Zone UA

Intitulé du document : Art. 1

. Les occupations du sol interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA :

- Les constructions destinées à l’artisanat, sauf celles autorisées à l’article 2 suivant,

- Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées aux d’entrepôts, - Les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE), sauf celles autorisées

à l’article 2 suivant, - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux autorisés à l’article 2

suivant, - Les carrières, - Le stationnement de caravanes, - Les habitations légères et parcs résidentiels de loisirs (HLL et PRL) - Les sous-sols Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les déblais et remblais.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide. Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par débordement de cours d’eau identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone inondable, sont interdits : - En secteurs non urbanisées, toutes nouvelles constructions et exhaussements sont interdits ; - En secteurs urbanisés, les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes devront respecter les prescriptions suivantes : - Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau ; - Un niveau de plancher bas situé : - A 0,20 mètre au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ; - Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel ; - Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements ; - L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa ; - L’interdiction des exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés.

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par remontée de nappes identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone de risque pour les réseaux et sous-sols : 0 à 1m L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol est interdite. En zone de risque pour les sous-sols : 1 à 2.5m Les sous-sols non adaptés à l’aléa sont interdits.

Toutes zones concernées : Les constructions sont autorisées dans la mesure où l’assainissement est techniquement possible.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UA

Disposition relative au risque d’effondrement de cavités souterraines et au risque minier identifiés au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) Au sein de ces secteurs (périmètre de sécurité des cavités et périmètre des risques miniers), toute nouvelle construction est interdite.

Disposition relative au risque de chutes de pierres et de blocs identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) Dans ces secteurs directement concernés ainsi que dans la bande de précaution, toute construction est interdite à moins qu’une étude géotechnique précise qu’il n’y a pas de danger pour les futurs occupants et/ou usagers.

Disposition relative à l’aléa retrait-gonflement des argiles (plan annexe au règlement graphique) La carte des risques identifie des zones d’aléas faibles et moyens concernant le risque de retrait-gonflement des argiles. Le décret du 22 mai 2019 (relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux) considère que seules les zones d’aléas moyens et forts sont exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ainsi, dans les zones d’aléas moyens, il est préconisé :

- De procéder à une reconnaissance géotechnique sur la parcelle, - De réaliser des fondations appropriées ; - De consolider les murs porteurs ; - De désolidariser les bâtiments accolés ; - D’éviter les variations d’humidité à proximité des bâtiments.

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Dispositions relatives aux nuisances sonores identifiées au titre de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, de part et d’autre de l’A84 et des RD6 et RD 577 et matérialisées au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) : Dans ces secteurs, sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

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Art. 2. Les occupations du sol autorisées

En zone UA, sont autorisés :

- Les constructions destinées à l’habitation, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées aux bureaux, - Les constructions destinées aux commerces à condition de ne pas générer de

nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations et d’une surface de plancher inférieure à 400 m² ; - Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec l’habitat, - Les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient compatibles avec l’habitat, - Les constructions, installations et infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux constructions et installations autorisées.

Les opérations de constructions à usage d’habitation prenant place sur des terrains répondant aux conditions d’application indiquées ci-après devront respecter les densités précisées dans le tableau suivant.

Localisation du terrain (Communes historiques)

Aunay-sur-Odon

Bauquay, Caumont-l’Eventé

Cahagnes, Jurques La Bigne, Brémoy, Campandré-Valcongrain, Coulvain, Dampierre, Danvou- la Ferrière, La Lande-sur-Drôme, Livry, Les Loges, Le Mesnil-Auzouf, Ondefontaine, Roucamps, St-Georges- d’Aunay, St-Jean-desEssartiers, St-Pierre-du-Fresne, Sept-Vents, La Vacquerie, le Plessis -Grimoult

Densité à respecter 20 logements par hectare 15 logements par hectare 12 logements par hectare

10 logements par hectare

Conditions d’application Opération portant sur une superficie de plus de 1000 m² ou issue d’une unité foncière de plus de

