PLU de Bourg-en-Bresse

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/06/2026
2 zones
14 articles
INSEE 01053

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 01053_PLU_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/06/2026
Lecture: 298 pages, 2 zones, 14 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

2AU6 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementée. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementée. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur...
Zone N
 Améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;  Sont sans effet sur l’implantation ou la hauteur de la construction ;  Ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bourg-en-Bresse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Reyssouze _Bourg en Bresserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : La Reyssouze et ses affluents
- B2Le zonage BLEU concerne les secteurs d�j� am�nag�s, urbanis�s ou � urbaniser, moyennement ou faiblement inondables par les crues.Prescriptions
- RLe zonage ROUGE concerne les zones inondables par les crues de la Reyssouze et de ses affluents qu�il convient de conserver comme telles.Interdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 15 ventes de terrain à bâtir nu à Bourg-en-Bresse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

194 €le mètre carré, médiane
437 m²surface médiane vendue
15ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

736 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

630permis de construire
61déclarations préalables
4 412logements créés
21autorisations annulées

Les 736 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 14 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bourg-en-Bresse ?

Le document opposable est 01053_PLU_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourg-en-Bresse ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AU, N. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-en-Bresse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourg-en-Bresse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourg-en-Bresse ?

736 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 630 permis de construire et 61 déclarations préalables, pour 4 412 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourg-en-Bresse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourg-en-Bresse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bourg-en-Bresse, calculées sur les contours de l'IGN.

Viriat7 102 hab.
Péronnas6 444 hab.
Montagnat2 186 hab.
Saint-Just952 hab.
Saint-Denis-lès-Bourg6 160 hab.
Jasseron1 917 hab.

La commune

Population: 42 372 habitants
Code postal: 01000
Code INSEE: 01053
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 30 033 sur 30 631 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.