Parcelle BM 400 à Bourges
20 691 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000BM0400. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UDa, UL, Nj rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégéTVB
- infoAssainissement Collectif
- infoRuissellement pluvial : Risque Moyen (V1)
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoRLPI - Zone 2
- infoDPU
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Classement sonore
- infoRLPI - Zone 1
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoPérimètre de délégation BBES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 novembre 2023Autorisé - ALLEE SAMUEL PATY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.