1000 m²

Opération portant sur une superficie de plus de 2000 m² ou issue d’une unité foncière de plus de 2000 m²

Sur les parcelles concernées par un linéaire de rez-de-chaussée commercial établi au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme et identifié au règlement graphique, sont autorisés :

• Les changements de destination des commerces existants à la date d’approbation du présent règlement, au niveau du rez-de-chaussée à compter de la façade des constructions donnant sur la voie, sous réserve de ne pas s’effectuer vers une destination d’habitation,

• Les constructions nouvelles, sous réserve que leur rez-de-chaussée, soit destiné aux commerces et activités de services, à un équipement d’intérêt collectif et de services publics.

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Intitulé du document : Art. 6

. Implantation par rapport aux emprises publiques

Sous réserve de dispositions particulières inscrites au règlement graphique, les constructions nouvelles devront s’aligner sur les constructions existantes. Un retrait ou débord partiel par rapport à cet alignement de fait peut être autorisé pour des raisons techniques, de sécurité ou d'harmonie générale.

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Dispositions particulières Les annexes aux constructions principales s’implanteront soit avec le même retrait que la construction principale, soit avec un retrait supérieur.

Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions devront être implantées sur au moins une des limites latérales. Dispositions particulières Les annexes et les extensions aux constructions principales pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.

Si la limite séparative correspond à la limite de la zone A ou N : - les annexes des constructions d’habitation, d’une emprise au sol maximale de 20m², devront être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives ; - les autres constructions nouvelles devront être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives ;

Art. 8. Implantation sur le terrain

L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et d'architecture traditionnelle.

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VOLUME DU BATIMENT ET DENSITES

Intitulé du document : Art. 10

. Hauteur des constructions

Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination.

A défaut, la hauteur des constructions sera limitée à R+2+C.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Intitulé du document : Art. 9

. Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% minimum de la superficie totale de l’unité foncière, cette surface devra rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.

Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière dont le coefficient de perméabilité est inférieur à 25% à la date d’approbation du PLUi. Dans le cadre de l’extension de constructions implantées sur une unité foncière dont le coefficient de perméabilité est inférieur à 25% et non nul à la date d’approbation du PLUi, il est autorisé un coefficient de 10% minimum de la superficie totale de l’unité foncière sous réserve que l’espace perméable soit suffisamment accessible pour être entretenu.

Intitulé du document : Art. 13

. Espace libre et plantations

Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre doivent être plantés à raison d’1 arbre pour 6 places de stationnement. Seules les plantations de végétaux d’essences locales sont autorisées. ( Cf. liste annexée au règlement). En annexe du présent règlement, figure une liste des espèces invasives à proscrire sur le territoire. Protection des chemins piétonniers existants au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme Il est interdit de porter atteinte à la continuité et au caractère des chemins à protéger répertoriés sur le règlement graphique. Ces sentiers piétons doivent être conservés ou recréer pour assurer la continuité. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

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ASPECTS DES CONSTRUCTIONS

Art. 11. Aspect des constructions

Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent, par leur forme volumétrique, l’aspect des toitures, le choix des matériaux de construction et la palette chromatique utilisée. La palette chromatique utilisée et l’harmonie des clôtures. Les constructions contemporaines ou employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, Haute-qualité-Environnementale, Très haute Performance Energétique, énergie positive, etc.) sont autorisées sous réserve d’une insertion de qualité dans l'environnement paysager et bâti du quartier. Pour les bâtiments publics ou d’intérêt général, il est possible de déroger aux règles de volumétrie, d’aspects, des matériaux de constructions et de la palette chromatique sous réserve d’une insertion de qualité dans l’environnement paysager et bâti du quartier. De manière générale, les façades en pierres doivent rester apparentes et les murs et murets en pierres doivent être conservés, sauf impossibilité technique. Les façades, soubassements, murs de soutènement ou murs de clôtures qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents recevront un parement ou un enduit, soit peint, soit teinté dans la masse. Sauf pour les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, il est possible de déroger aux dispositions de cet article pour les réfections, réhabilitations et extensions de constructions existantes ne respectant pas les prescriptions édictées. Cette dérogation n’est admise que pour les projets présentant des proportions, des matériaux et des teintes en harmonie avec le bâtiment existant.

