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Edifiable

Zone NPV

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone NPV, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 74 rubriques, avec une recherche
Rubrique NPV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : NPV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ______________________________________________ 83 SECTION 1 : DESTI

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SOMMAIR E

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté d’Agglomération de Grand Cognac

ARTICLE NPV 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 84 ARTICLE NPV 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 84 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 84 ARTICLE NPV 4 : Règles volumétriques et d’implantation ___________________________________________________ 84 ARTICLE NPV 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _________________________________________ 85 ARTICLE NPV 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement _________________________________________ 85 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 85

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A CHAQUE ZONE

ARTICLE NPV 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NPV 1, sont interdits :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

ARTICLE NPV 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Seule l’implantation de champs photovoltaïques (et constructions, installations liées) est autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Zone

Rubrique NPV 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 4

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Néant

Rubrique NPV 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 1

. Hauteur

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » et pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous destination « industrie » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 4m.

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

Rubrique NPV 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » et pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous destination « industrie » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 150 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Rubrique NPV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE,

NPV

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac.

Rubrique NPV 8Stationnement

Intitulé du document : NPV 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Rubrique NPV 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 2

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

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• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NPV comme partout.
Article 1Dispositions générales

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________ 25 ARTICLE 2 : Obl

igation de réalisation d’aires de stationnement ______________________________________________ 25 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _____________________________________________ 25 ARTICLE 4 : Clôtures _______________________________________________________________________________ 26 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________________ 29 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ______________________________ 30 ARTICLE 7 : Dispositifs de production et d’économie d’énergie _______________________________________________ 30

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE ZONE _____________________________________________31

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.