PLUi de Brax
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/04/2026
- 24 zones
- 271 articles
- INSEE 47040
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200035459_PLUI_20260430_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/04/2026
- Lecture
- 276 pages, 24 zones, 271 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 24 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
- NLa zone N comprend les espaces protégés en raison de leur intérêt naturel, boisé, paysager et/ou du fait de l'existence
- NJLa zone Nj englobe les sites de parcs, de jardins et d'espaces verts aménagés, placés au sein ou à proximité immédiate d
- NL15 articles
- NPVLa zone Npv comprend les espaces destinés à l'installation d'ensembles de panneaux au sol destinés à la production d'éne
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Non réglementé PLUI de l'Agglomération d’Agen – Règlement Zones 1AUB, 1AUC, 1AUD 146 ARTICLE1AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 10 du Titre 2 "Dispos...
- Zone 1AUG
Non réglementé PLUI de l'Agglomération d'Agen – Règlement Zone 1AUG 165 ARTICLE 1AUG10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 10 du Titre 2 "Dispositions appl...
- Zone 1AUL
Non réglementé ARTICLE 1AUL10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 10 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". Sur le site de zone 1AUL locali...
- Zone 1AUX
Non réglementé ARTICLE 1AUX10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 10 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". La hauteur des constructions, me...
- Zone A
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 9 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" (cf. schéma illustratif en annexe 4). Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécess...
- Zone AHX
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 9 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" (cf. schéma illustratif en annexe 4). L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de ...
- Zone N
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 9 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" (cf. schéma illustratif en annexe 4). Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécess...
- Zone NJ
Sauf dans le cas des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale du terrain.
- Zone NL
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 9 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" (cf. schéma illustratif en annexe 4). ▪ Dans la zone NL : L'emprise au sol des constructions ne doit ...
- Zone NPV
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 9 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" (cf. schéma illustratif en annexe 4). Non réglementé
- Zone UA
Non réglementé
- Zone UB
Non réglementé PLUI de l'Agglomération d'Agen – Règlement Zones UB, UBa, UBb, UBc, UBr 55
- Zone UC
Non réglementé PLUI de l'Agglomération d’Agen – Règlement Zones UC, UCa, UC2 72
- Zone UD
Non réglementé
- Zone UG
Non réglementé
- Zone UL
Non réglementé
- Zone UX
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brax
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRn BRAXrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garonne
- Rouge clair Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés (affluents) sauf centres urbains, exposés à des aléas faible et moyenNon Identifié
- Rouge foncéInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa très fortNon Identifié
- Rouge foncé Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés sauf centres urbains exposés à un aléa très fortNon Identifié
- RougeInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa fortNon Identifié
- Rouge Tramé 4Inondation - Secteurs urbanisés autres que centres urbains, ZAC (existantes, d'activités et/ou mixtes) et secteurs d'équipements exposés à un aléa fortNon Identifié
- Rouge clairInondation - Zones d'expansion de crue exposées à des aléas faible et moyenNon Identifié
PPR Argilerisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : Département 47
- B2Zone faiblement à moyennement exposéePrescriptions
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 tempête, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Brax en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 71 €le mètre carré, médiane
- 1 011 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
182 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 164permis de construire
- 11déclarations préalables
- 179logements créés
- 14autorisations annulées
Les 182 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Levant, 47310 Brax
- Téléphone
- 05 53 68 70 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 13 h 30.
- Site
- brax47.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 271 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Brax ?
Le document opposable est 200035459_PLUI_20260430_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Brax ?
Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUG, 1AUG1, 1AUL, 1AUL1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, A, AHX et 12 autres. Ils portent 271 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brax ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brax est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brax ?
182 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 164 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 179 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brax ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brax ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brax, calculées sur les contours de l'IGN.- Roquefort2 078 hab.
- Le Passage9 326 hab.
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois1 546 hab.
- Colayrac-Saint-Cirq3 095 hab.
La commune
- Population
- 2 098 habitants
- Code postal
- 47310
- Code INSEE
- 47040
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 149 sur 1 149 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.