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Toitures Toitures du volume principal La construction devra présenter une toiture à 2 ou 3 pans (toit en croupe). Le faîtage sera parallèle à la plus grande façade. Les toitures à 4 pans sont autorisées sous condition que la construction soit configurée en R+1+C ou plus et que ce type de toiture préexiste dans l’environnement bâti du projet. Ces toitures devront être de teinte et d’aspect ardoise. Toitures des annexes et volumes secondaires Toutes les formes de toitures sont autorisées en complément du volume principal et pour les annexes, sous réserve de produire un ensemble harmonieux et/ou une architecture contemporaine de qualité. Ces toitures devront être de teinte et d’aspect ardoise, sauf pour les annexes non visibles depuis l’espace public. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques sauf partis pris architecturaux et/ou paysagers justifiant le choix de ces aspects. Cette dernière disposition relative aux aspects interdits ne s’applique pas aux annexes non visibles depuis l’espace public. Toitures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Les toitures terrasses sont autorisées.

En UA2 Les toitures terrasses couvrant l’ensemble des constructions sont autorisées pour les commerces sans logements aux étages. En UA1 Les lucarnes existantes doivent être conservées.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UA

Façades L’ensemble des façades visibles depuis la rue devront être traitées de manière équivalente en termes de volume, d’aspect des matériaux, de rythme. Les teintes dominantes seront choisies parmi les couleurs traditionnelles normandes et neutres proches des teintes figurant sur la palette ci-dessous.

Des teintes secondaires pourront être utilisées pour la mise en valeur d'éléments, par exemple : des teintes traditionnelles plus soutenues telles que proposées ci-dessous.

Clôtures

Par rapport à l’emprise publique Les dispositions suivantes s’appliquent aux clôtures situées :

- A l’alignement (limite de la voie publique et des propriétés des riverains fixée par l'Administration),

- Dans l’espace situé entre la construction et l’alignement. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,4 m.

- En zone UA1, les clôtures seront constituées d’un muret d’aspect pierres qui pourra être surmonté d’un barreaudage vertical.

- En zone UA2, les clôtures seront constituées d’un muret, en pierres ou enduit, qui pourra être surmonté d’un barreaudage vertical.

La hauteur du muret sera de 80cm.

En limites séparatives, tous les types de clôture sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 2m. En limites de zone agricole ou naturelle Lorsque la limite de la propriété correspond à la limite de la zone A ou N, la clôture sera accompagnée d'une haie bocagère permettant de créer un espace tampon.

Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques sauf partis pris architecturaux et/ou paysagers justifiant le choix de ces aspects.

Pour les menuiseries, toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs saturées telles que les jaunes et roses vifs.

Les façades des commerces seront contenues dans les linéaires de rez-de-chaussée existants.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UA

Protection des entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces constructions sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir.

Façades

En cas de ravalement de façades ou parties de façades, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.)) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux hydraulique naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des pierres qui constituent l’ensemble maçonné.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions et la modénature existante, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

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Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment et le site. Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse. Toitures Les toitures reprendront les formes d’origines et des matériaux similaires à ceux initialement mis en œuvre sur les constructions. Extensions, annexes Le projet ne doit pas dénaturer la composition architecturale initiale.

- Les matériaux et couleurs devront respecter les tonalités dominantes environnantes.

- Tout pastiche d’architecture traditionnelle est interdit. - Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois sont

interdits. - Les couvertures seront soit identiques à celle de la construction existante, soit

respecteront les dispositions de chaque zone - Les projets d’architecture contemporaine de qualité sont autorisés à condition

d’être en harmonie avec le bâtiment et le site.

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Dispositions spécifiques au bâti de la Reconstruction identifiées au plan graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (communes des Monts-d’Aunay (Aunay-sur-Odon), de Caumont-sur-Aure (Caumont-l’Eventé), Cahagnes et Dialan-sur-Chaine (Jurques))

Conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces constructions sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir.

