Parcelle BD 269 à Bourg-en-Bresse
14 323 m² au plan cadastral. Identifiant 01053000BD0269. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Brou (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-Dieu (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage,(sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2017, 3 138 m² créésTravaux achevés - 1 ALLEE DE LA PETITE REYS
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 septembre 2016, 10 m² créésAutorisé - 1 ALLEE DE LA PETITE REYS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.