Parcelle AD 51 à Bressuire
14 m² au plan cadastral. Identifiant 79049000AD0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua3c
Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralité commerciale de Bressuire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua3c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA du centre de BressuirePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoPérimètre archéologique
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 novembre 2017Autorisé - 17 PLACE DU DOCTEUR BARILL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.