Par cette identification, une attention particulière est portée au respect de la période de Reconstruction. Les architectures des périodes Reconstruction “traditionnelle” et “moderne” (cf. définition dans lexique) devront être respectées en cas de travaux. Afin de promouvoir l'architecture contemporaine de qualité, des formes architecturales nouvelles pourront être autorisées, pour les extensions et annexes, à condition qu'il s'agisse d'un parti affirmé et cohérent avec la morphologie urbaine.

Aspect général

La réhabilitation des constructions devra respecter la recherche de volumes simples avec un ordonnancement vertical et horizontal.

Tout aménagement, extension, restauration ou autre opération est interdit dès lors qu’il porte atteinte au style ayant présidé à l’époque de la construction du bâtiment et plus particulièrement au respect de la composition générale des façades visibles depuis le domaine public comme :

- Des partitions et rythmes horizontaux (soubassement, bandeau intermédiaire soulignant un niveau, une corniche),

- De la trame verticale et en particulier des travées qui ordonnent les percements,

- Des proportions dominantes (rapport entre la hauteur et la largeur des ouvertures lorsqu’elles ont été conservées dans leur proportions initiales),

- Des éléments de modénature, - Des matériaux.

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Les toitures Pour l’ensemble du bâti Reconstruction, aspect (brillance, pose, reliefs et dimensions), la couleur (teinte et nuances si elles existent) du matériau d’origine de la toiture ainsi que l’inclinaison des pentes seront respectés. Les toitures en fibro-ciment pourront évoluer vers un changement d’aspect cohérent avec la période de Reconstruction dans laquelle elles s’inscrivent. Le système d’égout de toiture à retenir est variable, il dépend de la présence ou non d’une corniche et de la typologie architecturale à laquelle se rattache la construction. Le type de faîtage d’origine sera conservé, à défaut, il sera réalisé selon l’aspect du zinc plié.

- Règles spécifiques à l’architecture de la Reconstruction dite « traditionnelle »

Les toitures seront composées d’au moins deux pans symétriques et présenteront une pente de 45° (plus ou moins quelques degrés, si cela est nécessaire à l’adaptation de la construction). Les extensions (éléments de jonction, ailes secondaires, ...) pourront être couvertes d’une toiture-terrasse (végétalisées ou non), si elles respectent la composition architecturale de la construction et n’en rompent pas l’harmonie et qu’elles ne sont pas visibles depuis les voies principales afin de ne pas rompre l’alignement. L’intégration de surfaces destinées à la captation de l’énergie solaire est autorisée en toiture sous réserve qu’elles fassent partie de l’expression architecturale de la construction et qu’elles ne soient pas localisées en façade principale, c’est-à-dire non visible depuis la rue principale de la construction.

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- Règles spécifiques à l’architecture de la Reconstruction dite « moderne » Seront autorisés pour les constructions de la période ”moderne”, l’évolution des toitures à faibles pentes vers des couvertures métalliques d’aspect et de couleur zinc (joints debout ou sur tasseaux) ou cuivre. Les extensions (éléments de jonction, ailes secondaires, ...) pourront être couvertes d’une toiture-terrasse (végétalisées ou non) y compris en façade. L’intégration de surfaces destinées à la captation de l’énergie solaire est autorisée en façade et en toiture sous réserve qu’elles fassent partie de l’expression architecturale de la construction (respect des rythmes de modénatures et ordonnancement).

- Les souches de cheminées Les souches de cheminées, caractéristiques de la période, ne seront pas démolies. Elles devront être refaites suivant les techniques et les teintes d’origine. En conséquence, le bardage, l’essentage (recouvrement) ou le collage de matériaux d’étanchéité sont interdits.

