Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 12 zones
Kergaradec III – occupations et u lisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et les u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés ; ‐ les installations classées entrainant des périmètres de protection ; ‐ les terrains de camping ; ‐ les carrières.
Article UE Kergaradec III 2 – occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux bureaux à condition d’être liés au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’ac vité admise dans la zone ; ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ; ‐ le commerce de gros ; ‐ les dépôts et aires de stockage à condition qu’ils soient liés à une ac vité admise dans la zone ; ‐ les affouillements et les exhaussements de sols à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
Article UE Kergaradec III 3 – conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UE Kergaradec III 4 – conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UE Kergaradec III 5 – superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Kergaradec III 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques aux voies
Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°1 pour au moins 70% de la longueur de la façade considérée.
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 107
Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres des voies intérieures. Le long de la RN 265, les constructions doivent respecter un recul de 50 mètres par rapport à l’axe de ce e voie.
Article UE Kergaradec III 7 – implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres lorsque la limite est cons tuée d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1.
Article UE Kergaradec III 8 – implantation des constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Kergaradec III 9 – emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Kergaradec III 10 ‐ hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Un épannelage en terrasse des bâ ments est admis sans dépasser la ligne de faîtage des haies bocagères mitoyennes au nord.
Article UE Kergaradec III 11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Il est fait application des règles de la zone UE. En outre, dans le secteur « c », les constructions s’inspirant d’une architecture locale ou rurale doivent respecter des pentes de toitures proches de 45° pour le corps principal des bâ ments et de 30 à 55° pour les annexes. La couverture doit être traitée en matériaux naturels (ardoises) ou en matériaux s’harmonisant avec les matériaux naturels, notamment par leur couleur, les ouvertures en toiture doivent éviter les saillies trop importantes.
108 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025
Article UE Kergaradec III 12 ‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
Il est fait application des règles de la zone UE. En outre :
‐ les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être masquées depuis la RN 265 et les voies intérieures de la ZAC par un traitement paysager (talus ou glacis végétal de 1,50 mètres de haut) ;
‐ ‐sur les aires de stationnement excédant 10 places, doit être planté au moins un arbre de haute ge tous les 6 véhicules. Les systèmes plantés suscep bles de supporter des véhicules tels que dalle es de béton alvéolé et engazonné, pavés posés sur pelouse, éléments préfabriqués, pavés autobloquants sont autorisés ;
‐ les aires de stationnement pour les véhicules lourds doivent être implantées en arrière des bâ ments pour ne pas être visibles de la RN 265 et des voies principales à l’intérieur de la ZAC ;
‐ les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des tro oirs (leur pente, dans les 5 premiers mètres à par r de l’alignement ne doit pas excéder 5 %).
Article UE Kergaradec III 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations
Il est fait application des règles de la zone UE.
Article UE Kergaradec III 14 – coefficient d’occupation des sols
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Kergaradec III 15 ‐ obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 109
Document graphique du règlemen pour le secteur UE kergaradec III ‐ guipavas
110 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025
UE Mescouezel – PLOUZANE
Ce secteur reprend les règles de la zone UE, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité.
Article UE Mescouezel 1– occupations et u lisations du sol interdites
Sont interdites les occupations ou u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions et installations des nées à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning ; ‐ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous‐sol.
Article UE Mescouezel 2 – occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux bureaux, à condition être liées au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’ils contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés à condition : ‐ soit d’être des nées au commerce de véhicules automobiles, d’équipements automobiles et commerce et réparation de motocycles ; ‐ soit d’être liées au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone. ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des ac vités admises dans la zone, ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher par logement ; ‐ les affouillements, exhaussements de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
Article UE Mescouezel 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UE Mescouezel 4 – conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UE Mescouezel 5 – superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 111
Article UE Mescouezel 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Il est fait application des règles de la zone UE.
Article UE Mescouezel 7 – implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
Il est fait application des règles de la zone UE.
