Zone UDzone urbaine UD

Sont interdits :

suivant ;

et forestière autres que celles autorisées

D-2

Les constructions à destination de commerces de gros ;

Les constructions à destination de cinéma ;

En secteurs UDf et UDg :

Les constructions à destination de locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public et assimilés ;

Les constructions à destination de lieux de culte

Les installations classées pour la protection de

démontables

des résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs ou des résidences ;

autres que

ou de résidences -2;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre ;

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ;

Les carrières.

Dispositions particulières de Saint-Ursin en projet et cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4 du PLUI) :

Les constructions à destination de restauration et de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

;

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ; Toute construction, aménagement ou installation qui ne soit pas compatible avec les prescriptions jointes en annexe au présent règlement.

6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

Dans les linéaires commerciaux définis au document graphique du règlement, les changements de destination des locaux situés au rez-de-chaussée des immeubles pour une destina

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

En secteur UDb : les extensions et les annexes liées à des constructions à destination agricole à condition de

-ci est autorisée dans la limite de 30 % de sol bâtie existante.

présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins.

Sur les communes de Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy et La Chapelle-Saint-Ursin :

Les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition situées dans un secteur couvert par un périmètre de polarité commerciale, et que leur surface de vente ne dépasse pas :

1 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale de proximité, 5 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale principale.

En dehors des polarités commerciales, les extensions et les annexes aux constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition de concerner des constructions existantes à la date augmentation maximum de 30

Sur les autres communes : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 500 m².

Les résidences démontables de type Tiny House, sans moyen de mobilité, sous réserve des conditions de raccordement

-17 matière de sécurité incendie et de leur revêtement en bardage bois ;

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

m2. Que la hauteur des installations ne dépasse pas 2.5 mètres.

Les affouillements et exhaussement

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; A des aménagements paysagers ; A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

A la réalisation de recherches archéologiques.

: Que environnants ;

dans le périmètre de protection rapprochée de captages de Saint-Ursin en projet et (cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4 du PLUI) :

Toute construction, aménagement et installation se doit de respecter les prescriptions jointes en annexe au présent règlement.

annexe 6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et

I

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Article UD-4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur ;

Les ouvrages enterrés ;

En

i et implantées en recul, les renouvelables. Dispositions générales

En secteurs UDa et UDb, l

m par rapport

En secteur UDf, le recul minimum est fixé à 10 m.

En secteur UDg, l

:

Sur celle de la construction initiale ;

Dispositions particulières#

A Saint-Doulchard : Le long de la RD 944, les constructions doivent être implantées à 10 m d m de

Le long de la rue Alfred Stanke et de la rue des Grands Champs, les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou :

En cas nférieur à la règle pour tenir la construction devra respecter un recul au moins égal à celui de la construction principale

En secteur UDb ou le recul minimum est fixé à 3 ou lots à construire en secteur UDa, inscrit

Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

publics. En secteur UDa et UDb, les extensions des constructions existantes et les annexes peuvent avoir un recul minimum

Les piscines futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3 ement existant ou

Dans le cas de constructions i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées en continuité de la façade existante on de la construction au regard de la règle : -à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Ne sont pas pris en compte

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales#

En secteur UDa : m2, l séparative latérale maximum ou en retrait. ou égale à 500 m2 latérales est autorisée.

sur une seule limite sur les deux limites séparatives

En secteur UDb et UDg En secteur UDf,

(s) séparative(s) ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à implanter, sans être inférieure à :

En secteurs UDa, UDb et UDg : 3 m ; En secteur UDf : 6 m.

Au-m comptés perpendiculairement à la limite de e à 3,50 m, et dont la pente de la toitur peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Dispositions particulières pas 2,50 m et les abris de jardin.

les annexes

publics dont

Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à conditio

-à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Les antennes des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

inimale de 8 mètres

Hors secteur UDg : lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis

ou à

à édifier (L H/2) avec un minimum de 6 m.

En secteur UDg :

.

Dans le cas de en retrait des murs existants.

au regard de la règle :

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire réalisées dans le prolongement ou

: · Les ornements tels que les m; · Les m; · Les

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur d au sol).

i, les dispositifs techniques s renouvelables (sauf installations

Dispositions générales#

En secteur UDa au sol maximum des constructions est fixée à : m2 : 50 % de la surface du terrain ;

En secteur UDb, l

En secteur UDf, l En secteur UDg, l

Pour les terra Dispositions particulières surface inférieure ou égale à 600 m2 : 60 % de la surface du terrain. maximum des constructions est fixée à : m² : 40 % de la surface du terrain ;

face inférieure ou égale à 800 m² : 50 % de la surface du terrain. maximum des constructions est fixée à 30 % de la surface du terrain. maximum des constructions est fixée à : m² : 30 % de la surface du terrain ; m² : 50 % de la surface du terrain.

ectif et les services publics.

maximale autorisée ci-dessus : l bâtie initiale.

es + 20 % de

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : En cas de travaux sur des constructions existantes à la ; L Les souches de cheminées ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m i, les dispositifs techniques es ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales#

Hors secteur UDg, la hauteur totale des constructions est limitée à 7 m faîtage ;

10 m au#

En secteur UDg, la hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m faitage.

et à 7 m au

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières#

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

mentionnés ci-dessus situés en-dehors des cônes de vue

Pour les constructions maximale autorisée : l dans les héberges existantes.

sion doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales#

couleurs extérieures.

t bâti, par leur implantation leur volume, et leurs

Les constructions nouvelles

-sol) sont interdites. Les citernes sont préférentiellement enterrées ou doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis

Aspect et matériaux ne peuvent pas être laissés apparents.

Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

: de couleurs apportant Façades Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation.

Toitures Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les -ci doivent être traitées afin de composition

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Clôtures onstructions principales à édifier ou existantes.

m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

Les partie ou sur rue ne doivent pas dépasser 1,20 m de haut, portées à 1,60 m sur les communes de Saint-Just, Plaimpied-Givaudins et Saint-Doulchard. Tout dispositif implanté au-dessus de 1,20 m, ou 1,60 m sur les communes de Saint-Just Plaimpied-Givaudins et Saint-Doulchard, doit être ajouré.

Les autres clôtures doivent être perméables à la petite faune : elles devront comporter au moins un point de passage pour la petite faune (cf. notice annexe du PLUi relative à la TVB et la biodiversité).

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse. Dispositions particulières Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature).

on des façades (reprise des proportions, du rythme et

Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.

être conservés et restaurés.

:

et doivent respe

naturel ou urbain aura été étudiée et justifiée.

être conservés et restaurés.

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés xe 1 du règlement. .

sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés, composition, ordonnancement, couleurs). Cette

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

végétalisation prévues aux articles L.171-4 du Code de la C

L.111-19-1 du Code de

s à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales#

En secteur UDa, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à : m2 : 40 % de la surface du terrain ; m2 : 30 % de la surface du terrain.

En secteur UDb, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à :

supérieure à 800 m² : 50 % de la surface du terrain

Pour les terrains inférieure ou égale à 800 m² : 40 % de la surface du terrain.

En secteur UDf, au moins 60 % de la surface du terrain doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

En secteur UDg, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à : m2 : 40 % de la surface du terrain ; m2 : 20 % de la surface du terrain.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 20 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.

L et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et doit

de la trame végétale et à la

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres de haute tige existants doivent être maintenus. En cas ils doivent être remplacés sur le même terrain, par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur.

La est exigée par tranche entamée de 150 m² créés (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, sauf si le parking est couvert par des ombrières photovoltaïques.

Les aires de dépôt et de stockage doivent être

La planta invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Les arbres isolés et

Des élagages réalisés de façon modérée ;

: ;

: abattu ;

veloppement équivalent par arbre

Dans le cas des haies

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré errain par arbre abattu ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des abris de jardin ou l espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

ntation ement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

Les espaces boisés classés ture à compromettre la conservation ou la création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le

Néanmoins, en de phytosanitaire démontrant un mauvais état de l démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales e stockage la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleinedispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci

des dispositifs appropriés.

u réseau. Ce raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières#

Les aménagements qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

service de distribu

du des eaux pluviales.

hydrogéologue agréé (cf. annexe 2 du règlement) :

peut être autorisée.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales milieu naturel situé hors du périmètre concerné le cas échéant, par des dispositifs appropriés.

ou vers un

Le débit de construction ou doit être limité à 3 l/s/ha pour toute nouvelle

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement -traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

(cf. annexe 2 du règlement), il est fait .

Sous-section 2.4. : Stationnement#

propre. Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc... Le stationnement des véhicules de livraisons l Destination de la construction

Logement

Logement social

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels : Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 0,5 place par logement

Destination de la construction Hébergement

Norme minimale exigée de stationnement automobile 1 place pour 3 chambres

Artisanat - Commerce de détail Restauration Activités de service avec accueil de clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements action sociale

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place pour 2 chambres / appartements 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

• Santé : 1 place pour 3 chambres - Enseignement

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public, lieux de culte Bureau

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Dispositions particulières#

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, la gestion du stationnement se fera au sein du projet et sera adaptée à la typologie des logements à créer. Afin de limiter la circulation sur le site, un stationnement groupé est à privilégier en entrée

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction Logement

Norme minimale exigée de stationnement vélo Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte.

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre des constructions à édifier, notamment en nt), il peut lui être imposé un seul accès, sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour. Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

nationales et départementales, des restrictions émanant des gestionnaires de voirie peuvent

Article UD-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Dispositions générales :

Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées. sement des eaux usées doit .

et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Dispositions particulières :

u périmètre de protection rapprochée de captages de Saint-Ursin en projet (cf. annexe 2 du règlement) :

En PPR1 des captages de Saint-Ursin : Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit.

conformément au règlement en vigueur. En PPR2 des captages de Saint-Ursin :

Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit.

existe, conformément au règlement en vigueur. toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs conditions énoncées ci-avant.

Les rejets des dispositifs autonomes de traitement dans le concerné. Ces rejets doivent être dirigés vers le réseau public de collecte des eaux pluviales par des dispositifs que si le rejet des eaux traitées vers le réseau pluvial est possible techniquement et administrativement.

annexe 6.4 du PLUI) : Il est fait renv (cf. annexe 2 du règlement et#

Gestion des eaux pluviales

Voir article UD-14.

Réseau de chaleur

Dans le périmètre du réseau de chauffage urbain annexé au présent règlement (annexe 7), toute construction nouvelle chauffée, générant secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

opérations groupées nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant e de réseau.

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, internet...) doivent être conçus en sout situé en limite de terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

ricité

Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets

Pour les opérations de plus de 20 logements, un espace minimum de 5 m2 sera aménagé pour accueillir la ou les bennes de collecte collectives.