- Les divers éléments techniques Les antennes collectives ou individuelles doivent être installées dans les combles ou sur les parties de toitures non visibles depuis l’espace public Les antennes paraboliques visibles de l’espace public ne seront autorisées qu’à condition qu’elles s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant. Elles seront de même teinte que le matériau situé en arrière-plan. Les climatisations, les autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies visibles de l’espace public ne seront autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant. Elles seront de même teinte que le matériau situé en arrière-plan.

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Les matériaux autorisés

- Règles spécifiques à l’architecture de la Reconstruction dite « traditionnelle »

Les façades en granit ou en pierre seront soigneusement nettoyées et rejointoyées au mortier de chaux, au nu ou en retrait du parement. D’une manière générale, il conviendra d’éviter les joints trop clairs en cas de rejointoiement. Les pierres de taille et les moellons trop dégradés seront remplacés par des pierres de même nature. En cas de dégradation importante, une façade pourra être entièrement ravalée dès lors que la nouvelle finition se rapprochera au maximum de la texture, des teintes et des proportions du parement d’origine Dans tous les cas, les bardages des façades et des pignons sont interdits. Les matériaux traditionnels (brique, grès, enduits à la chaux, bois …) seront privilégiés en cas de travaux de reconstruction. Les maçonneries de pierre et les modénatures tels que les colombages apparents ne pourront pas être masqués par une isolation par l’extérieur. A Aunay-sur-Odon et à Caumont-L’Eventé : Les façades enduites uniformément pourront faire l’objet d’une isolation par l’extérieur à condition de reproduire strictement l’aspect d’origine de la façade, des modénatures des baies et en particulier de celles des portes et de replacer des volets identiques à ceux d’origine.

- Règles spécifiques à l’architecture de la Reconstruction dite « moderne » Le projet des travaux de rénovation (ravalement) recherchera le rapprochement de l’état d’origine dans le traitement des façades (textures, couleurs, matériaux). Les bétons qui présentent une finition bouchardée ou en gravillons lavés seront restaurés ou restitués dans leurs aspect, texture et coloration d’origine par une intervention soignée et un procédé adapté. Les joints entre les panneaux de béton et les faux joints seront conservés ou restitués.

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Dans le cas d’éléments de façade dont la finition d’origine est en enduit ciment lisse, une peinture pourra être utilisée dès lors qu’elle s’applique à l’ensemble de l’immeuble ou de la façade sur rue. Les teintes choisies seront en harmonie avec celles des matériaux d’origine : teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en fonction de la couleur des pierres qui constituent l’ensemble maçonné.

L'isolation par l'extérieur peut être autorisée dans le cadre d'un projet architectural qui prend en compte l'ensemble de l'unité architecturale et le vocabulaire particulier de la Reconstruction de l’après-guerre.

Ainsi la vêture extérieure doit notamment reproduire le rendu des encadrements saillants des baies, des nez des dalles, des panneaux en béton ajourés,

Les pavés de verre Les pavés de verre seront conservés ou remplacés à l’identique. Dans le cadre d’un ravalement, les joints seront de couleur grise. Ils devront être sablés et ne pourront pas être peints.

Les ouvertures

- Les baies et fenêtres

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions et la modénature existante, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction (dessin des encadrements, proportions, formes des volets, etc.).

Ainsi, en façade rue, les travaux entrainant le changement des baies devront reprendre le style d’origine, notamment dans le positionnement des petits bois. De nouvelles ouvertures seront autorisées en rez-de-chaussée, notamment en cas de création d’un accès indépendant au logement situé au-dessus d’un commerce. La réorganisation des ouvertures du rez-de-chaussée devra toutefois conserver les proportions du style « reconstruction » ainsi que ses caractéristiques tels que les

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modénatures (encadrement de baies, corniches, parement, etc.) ou encore le style des portes (bois, fer, etc.).

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment et le site.

A l’occasion de travaux, les travées continues d’une façade seront restituées. Les encadrements seront restaurés. Une ancienne baie obturée sera soit ouverte, soit elle recevra un traitement approprié (obturation en léger retrait et en harmonie avec les matériaux de la façade existante : volets rabattus, trompe l’œil, ...).

