Parcelle AW 18 à Bourg-en-Bresse
6 476 m² au plan cadastral. Identifiant 01053000AW0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nl, UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Brou (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-Dieu (ancien)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Cône paysagerer01
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2020, 16 671 m² créés, 128 logementsChantier ouvert - 182 BOULEVARD DE BROU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.