Article UE Mescouezel 8 – implantation des constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Mescouezel 9– emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Mescouezel 10 ‐ hauteur des constructions
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Mescouezel 11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Il est fait application des règles de la zone UE.
Article UE Mescouezel 12 – obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
Il est fait application des règles de la zone UE.
Article UE Mescouezel 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations
Il est fait application des règles de la zone UE.
Article UE Mescouezel 14 – coefficient d’occupation des sols,
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Mescouezel 15– obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
112 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025
UE Saint Thudon – GUIPAVAS
Ce secteur reprend les règles de la zone UE, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité. Il comprend un document graphique spécifique.
Article UE Saint‐Thudon 1 ‐ occupations et u lisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et les u lisations du sol suivantes : ‐ tout dépôt ou stockage à l’air libre de toute nature ; ‐ toute installation classée entrainant des périmètres de protection ‐ les terrains de camping, les carrières, les commerces et services assimilés, à l'excep on de ceux men onnés à l'article UE Saint Thudon 2.
Article UE Saint‐Thudon 2 ‐ occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Il est fait application des règles de la zone UE. En outre dans le secteur « a » l’ac vité de commerce de gros est autorisée à condition que celles‐ci s’exercent à l’intérieur des bâ ments. Pour les ac vités impliquant des aires de stockage, celles‐ci doivent être aménagées à l’intérieur des bâ ments.
Article UE Saint‐Thudon 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UE Saint‐Thudon 4 ‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UE Saint‐Thudon 5 ‐ superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Saint‐Thudon 6 ‐ implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en fonction des limites d’appui obligatoire indiquées sur le document graphique ci‐après ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal à 7 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies.
En présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, le recul de 7 mètres sera compté à par r du pied de ces structures paysagères.
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 113
Article UE Saint‐Thudon 7 ‐ implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 7 mètres par rapport aux limites sépara ves.
Article UE Saint‐Thudon 8 ‐ implantation des constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Saint‐Thudon 9 ‐ emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Saint‐Thudon 10 ‐ hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Elle est fixée à 12 mètres pour les constructions situées à proximité du hameau comme indiqué sur le document graphique ci‐après.
Article UE Saint‐Thudon 11 ‐ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Il est fait application des règles de la zone UE, qui sont complétées par les règles spécifiques ci‐après.
L’aspect des matériaux et les couleurs La couleur des toitures doit être choisie dans les tons suivants, en fonction de leur nature :
‐ protection lourde : gravillon gris – blanc ; ‐ auto‐protégé : gris clair ou vert ; ‐ membrane : gris clair ; ‐ bac acier : gris clair ; ‐ zinc : naturel. Sur l’ensemble de la zone, sont interdits : ‐ l'emploi à nu de matériaux des nés à être enduits ; ‐ tout pas che de style régional ou ancien ; ‐ les toitures en matériaux réfléchissants, en tuiles ou en ardoises. Il est fait appel en priorité aux matériaux véhiculant une « image contemporaine » et en par culier : ‐ au béton, banché, poli, grésé, lasuré… ; ‐ à l’acier, à l’aluminium, au bois, en bardage. Dans le cas de bardage en bacs métalliques, la plus grande a en on sera portée au choix de son relief et de son traitement (laquage, traitement inox, acier CORTEN ou similaire) ; ‐ et complémentairement au verre, aux matériaux de synthèse… En dehors des couleurs « ma ères » (bois, métal, verre, béton, …), les teintes issues de laquage industriel et d’application in situ de peinture doivent être choisies dans des gammes de gris.
