Parcelle AA 58 à Bouzigues
838 m² au plan cadastral. Identifiant 34039000AA0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, Act rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AC (secteur Act)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRives de l'étang de Thau (Bouzigues et Loupian)Enceinte du site
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBOUZIGUESEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Bande dite des 100 mètres sur le pourtour de l'étang de Thau
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Bouzigues)
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Bouzigues, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2017, 400 m² créésAutorisé - CHEM DE LA CATONNIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.