Parcelle AN 77 à Bourg-en-Bresse
305 m² au plan cadastral. Identifiant 01053000AN0077. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte MadeleinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Marron de MeillonnasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux mortsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument du Général Joubert (détruit)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte du 18e sièclePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple protestantPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Secteur OAP Patrimoine Bel-Air
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 janvier 2014Autorisé - 17 RUE GENERAL LOGEROT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.