L’obturation d’une baie pourra être autorisée à condition de conserver l’encadrement d’origine et de traiter l’obturation.

Les ouvertures, composées de grands vantaux verticaux, ont été conçues afin d’optimiser la luminosité des logements et d’apporter une cohérence d’écriture aux façades.

Pour les finitions voir ci-après : modénatures et teintes

- Les lucarnes

Les lucarnes ne devront pas être démolies.

Les travaux de restauration consisteront en un nettoyage des maçonneries. Les jouées, parties latérales des lucarnes souvent dressées en ardoises, seront refaites à l’identique.

- Les fenêtres de toit

En façade avant : En cas de nouvelle installation, elles devront être de proportions plus hautes que large. La largeur devra être inférieure ou égale à la largeur des fenêtres sur lesquelles elles s’alignent. Leur implantation respectera l’axe des fenêtres inférieurs et seront positionnées en harmonie avec les lucarnes. D’autres implantations et proportions pourront être autorisées à condition que le rendu d’ensemble soit plus harmonieux que

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UA

le strict respect de la règle précédente. Un seul niveau de fenêtres de toit est autorisé en façade avant. En façade arrière : Deux niveaux de fenêtre de toit sont autorisés. Pour le premier niveau (le plus bas) : les fenêtres de toit pourront avoir une taille plus importante que celle autorisée en façade avant ou être constituées de verrières, sous réserve que l’ossature métallique de celles-ci soit de couleur identique au reste de la couverture. Pour le second niveau (le plus haut) : les fenêtres de toit seront de proportions plus hautes que larges et n’excéderont pas une surface de 0.7m² par fenêtre de toit.

- Les portes d’entrées

Les portes seront restaurées ou remplacées par des ouvrages à l’identique ou similaires et traitées dans une teinte soutenue, autre que blanche : portes en bois, acier, ou technique mixte reproduisant le dessin d'origine

Pour les finitions des couleurs, voir chapitre modénature et teintes.

Les menuiseries en polyvinyle-chlorure (PVC) sont interdites.

Détails d’architectures

- Les garde-corps

Les ouvrages en métal d’origine seront conservés et restaurés autant que possible.

Les ferronneries anciennes dégradées seront remplacées à l’identique autant que possible.

Dans le cas où les garde-corps d’origine auraient disparu, ils seront reconstitués à l’identique ou en accord avec le caractère de la typologie architecturale de la façade.

La mise aux normes éventuelle, par exemple le rehaussement pour respect de la hauteur réglementaire, devra s’inspirer du dessin d’origine.

Pour préserver l’homogénéité du bâtiment, toute opération de rénovation ou de changement de garde-corps, de forme ou de teinte, devra s’étendre à l’ensemble de l’immeuble

- Les balcons et loggias

Afin de conserver ce rythme lié aux jeux d’ombres et de profondeurs sur la façade, les loggias ne pourront pas être fermées.

- Les volets d’occultation

Les volets métalliques repliés dans l’embrasure de la baie, de type persiennes ou non, devront être conservées et restaurées ou remplacé par un modèle équivalent. Les volets battants devront être conservés et restaurés. Le remplacement par des volets battants en PVC blanc est interdit. Si une pose de volets roulants est choisie, les coffres ne doivent pas être visibles en façade. A cette fin, ils seront installés coté intérieur et derrière le linteau si c’est techniquement possible. Quel que soit l’hypothèse de pose, la surlargeur de dormant liée au coffre sera strictement limitée à ce qui est techniquement nécessaire. La pose d’un volet roulant ne pourra nuire à l’harmonie générale du bâtiment. Pour les finitions se reporter au chapitre modénature et teintes.

Modénatures et teintes

- Modénatures

Les modénatures et les détails architecturaux présents initialement sur la façade seront strictement conservés ou restitués dans leurs proportions d’origine.

- Teintes et coloris

Afin de maintenir une unité dans la composition urbaine des villes, les menuiseries seront obligatoirement blanches.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UB

Les encadrements, rebords de fenêtres seront soient en matériau brut, soit peint en blanc.

