Parcelle AC 329 à Bourg-en-Bresse
2 027 m² au plan cadastral. Identifiant 01053000AC0329. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur la placePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades à pan de bois et toitures correspondantesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades en pierre sur la rue Bourgmayer et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de boisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin de Crève-CoeurPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePréfecture (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueStatue de BichatPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage,(sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
- 15Règles d implantation des constructions5m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2026, 5 120,2 m² créésAutorisé
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.