Clôturer un terrain à Bourg-Saint-Andéol
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bourg-Saint-Andéol : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 4 zones de Bourg-Saint-Andéol
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| U | Le percement est possible pour permettre l’accès si l’abattage ne représente pas plus de 10 % du linéaire de la haie ou de l’alignement d’arbre, dans une limite maximale de 10 m linéaire ; |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Maintien d’une bande non bâtie à proximité des espaces agricoles cultivés Les constructions, extensions et annexes, y compris les piscines, situées en limite de zone agricole cultivée, devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la zone agricole. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Bourg-Saint-Andéol
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.