Parcelle CH 124 à Bressuire
14 868 m² au plan cadastral. Identifiant 79049000CH0124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uxb, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Uxb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger
- 07Réseau hydrographique complémentaire
- 31Zone humide à protéger
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mai 2020, 8 m² créésTravaux achevés - 4 ALLEE DE LA GRIMAUDIERE
- PCPermis de construire autorisé le 16 octobre 2014, 2 774 m² créésChantier ouvert - 4 ALLEE DE LA GRIMAUDIERE 79
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.