114 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025
Le blanc pur doit être u lisé ponctuellement en appel des bâ ments repères que sont la station météo et la tour de contrôle. D’autres couleurs qui s’imposeront à travers les chartes d’enseigne des entreprises pé onnaires peuvent être autorisées dans la mesure où elles contribuent à la cohérence architecturale du bâ ment et qu’elles soient présentes en propor on limitée. Les clôtures Les clôtures doivent être cons tuées d’un grillage métallique, laqué noir, à mailles rectangulaires de 200 mm de haut par 100 mm de large environ, sur potelets métalliques, sans muret de soubassement. Le portail doit être conçu dans le même esprit. La clôture doit entourer la surface la plus réduite possible, en prolongement des constructions. Une hauteur peut être imposée pour tenir compte notamment de la présence d’une clôture existante. Excep onnellement, dans le cas d’une séparation par une haie bocagère, un grillage « traditionnel » à maille carrée, de couleur verte, peut s’intégrer dans ce e haie.
Article UE Saint‐Thudon 12 ‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
Il est fait application des règles de la zone UE concernant les normes pour les véhicules automobiles et pour les cycles. Sur les aires de stationnement doivent être prévus des espaces plantés, propor onnellement à l’importance surfacique de l’aire de stationnement.
Article UE Saint‐Thudon 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations
Les espaces libres non imperméabilisés doivent être aménagés et représenter au minimum 10% de la superficie du terrain. Les toitures végétalisées peuvent être assimilées à des espaces libres non imperméabilisés. Sur les unités foncières bordant la RN, une bande végétalisée doit être aménagée.
Article UE Saint‐Thudon 14 ‐ coefficient d’occupation des sols
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Saint‐Thudon 15 ‐ obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 115
Document graphique du règlement pour le secteur UE SAINT‐thudon – guipavas
116 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025
UE Ty ar menez ‐ PLOUGASTEL‐DAOULAS
Ce secteur reprend les règles de la zone UE, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité.
Article UE Ty ar menez 1– occupations et u lisations du sol interdites
Il est fait application des règles de la zone UE. En outre, sont interdits :
‐ les affouillements et exhaussements de sols et les aires de stationnement, dans l’espace situé le long de la limite donnant sur la RN 165 à moins de 23 mètres de son axe, ;
‐ les aires de stationnements pour les poids‐lourds, dans l’espace situé entre 28 mètres et 50 mètres de l’axe de la RN 165.
Article UE Ty ar menez 2 – occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ dans le pôle commercial de semi‐proximité de Ty Ar Menez délimité sur le document graphique N°3, sont admises les constructions des nées aux commerces et services assimilés à condition de respecter les natures d’ac vités et les surfaces autorisées dans les tableaux A et B figurant dans l’annexe en fin de règlement ; ‐ les affouillements et exhaussements de sols, sous réserve des conditions suivantes : ‐ ils doivent être réalisés à plus de 23 mètres de l’axe de la RN 165 ; ‐ ils sont limités à 2 mètres maximum de profondeur ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Dans les cas où la pente du terrain naturel avant travaux est inférieure à 3%, ce e limite est de 1 mètre maximum ; ‐ toute pente ainsi créée ne doit pas dépasser trois largeurs pour deux hauteurs :
Article UE Ty ar menez 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il fait application des règles communes à toutes les zones. En outre, l’accès doit être, sauf impossibilité technique démontrée, aménagé en limite sépara ve et accolé à l’accès du terrain voisin.
Article UE Ty ar menez 4 – conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UE Ty ar menez 5 – superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 117
Article UE Ty ar menez 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Le long de la RN 165, au moins la moi é de la façade bâ e donnant sur ce e voie doit être implantée à 50 mètres de l’axe de la voie. Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport la limite d’emprise publique ou de voie.
Article UE Ty ar menez 7 – implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux limites sépara ves ; ‐ soit sur une limite sépara ve, si la construction respecte un retrait supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux autres limites sépara ves.
Article UE Ty ar menez 8 – implantation des constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Ty ar menez 9– emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Ty ar menez 10 ‐ hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres hors installations techniques. Elles doivent être placées en retrait par rapport aux acrotères à une distance au moins égale à leur propre hauteur. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collec f, il n’est pas fixé de règles.
