Parcelle DV 545 à Bourges
308 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000DV0545. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDa, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : MAZIEL41ZDUN_00000000
Prescriptions du plan
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoDPU
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoTrame noire
- infoRLPI - Zone 2
- infoAssainissement Non Collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2022, 74 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE NICOLE FONTAINE
- PCPermis de construire autorisé le 23 février 2022, 109 m² créés, 1 logementAnnulé - LES JARDINS DU VAL D'AURON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.