Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Bran
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20151
- 20191
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 16 oct. 2019 | LE PAS DE BRAN | ZD 26P | 840 m² | 1 | 149 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 28 juil. 2015 | LE MOULIN BLANC | A 124 | 2 382 m² | 1 | 169 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 nov. 2013 | LE PERAT | ZA 113 | 0 m² | - | 640 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 28 févr. 2013 | LES ROUYERS | ZC 4 | 2 580 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 1 avr. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bran.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.