Zone NG

Intitulé du document : NG 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _______________________________________________ 69 SECTION 1 : DESTI

ARTICLE NG 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 70 ARTICLE NG 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 70 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 70 ARTICLE NG 4 : Règles volumétriques et d’implantation ____________________________________________________ 70 ARTICLE NG 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale __________________________________________ 71 ARTICLE NG 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement __________________________________________ 72 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 72

ZONE NGDV______________________________________________________________73

ARTICLE NGDV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _____________________________________________ 74 SECTION 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS ___________ 75

ARTICLE NGDV 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 75 ARTICLE NGDV 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées____________________________________________________________ 75 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 75 ARTICLE NGDV 4 : Règles volumétriques et d’implantation _________________________________________________ 75 ARTICLE NGDV 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _______________________________________ 76 ARTICLE NGDV 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement ________________________________________ 76 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 76

ARTICLE NG 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein de la zone NG uniquement :

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NG 1, sont interdits :

• Les constructions nouvelles (toutes destinations confondues) • Les aménagements qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme

intercommunal.

Au sein du secteur NGc uniquement :

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NG 1, sont interdits :

• Les constructions nouvelles à l’exception de celles liées à l’activité golfique. • Les aménagements qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme

intercommunal.

Néant

Intitulé du document : 4

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Néant

Intitulé du document : 1

. Hauteur

Au sein du secteur NGc uniquement :

Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipement sportif » et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Page 70

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

Au sein du secteur NGc uniquement :

Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipement sportif » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Intitulé du document : NG 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.

Intitulé du document : NG 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : 2

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________ 25 ARTICLE 2 : Obl

igation de réalisation d’aires de stationnement ______________________________________________ 25 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _____________________________________________ 25 ARTICLE 4 : Clôtures _______________________________________________________________________________ 26 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________________ 29 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ______________________________ 30 ARTICLE 7 : Dispositifs de production et d’économie d’énergie _______________________________________________ 30

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE ZONE _____________________________________________31