Parcelle HO 46 à Brest
9 850 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000HO0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
UE - Activité de production industrielle, artisanale, stockage et logistique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de protection aux abords des lignes électriques aériennes à haute et très haute tension
- 15Axes structurants au bord desquels le nombre maximum de niveaux est de 4
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- infoPérimètre de prise en considération d'un projet d'aménagement à l'intérieur duquel l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation : Loscoat à Brest
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZone D du Plan d'Exposition aux bruits de l'aérodrome de Brest-Guipavas. Arrêté préfectoral du 05/01/2006
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 septembre 2023Autorisé - 1 RUE PAUL HEROULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.