Parcelle CL 48 à Bourg-en-Bresse
599 m² au plan cadastral. Identifiant 01053000CL0048. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UY2
Zone d'activités commerciales en mutation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2019, 60 m² créés, 1 logementAutorisé - 11 RUE DES PRES DE BROU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.