Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Bréménil
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20171
- 20201
- 20211
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 4 mars 2022 | RUE DE FRANCE | ZB 36 | 0 m² | - | 1 320 m² | Chantier ouvert le 20 juil. 2023 |
| PCTravaux sur construction existante | 20 juil. 2021 | RUE DE FRANCE | ZB 36 | 88 445 m² | - | 300 m² | Chantier ouvert le 20 juin 2023 |
| PCConstruction nouvelle | 30 avr. 2020 | CHEMIN RURAL | ZA 22 | 120 467 m² | - | 14 m² | Achevé le 7 mai 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 11 août 2017 | BOIS BRABONHAYE | OB 127 | 0 m² | - | 10 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bréménil.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.