Parcelle AC 414 à Bourg-en-Bresse
659 m² au plan cadastral. Identifiant 01053000AC0414. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone résidentielle dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin de Crève-CoeurPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AinZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Élargissement de voirieerA08-1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2021, 102 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES CRETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.