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Edifiable

PLUi de Bressuire

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200040244_PLUi_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/05/2026
Lecture
591 pages, 11 zones, 37 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageN : Zone naturelle et forestièreAp : Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation agricole identifiée1AUh : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisationNs : Zone naturelle et forestièreNep : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service publicUa1 : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des communes incluses dans les zones de développement périurbain et ruralA : Zone agricoleNf : Secteur boisé soumis à un plan simple de gestionNfi : Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion. Zone inondableUxc : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximitéUe : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culturelle, touristique, administrative, sanitaire, éducative ou pédagogique, médico-sociale, techniqueNL : Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristiqueUxb : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structuranteUb2 : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurantNj : Secteur naturel à vocation de jardin vivrier au sein ou en continuité des zones UUj : Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et installations liées aux habitations existantes sont autoriséesNLc2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des campings et parcs résidentiels de loisirs1AUxa : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur1AUxb : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité structuranteNLz : Secteur naturel à vocation de golf1AUhzg : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, ZAC des Villages du Golf de BressuireNLzi : Secteur naturel à vocation de golf. Zone inondableUb1 : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et ruraleNi : Zone naturelle et forestière. Zone inondableUxcc : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone commercialeUb3 : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Centre de Bressuire2AUh : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme. Secteur destiné à l'urbanisation à vocation principale d'habitatAeol1 : Parc éolienNfs : Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion et réservoir de biodiversité principaux ou aucune construction n'est admiseUxcci : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone commerciale. Zone inondable1AUxa1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM) de BocapôleUxcs : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone de services route de Thouars à BressuireUa3c : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralité commerciale de BressuireNLi : Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristique. Zone inondableAeol2 : Parc éolienAn : Zone agricole non constructible. Enjeux paysagers : non-constructibilité mais vocation agricole identifiéeNv : Zone naturelle et forestièreUb1i : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et rurale. Zone inondableNenr2 : STECAL PV au solNhx : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination principale d'activités économiques correspondant aux établissements existants en zone A et en zone NUt : Secteur destiné à l'accueil des hébergements touristiques de type camping, Parc résidentiel de loisirs, village vacances et hôtelsNh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à permettre des constructions nouvelles dans des villagesNLsm : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l'exercice des sports mécaniquesUxa : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Parcs d'Activité Economiques MajeursUa2 : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des pôles structurant, Cerizay, Moncoutant, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, Argenton-les-Vallées et l'AbsieNLc1 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination d'aire naturelle de campingUei : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culturelle, touristique, administrative, sanitaire, éducative ou pédagogique, médico-sociale, technique. Zone inondableNhh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à l'accueil de migrantsUb3i : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Centre de Bressuire. Zone inondable1AUxa2 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), aire de service de Bocapôle1AUxcc : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone commerciale de périphérieUa3 : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralité de Bressuire1AUxc : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de proximitéNsi : Zone naturelle et forestièreNenr1 : STECAL PV au solUxa1 : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Bocapôle dont la vocation principale est commerciale autour des loisirs avec équipements publics et équipements culturelsUh : Secteur destiné à l'accueil des grands équipements hospitaliers, médicaux, sanitaires et sociaux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200040244_PLUI_20260519. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bressuire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Bressuire en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 247 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 1 247 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 place de l'Hôtel-de-Ville, 79300 Bressuire
Téléphone
05 49 80 49 80
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-bressuire.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bressuire ?

Le document opposable est 200040244_PLUi_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bressuire ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UT, UX. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bressuire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bressuire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bressuire ?

1 247 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 935 permis de construire et 241 déclarations préalables, pour 1 246 logements créés. 38 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bressuire ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bressuire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bressuire, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
19 970 habitants
Code postal
79300
Code INSEE
79049
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
11 190 sur 11 836 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.