite.

Pour les constructions à destination d’habitation :

• Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seuls les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée, bacs aciers à petites ondes sont autorisés ;

• Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants ou parallèles au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Les toitures à deux pans doivent être privilégiées.

Dans le cas de toiture à pans, la pente des toits doit être supérieure à 30%.

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Les toitures terrasses sont autorisées. En cas de nouvelles constructions comprenant des toitures terrasses non accessibles d'une superficie supérieure à 75 m², seront recherchées en priorité des surfaces végétalisées et/ou permettant la production d'énergie renouvelable.

2.3 Autres éléments

Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

- Les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz, - Les antennes paraboliques, - Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,

etc.) et de production d’énergie non nuisante, - Les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un

coffret technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public, - Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus, à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, notamment dans le cas de toiture terrasse, - Les garde-corps et lignes de vie.

3/ Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, à l’exception des clôtures des exploitations agricoles, dont la hauteur n’est pas réglementée.

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur) et dans le respect des dispositions relatives aux éléments de surface.

Elles doivent être perméables de façon à faciliter la circulation de la petite faune. Il convient à cet effet de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10 mètres).

Les clôtures ne doivent pas entailler le système racinaire des sujets arborés ou empêcher leur développement, une attention particulière sera apportée notamment lors de division parcellaire.

Les portails seront de hauteur égale ou inférieure aux clôtures. Sous réserve d’une demande précise et argumentée, inscrite dans le dossier de demande d’urbanisme, une dérogation à cette règle pourra être soumise à l’avis de la Ville. Au regard des justifications inscrites au dossier, la Ville se gardera la possibilité d’autoriser cette demande de dérogation, le cas échéant de l’assortir de prescriptions, ou de la refuser.

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Exemples illustratifs :

Les éléments annexes tels les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

1/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

2/ Aspect des constructions Toute construction doit être conçue et implantée afin de préserver une cohérence avec le secteur où est édifié le projet, notamment en ce qui concerne les façades ou les couvertures. Sur ce dernier point, des toitures claires pourront être proposées si elles sont dûment justifiées et explicitées. Des projets au geste architectural fort, présentant des ruptures de traitement architectural, de teintes et/ou matériaux, pourront toutefois être autorisés s’ils sont dûment justifiés et explicités. Au regard des justifications inscrites au dossier, la Ville se gardera la possibilité d’autoriser le projet, le cas échéant de l’assortir de prescriptions, ou de le refuser.

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

2.1 Volumes

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites.

2.2 Façades

Les matériaux réfléchissants et les matériaux non enduits sont proscrits. Les éléments brillants sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs extérieurs et les façades principales des constructions principales et des annexes doivent être traités avec le même soin.

2.3 Toitures

L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite.

Pour les constructions à destination d’habitation : • Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seuls les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée, bacs aciers à petites ondes sont autorisés. • Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants ou parallèles au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Les toitures à deux pans doivent être privilégiées.

Dans le cas de toiture à pans, la pente des toits doit être supérieure à 30%.

Les toitures terrasses sont autorisées. En cas de nouvelles constructions comprenant des toitures terrasses non accessibles d'une superficie supérieure à 75 m², seront recherchées en priorité des surfaces végétalisées et/ou permettant la production d'énergie renouvelable.

2.4 Autres éléments

Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

- Les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz ; - Les antennes paraboliques ; - Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,

etc) et de production d’énergie non nuisante ; - Les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un

coffret technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public ; - Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, notamment dans le cas de toiture terrasse ;

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

- Les gardes corps et lignes de vie.

3/ Clôtures Les clôtures des zones naturelles et forestières devront respecter les prescriptions délivrées par l’article L.372-1 du Code de l’environnement, en application de la loi du 2 février 2023. Les clôtures devront alors :

- Être posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; - Être à une hauteur limitée de 1,20 mètre ; - Ne pas être vulnérantes, ni constituer des pièges pour la petite faune ; Il convient à cet effet de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10 mètres).

Exemples illustratifs :

Les clôtures ne doivent pas entailler le système racinaire des sujets arborés ou empêcher leur développement, une attention particulière sera apportée notamment lors de division parcellaire. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur) et dans le respect des dispositions relatives aux éléments de surface. Les portails seront de hauteur égale ou inférieure aux clôtures. Sous réserve d’une demande précise et argumentée, inscrite dans le dossier de demande d’urbanisme, une dérogation à cette règle pourra être soumise à l’avis de la Ville. Au regard des justifications inscrites au dossier, la Ville se gardera la possibilité d’autoriser cette demande de dérogation, le cas échéant de l’assortir de prescriptions, ou de la refuser.

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

Les éléments annexes tels que les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câbles…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent majoritairement être d’un seul tenant (proportionnellement à tous les espaces libres présents). Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune et sauf contrainte technique, les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (se référer à la liste des essences en annexe du présent règlement).

2/ Les coupes et abattages d’arbres Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de zonage et/ou couverts par le site inscrit (arbres remarquables notamment), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’Urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées aux dispositions générales.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser 2AU

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés. Les aires de stationnement extérieures doivent autant que possible assurer un traitement paysager qualitatif, en renforçant la végétation et la plantation d’arbres. Une haie arborée, composée d’au moins deux essences locales, doit être plantée autour des bâtiments d’exploitation agricole, afin de favoriser leur insertion dans le paysage. Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets, visibles depuis l’espace public, doivent être masqués par des haies arbustives, composées d’au moins deux essences locales. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à la liste des essences en annexe du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gites pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.).

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

Le calcul du nombre d’arbres de haute tige à planter se fait par tranche entamée de 100m². Par exemple, pour 150 m² d’espaces verts de pleine terre, 2 arbres de haute tige doivent être plantés, pour être comptabilisés au titre des espaces verts de pleine terre plantés. Les bassins de rétention imposés par le schéma directeur des eaux pluviales sont considérés comme de la pleine terre. Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison de 2 arbres au moins de hautes tiges par place. Les arbres de haute tige doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenus s’ils sont d'essences non invasives La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est exigée. Les espaces libres de toute construction (hors espaces de production) sont aménagés en espaces verts plantés (de type jardin d'agrément).

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison de 4 arbres pour 100m². Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à la liste des essences en annexe du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. L’espace libre résultant d’un recul de la construction principale par rapport à l’alignement devra également, en dehors des chemins d’accès à la construction principale et ses annexes, faire l’objet d’un traitement végétal, notamment dès lors que la clôture permet une transparence visuelle. Il est recommandé d’installer des gites pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.).

Annexe 1 : Palette végétale indicative

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé

.

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de B

ourgen-Bresse.

La commune de Bourg-en-Bresse est divisée en :