Parcelle AA 52 à Bouzigues
680 m² au plan cadastral. Identifiant 34039000AA0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, Act rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AC (secteur Act)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRives de l'étang de Thau (Bouzigues et Loupian)Enceinte du site
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBOUZIGUESEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Bande dite des 100 mètres sur le pourtour de l'étang de Thau
- 99Secteur du Domaine Public Maritime (D.P.M)
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Bouzigues)
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Bouzigues, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2017, 260 m² créésChantier ouvert - AV DE TUDESQ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.