PLU de Bras-sur-Meuse
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/09/2015
- 2 zones
- 7 articles
- INSEE 55073
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 55073_PLU_20150918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2015
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 23 juin 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
La hauteur maximale est fixée à 20 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. Cet article ne s'applique p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bras-sur-Meuse
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Meuse secteur Montfauconrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone rougeZONE NATURELLE, NON URBANISEE - ZONE D'EXPANSION DES CRUESInterdiction
PPRI Meuse secteur Charny/Meuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone rougeZONE NATURELLE, NON URBANISEE - ZONE D'EXPANSION DES CRUESInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 1déclarations préalables
- 22logements créés
- 3autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place de la Mairie, 55100 Bras-sur-Meuse
- Téléphone
- 03 29 84 51 59
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 18 h à 20 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.bras-sur-meuse.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 7 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bras-sur-Meuse ?
Le document opposable est 55073_PLU_20150918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bras-sur-Meuse ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, AU. Ils portent 7 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bras-sur-Meuse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bras-sur-Meuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bras-sur-Meuse ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bras-sur-Meuse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bras-sur-Meuse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bras-sur-Meuse, calculées sur les contours de l'IGN.- Charny-sur-Meuse522 hab.
- Belleville-sur-Meuse3 013 hab.
- Douaumont-Vaux81 hab.
- Louvemont-Côte-du-Poivre0 hab.
- Vacherauville193 hab.
- Fleury-devant-Douaumont0 hab.
La commune
- Population
- 661 habitants
- Code postal
- 55100
- Code INSEE
- 55073
- Département
- Meuse, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 360 sur 378 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.