Parcelle ES 77 à Bourges
1 249 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000ES0077. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UL, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : MAZIEL41RIVAG_00000000
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéBO-ER-30
- infoDPU
- infoRuissellement pluvial : Risque Important (V2)
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoRLPI - Zone 2
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoAssainissement Collectif
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoPérimètre de délégation BBES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2013, 137 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 80 CH DES GOULEVENTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.