Parcelle AE 479 à Bourguébus
535 m² au plan cadastral. Identifiant 14092000AE0479. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU
Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat et les activités, services et équipements qui lui sont liés Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de diversification du parc de logements en application de l'article L123-2d
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du villageOA2
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
- infoSite archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2018, 88 m² créés, 1 logementAutorisé - 104 C LOT QUARTIER LA MAIN DELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.