Article UE Ty ar menez 11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Aspect extérieur Les pentes de toitures doivent être de 15° maximum. Elles doivent être ainsi que les faitages masqués par un acrotère. Les toitures végétalisées ou comportant des panneaux solaires sont à favoriser. Pour les projets op misant les apports solaires, il n’est pas fixé de règles. La superficie non vitrée de chacune des façades doit comporter au moins 80% de couleur RAL 7034, 7042, 7043 ou teintes similaires. La couleur blanche est proscrite. Les coffrets techniques, boîtes aux le res, grillages et portails éventuels doivent être de la teinte RAL 7042 ou teinte similaire. Les murets doivent avoir l’aspect béton gris et lisse ou enduits d’aspect lisse et de couleur RAL 7042 ou teinte similaire.
118 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025
Clôtures Sauf impossibilité technique démontrée : Les clôtures implantées en bordure de la voie par laquelle s’effectue l’accès à la parcelle sont cons tuées :
‐ soit d’une haie composée d’essences variées ne dépassant pas 2 mètres de hauteur ; ‐ soit d’un grillage en treillis soudé, sans soubassement, d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublé d’une haie. Les entrées de lots doivent obligatoirement être accompagnées de murets d’un seul tenant, d’une hauteur de 1,70 mètre mesurée à par r du terrain naturel de l’espace public. Leur longueur en limite de la voie publique est comprise entre 1 et 4 mètre. Les portails sont d’une hauteur de 1,60 mètre, à barreaux ver caux et ajourés, coulissants. Les clôtures implantées en limites sépara ves doivent être cons tuées, pour les terrains d’une superficie supérieure à 5000 m², d’un grillage doublé du côté intérieur d’une haie composée d’essences variées.
Article UE Ty ar menez 12 – obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
Il est fait application des règles de la zone UE. En outre, les espaces de stationnement dédiés aux véhicules légers doivent être plantés à raison d’un arbre pour six emplacements, ceux dédiés aux poids lourds à raison d’un arbre pour deux emplacements. Les plants doivent être regroupés en nombre impair.
Article UE Ty ar menez 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations
Il est fait application des règles de la zone UE. En outre, dans l’espace situé entre 23 mètres et 28 mètres de l’axe de la RN 165 doivent être respectées les caractéris ques suivantes :
‐ un merlon d’une hauteur de 1 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux est planté sur un Mulch (bois de feuillus broyés) et sur une largeur de 5 mètres, excepté sur les terrains supports des projets de construction dont la hauteur du terrain naturel est supérieure à 1,50 mètre par rapport à la RN 165. Les essences autorisées sont les Herera, Vinca, Rubus, Erican, Calluna, Pleioblastus dis chus, Cy sus mul forus, Erica arborescens, ribes uva crispa, Rosa glauca, salix purpurea, Salix repens, Ulex minor ou Viburnum opulus ;
‐ un grillage doit être disposé en arrière du merlon du côté opposé à la RN 165. Doivent être cons tués d’une prairie rus que et de bosquets d’arbustes non alignés, les espaces libres situés :
‐ dans une bande comprise entre 28 mètres et 50 mètres de l’axe de la RN 165 ; ‐ donnant sur une autre voie ou sur une limite sépara ve. Par ailleurs, à l’excep on des espaces donnant sur la RN 165, les terrains doivent entourés d’une bande de végétation ne dépassant pas 2 mètres de hauteur, composée au minimum de trois essences d’arbustes suivantes, disposés en quinconce : Cornus alba, Coronilla emerus, Cy sus mul forus, Cy sus scoparius, Deutzia gracilis, Euonymus alatus, Lonicera ni da, Ribes nigrum, Ribes rubrum, Ribes alpinum, Ribes sanguineum, Ribes uva crispa, Rosa canina, Rosa glauca, Rosa arvensis, Salix purpurea, Salix repens, Viburnum opulus.
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 119
Article UE Ty ar menez 14 – coefficient d’occupation des sols,
Il n’est pas fixé de règles.
Article UE Ty ar menez 15– obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
120 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025
Zone uem
Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEM correspond aux enceintes militaires (domaine public ou privé des Armées), à terre comme en mer.