Aller au contenu
Edifiable

Les 37 autorisations d'urbanisme délivrées à Bousbach

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 37 dossiers disent

Permis de construire
33
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements créés
35
Dossiers annulés
3

Un dossier annulé reste dans la base : 3 des 37 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 7 chantiers sont déclarés achevés, 14 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 37 dossiers

1 piscines, 6 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bousbach depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle29 mai 2025BETTINGER BANN12 2632 889 m²—38 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 avr. 2025RUE JEANNE D ARC01 4472 282 m²—654 m²Autorisé
PD19 août 20247 RUE JEANNE D'ARC10 5065 703 m²——Autorisé
PD9 avr. 2024111 RUE JEANNE D'ARC01 1691 296 m²——Autorisé
DPTravaux sur construction existante19 déc. 202313 RUE DU GENERAL DE GAULLE01 3221 336 m²——Autorisé
PCConstruction nouvelle25 oct. 2023RUE JEANNE D'ARC10 3571 237 m²—446 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 avr. 2022KIRCHENECK15 310636 m²1270 m²Chantier ouvert le 1 août 2022
PCTravaux sur construction existante21 mars 20220022 RUE JEANNE D ARC09 9125 353 m²2161 m²Chantier ouvert le 1 avr. 2022
PCTravaux sur construction existante19 nov. 202124 RUE DES VOIGNES07 2052 507 m²—57 m²Achevé le 21 juin 2024
PCTravaux sur construction existante3 nov. 20204 RUE DE LA FONTAINE00 11180 m²148 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 juil. 2020IMPASSE DES MURIERS07 133855 m²1216 m²Achevé le 5 déc. 2022
PCConstruction nouvelle12 juin 2020RUE JEANNE D'ARC - RUE DU02 363453 m²1110 m²Chantier ouvert le 4 nov. 2020
PCConstruction nouvelle28 mai 2020RUE DES REMPARTS02 178590 m²3287 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 févr. 2019RUE DES CERISIERS07 381603 m²1144 m²Chantier ouvert le 14 mai 2019
PCTravaux sur construction existante30 nov. 2018113 RUE JEANNE D'ARC - PLA01 1641 406 m²—152 m²Chantier ouvert le 15 mai 2019
PCTravaux sur construction existante21 août 2018——0 m²315 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante26 févr. 20188 RUE JEANNE D'ARC09 8921 044 m²3—Autorisé
PCConstruction nouvelle27 nov. 2017BEIM LUTZENBRUMMEN04 12634 537 m²—2 816 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 août 2017IMPASSE DES MURIERS09 6821 369 m²1176 m²Chantier ouvert le 6 janv. 2018
PCConstruction nouvelle9 mai 2017RUE DU GENERAL DE GAULLE01 321668 m²1255 m²Chantier ouvert le 5 juin 2017
PCTravaux sur construction existante18 nov. 201633 RUE DU GENERAL DE GAULL01 301840 m²168 m²Annulé
PCConstruction nouvelle9 sept. 2016RUE DES VERGERS09 871486 m²1138 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 avr. 201559 RUE JEANNE D ARC10 3121 980 m²1250 m²Chantier ouvert le 14 avr. 2015
PCConstruction nouvelle20 févr. 201527A RUE JEANNE D ARC10 5232 800 m²—114 m²Achevé le 3 mars 2015
PCConstruction nouvelle15 févr. 201559 RUE JEANNE D ARC10 3121 980 m²1250 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle31 oct. 2014RUE DE L ECOLE07 547948 m²1199 m²Chantier ouvert le 14 mars 2015
PCConstruction nouvelle15 sept. 2014RUE DE LA FORET04 276846 m²1178 m²Chantier ouvert le 27 avr. 2015
PCConstruction nouvelle1 sept. 2014AFUA DE L ECOLE - LOT 2407 659723 m²1184 m²Achevé le 28 juil. 2015
PCConstruction nouvelle18 août 2014IMPASSE DES MURIERS09 2 862 110 m²1167 m²Chantier ouvert le 22 août 2014
PCConstruction nouvelle7 août 2014IMPASSE DES HIRONDELLES07 114793 m²1160 m²Chantier ouvert le 22 sept. 2014
PCConstruction nouvelle13 août 2013RUE DES VERGERS9 875521 m²2305 m²Chantier ouvert le 15 nov. 2013
PCConstruction nouvelle3 août 2013HOLLINGER7 660569 m²1136 m²Achevé le 30 juil. 2014
PCConstruction nouvelle24 avr. 2013RUE JEANNE D ARC10 4541 221 m²1164 m²Achevé le 31 oct. 2014
PCConstruction nouvelle23 avr. 2013A.F.U.A. DE L ECOLE07 652700 m²1158 m²Achevé le 2 juil. 2014
PCConstruction nouvelle1 avr. 20132 RUE CHARLEMAGNE07 20595 m²1161 m²Chantier ouvert le 8 avr. 2013
PCTravaux sur construction existante11 févr. 201333 RUE DU GENERAL DE GAULLE1 342595 m²141 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 janv. 2013RUE DES VERGERS9 872521 m²1167 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bousbach.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.