Parcelle CM 140 à Bourg-en-Bresse
1 604 m² au plan cadastral. Identifiant 01053000CM0140. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UY2
Zone d'activités commerciales en mutation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de PennesuytPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2014, 16 630 m² créésChantier ouvert - AVENUE PABLO PICASSO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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