Les détails architecturaux tels que les garde-corps, ferronnerie, volets seront :

- soit peints en blanc, (Exemple d’Aunay-sur-Odon) - soit dans une seule teinte de couleur pour

l’ensemble.(Voir exemple ci-contre) À Aunay-sur-Odon et à Caumont-L’eventé, les menuiseries ainsi que les détails architecturaux des étages (huisseries, garde-corps) seront blancs dans le centre-ville afin de respecter la composition unitaire du centre-ville actuel. Ceux en rez-de-chaussée marquant le socle, souvent occupé par des commerces, pourront être colorés mais de façon unitaire. Les teintes secondaires, pour la mise en valeur des éléments architecturaux seront des teintes traditionnelles ou plus soutenues tels que des rouges/rosés/orange, gris/bleutés, marron.

- Les clôtures

Les clôtures en béton devront être conservées et rénovées. Dans le cas où elles seraient trop endommagées, elles seront remplacées par un modèle similaire d’aspect béton. Le dessin géométrique sera en cohérence avec le style de la Reconstruction, cherchant une cohérence et une harmonie d’ensemble. Les clôtures réalisées avec des ferronneries devront être conservées et rénovées selon le même procédé que pour les garde-corps. Dans le cas où elles seraient trop endommagées, elles seront remplacées par un modèle similaire d’aspect métallique. Le dessin géométrique sera en cohérence avec le style de la Reconstruction, cherchant une cohérence et une harmonie d’ensemble. Les murets en pierre des clôtures seront conservés et restaurés au maximum. Les murets enduits des clôtures seront restaurés et enduits dans une teinte identique à celle de la façade.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Intitulé du document : Art. 12

. Le stationnement

Le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

Pour les constructions destinées à l’habitation, il est imposé :

- Au moins une place de stationnement de véhicule automobile pour tout logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40 m² ;

- Au moins deux places de stationnement de véhicule automobile pour tout logement dont la surface de plancher est supérieure à 40 m².

Ces règles ne s'imposent pas dans le cas de l'aménagement ou de la rénovation de constructions existantes, ni dans le cas d'extensions des constructions existantes, sous condition de ne pas réduire les possibilités de stationnement existantes sur l’unité foncière concernée. Ces règles s’imposent en revanche dans le cadre des changements de destination des bâtiments.

Caractéristiques du stationnement des vélos L’espace destiné aux vélos devra être, sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment ou à l’opération. Ils pourront être mutualisés dans le cadre d’opérations d’ensembles. Ces dispositions sont applicables pour les immeubles d’habitations et de bureaux, ainsi que pour les opérations d’ensemble. Dispositions particulières En cas d’impossibilité (avérée et démontrée) de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires. Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UA

Intitulé du document : Art. 3

. Définition des accès

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. De manière générale, les impasses doivent être évitées sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères. Toute création d’accès est soumise à l’avis du gestionnaire du réseau. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. Desserte des opérations d’ensemble depuis les routes départementales Toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des aménagements routiers relatifs à la desserte des opérations d’urbanisation depuis les routes départementales doivent être établies préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Intitulé du document : Art. 4

. Réseaux divers

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants. Assainissement Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome des constructions devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain et être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé. Eaux pluviales Les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, seront réalisés par les pétitionnaires sur leurs terrains. Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Eau potable Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Défense incendie Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet. Autres réseaux Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leurs raccordements seront enterrés. Les opérations d’ensemble doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies afin de rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UA

IMPLANTATIONS

L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité. A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- Le maintien d’une harmonie avec l'existant, - Une démolition / reconstruction à l’identique, - La protection/restauration d’éléments de patrimoine, - Une configuration complexe de la parcelle, - Pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. - Pour les bâtiments publics ou d’intérêt général. Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

Département du Calvados (14)

SECTEUR OUEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PRÉ-BOCAGE INTERCOM

F

Règlement écrit

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 décembre 2019. Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022,

Le Président,

Dispositions générales

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Dispositions applicables aux zones urbaines

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