Parcelle CH 75 à Bressuire
5 455 m² au plan cadastral. Identifiant 79049000CH0075. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger
- 16Bâtiment susceptible de changer de destination
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2017, 202 m² créésAutorisé - LA RIBOTTIERE 79300 BRESSU
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2014, 260 m² créésAnnulé - LA RIBOTTIERE 79300 BRESSU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.