PLU de Boussac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 31/10/2017
- 1 zones
- 14 articles
- INSEE 12032
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 12032_PLU_20171031, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/10/2017
- Lecture
- 29 pages, 1 zones, 14 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 14 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone AUX2
Hauteur maximale des constructions : Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Boussac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
66 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 63permis de construire
- 1déclarations préalables
- 39logements créés
- 5autorisations annulées
Les 66 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 44 rue de la Mairie, 12160 Boussac
- Téléphone
- 05 65 69 02 63
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.boussac-aveyron.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 14 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Boussac ?
Le document opposable est 12032_PLU_20171031, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Boussac ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AUX2. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boussac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boussac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Boussac ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Boussac ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boussac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Boussac, calculées sur les contours de l'IGN.- Castanet533 hab.
- Gramond551 hab.
- Moyrazès1 095 hab.
- Colombiès884 hab.
- Baraqueville3 173 hab.
La commune
- Population
- 611 habitants
- Code postal
- 12160
- Code INSEE
- 12032
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 364 sur 369 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.