Parcelle AE 382 à Bourguébus
30 m² au plan cadastral. Identifiant 14092000AE0382. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU
Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat et les activités, services et équipements qui lui sont liés Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du villageOA2
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Extension du parc d'activités communautaireOA4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2018, 146 m² créés, 1 logementAutorisé
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.