Parcelle AS 99 à Bressuire
273 m² au plan cadastral. Identifiant 79049000AS0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua3
Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralité de Bressuire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA du centre de BressuirePérimètre des abordsActe : PDA-du-centre-de-Bressuire_20251204
Prescriptions du plan
- infoPérimètre archéologique
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2022, 4 248 m² créésAnnulé - LA BAILLARGERE CLAZAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.