Construire à Saint-Justles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/04/2019
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette) avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la ré...
- Zone AU
Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la r...
- Zone N
Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la r...
- Zone U
Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la r...
- Zone UX
Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la r...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Just
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Just
- Agrandir à Saint-Just
- Construire une piscine à Saint-Just
- Poser un abri de jardin à Saint-Just
- Clôturer à Saint-Just
- Refaire la façade à Saint-Just
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 474 route de Ceyzériat, 01250 Saint-Just
- Téléphone
- 04 74 22 31 30
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.saintjust01.fr
Saint-Just en chiffres
- 952habitants
- 61 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 80permis de construire depuis 2013
- 125logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Just ?
Le document opposable est 01369_PLU_20190430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Just ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UX. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Just ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Just est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Just ?
85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 125 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Just ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Just ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montagnat2 186 hab.
- Bourg-en-Bresse42 372 hab.
- Jasseron1 917 hab.
- Ceyzériat3 328 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01369_PLU_20190430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/04/2019
- Contenu
- 62 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 344 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 635 m².
- Code INSEE
- 01369
- Code postal
- 01250
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 517 locaux raccordables sur 553 (93,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.